Aides aux entreprises — Ardeche

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € en création/reprise, 50 000 à 70 000 € en croissance, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Drôme Ardèche

15 000 à 70 000 € à taux zéro en Drôme-Ardèche, du lancement au scale, avec parrain dirigeant.

par Bpifrance

Prêt d'honneur de 2 000 à 15 000 € à 0 %, sans caution, remboursable sur 3 à 5 ans. Porté à 20 000 € pour certaines reprises avec emplois consolidés importants.

Prêt d'honneur Initiactive 26 07

2 000 à 15 000 € (jusqu'à 20 000 € en reprise avec emplois) à 0 %, sans caution.

par Bpifrance

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire avec effet de levier x7,5.

Prêt d'honneur Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale

Jusqu'à 30 000 € à 0 % pour solidifier votre apport avant la banque.

par CC Ardèche des Sources et Volcans

Subvention calculée selon le projet, dans la limite du plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices fiscaux consécutifs, tous dispositifs confondus.

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 300 000 € de minimis sur 3 ans pour financer terrain, construction ou achat de local sur Val'Eyrieux.

par CC Val'Eyrieux

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €. Une seule aide par bénéficiaire sur 3 ans.

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % de subvention plafonnée à 30 000 € pour vos projets immobiliers à partir de 150 000 € HT.

par Département 07 - Ardèche

Forfait de 10 000 € (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 € (communes < 1 500 hab.) par projet.

Aide à l'immobilier d'entreprise

Forfait 10 000 ou 15 000 € pour vos investissements immobiliers d'entreprise.

par Département 07 - Ardèche

Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Structurez votre filière agroalimentaire autour de la qualité de l'eau : cofinancement Loire-Bretagne.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Subvention dont le montant dépend du projet.

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

par SIAGI

Subvention de 20 % maximum des travaux éligibles (10 % pour les professions libérales), avec une assiette comprise entre 10 000 € et 100 000 € HT.

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 % de vos travaux d'immobilier d'entreprise (10 % pour libérales), jusqu'à 100 000 € HT de dépenses sur DRAGA.

par CC Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA)

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (régime de minimis, projet min. 10 000 € HT).

Aide au commerce de proximité

Aide au commerce de proximité CA Privas Centre Ardèche (Ardèche) : subvention de 10 % des dépenses, max 5 000 €, pour modernisation de commerces de moins de 10 salariés.

par CA Privas Centre Ardèche

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies).

Aide à l'investissement pour le développement du point de vente

Aide investissement point de vente Auvergne-Rhône-Alpes : subvention de 20 % des dépenses (10 % à 50 % selon profil) plafonnée à 10 000 € pour TPE commerce et artisanat.

par CA du Puy en Velay

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prêt à taux zéro de 1 500 € à 30 000 €, jusqu'à 55 000 € projet agricole et 75 000 € innovation. Durée 2 à 7 ans.

Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière

Jusqu'à 75 000 € à taux zéro pour un projet innovant en Plaine de l'Ain.

par CC des Rives de l'Ain et du Pays du Cerdon

Subvention de 15 % des dépenses éligibles (plafond 7 500 €). Majoration à 25 % et plafond porté à 12 500 € si plus de 50 % des dépenses sont écologiquement responsables.

Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente

15 à 25 % de vos investissements (jusqu'à 12 500 €) pour votre atelier d'artisan sans point de vente en Arche Agglo.

par Arche Agglo

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

20 % pour 3 000 à 10 000 € (plafond 2 000 €) ou 10 % pour 10 000 à 30 000 € (plafond 3 000 €). Cumulable avec l'aide à l'investissement pour le développement. Régime de minimis.

Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente

Jusqu'à 3 000 € pour moderniser votre commerce ou atelier en Pays de Lamastre.

par CC du Pays de Lamastre

Subvention Département (plafond 23 333 €) cumulée avec subvention CC Montagne d'Ardèche (10 % des dépenses, plafond 10 000 €).

Aide à l’immobilier d’entreprise

Jusqu'à 33 333 € en cumulant Département (23 333 €) et CC Montagne d'Ardèche (10 000 €) pour votre projet immobilier d'entreprise.

par Département 07 - Ardèche

Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant fixé par le GAL Mont-Ventoux.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs"

80 % des dépenses prises en charge pour vos projets patrimoine, énergies renouvelables et mobilités douces autour du Ventoux.

par Union européenne

Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant fixé par le GAL Mont-Ventoux.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire"

80 % des dépenses prises en charge pour vos services ruraux, mutualisations ou commerces de dernier recours sur le Ventoux.

par Union européenne