Aide à l’immobilier d’entreprise
Jusqu'à 33 333 € en cumulant Département (23 333 €) et CC Montagne d'Ardèche (10 000 €) pour votre projet immobilier d'entreprise.
En bref
Subvention couplée Département + CC Montagne d'Ardèche pour vos investissements immobiliers d'entreprise (terrain
- Montant
- Subvention Département (plafond 23 333 €) cumulée avec subvention CC Montagne d'Ardèche (10 % des dépenses, plafond 10 000 €).
- Pour qui
- Entreprises artisanales, industrielles, de services à l'industrie ou agroalimentaires (transformation) en CC Montagne d'Ardèche.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de la Montagne d'Ardèche
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
Subvention Département (plafond 23 333 €) cumulée avec subvention CC Montagne d'Ardèche (10 % des dépenses, plafond 10 000 €).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales, industrielles, de services à l'industrie ou agroalimentaires (transformation) en CC Montagne d'Ardèche.
Quels sont les points clés ?
- Département : plafond 23 333 €
- CC Montagne d'Ardèche : 10 %, plafond 10 000 €
- Cumul jusqu'à 33 333 €
- Dépenses minimum : 50 000 € HT
- Industrie, artisanat, agro éligibles
Qui est concerné ?
- Entreprises du secteur de l'artisanat
- Entreprises du secteur de l'industrie
- Entreprises de services à l'industrie
- Entreprises agroalimentaires (transformation et commercialisation uniquement)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants
- Travaux d'aménagement
- Frais d'honoraires et d'acquisition
Quelles sont les conditions ?
- Projet localisé sur une commune de la CC Montagne d'Ardèche
- Dépenses éligibles d'au moins 50 000 € HT
- Activité éligible : artisanat, industrie, services à l'industrie ou agroalimentaire (transformation/commercialisation)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité communale
Confirmez que la commune fait partie des 29 communes de la CC Montagne d'Ardèche (codes postaux 07310/07330/07450/07470/07510..., et Laveyrune 48250).
- 02
Cadrer avec la CC
Contactez le service développement (04 66 46 59 82, developpement@montagne-ardeche.fr) pour obtenir la double trame de dossier (Département + CC).
- 03
Constituer le double dossier
Préparez devis travaux ≥ 50 000 € HT, plan de financement, business plan, K-bis et éventuellement compromis de vente.
- 04
Déposer avant les travaux
Transmettez le dossier AVANT signature des marchés ou compromis : la règle d'antériorité s'applique aux deux financeurs.
Conseil d’expert
Préparez UN seul dossier consolidé : la CC instruit en parallèle pour le Département de l'Ardèche, ce qui évite les doublons et accélère le calendrier. Pour l'agroalimentaire, attention au périmètre — seules transformation et commercialisation sont éligibles, la production primaire est exclue (cherchez plutôt FEADER/PCAE pour la partie ferme).
Questions fréquentes
Quel est le montant cumulé de cette aide à l'immobilier en Montagne d'Ardèche ?
Quel est le coût minimum d'investissement requis ?
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Montagne d'Ardèche
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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