Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Montant

Subvention dont le montant varie selon le projet, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs (de minimis).

Qui est concerné ?

  • PME exerçant une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou services aux entreprises
  • PME ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux
  • PME à jour de leurs obligations sociales et fiscales
  • PME disposant d'une personnalité morale quel que soit leur statut

Opérations éligibles

  • Acquisition de terrains
  • Aménagements fonciers
  • Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants
  • Travaux d'aménagement
  • Frais d'honoraire et frais d'acquisition

Conseil d’expert

En Ardèche (07), complétez avec « Aide à l'immobilier d'entreprise » de Arche Agglo : jusqu'à 15000€ pour favoriser l'implantation ou le dévelo....

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Val'Eyrieux

Contact

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