Aide à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 300 000 € de minimis sur 3 ans pour financer terrain, construction ou achat de local sur Val'Eyrieux.
En bref
Subvention à l'immobilier d'entreprise pour les PME de Val'Eyrieux en Ardèche.
- Montant
- Subvention calculée selon le projet, dans la limite du plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices fiscaux consécutifs, tous dispositifs confondus.
- Pour qui
- PME industrielles ou artisanales (production, transformation, services aux entreprises, bâtiment, formation) implantées sur la CC Val'Eyrieux (07).
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Val'Eyrieux
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention calculée selon le projet, dans la limite du plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices fiscaux consécutifs, tous dispositifs confondus.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME industrielles ou artisanales (production, transformation, services aux entreprises, bâtiment, formation) implantées sur la CC Val'Eyrieux (07).
Quels sont les points clés ?
- Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 ans
- Montant calculé selon le projet présenté
- Cofinancement avec le Département 07
- Acquisition terrain, construction, achat de local
- Frais d'honoraires et d'acquisition éligibles
Qui est concerné ?
- PME industrielles ou artisanales
- Activités de production, transformation
- Services aux entreprises, commerce de gros, bâtiment, formation
- Implantées sur la CC Val'Eyrieux (Ardèche)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction de locaux ou achat d'immeubles existants
- Travaux d'aménagement, honoraires et frais d'acquisition
Quelles sont les conditions ?
- Régime européen de minimis : plafond 300 000 € sur 3 ans
- Activité industrielle, artisanale ou services aux entreprises
- Implantation sur la CC Val'Eyrieux (07)
- Cofinancement Département de l'Ardèche
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité PME
Confirmer que l'activité (industrie, artisanat production, services aux entreprises) entre dans le champ du dispositif.
- 02
Contrôler le plafond de minimis
Recenser les aides de minimis perçues sur 3 exercices consécutifs pour ne pas dépasser 300 000 €.
- 03
Monter le dossier immobilier
Chiffrer terrain, travaux, honoraires et frais d'acte, puis présenter le plan d'affaires.
- 04
Déposer à Val'Eyrieux
Adresser le dossier à la CC Val'Eyrieux, qui co-instruit avec le Département de l'Ardèche.
Conseil d’expert
Le plafond de minimis se calcule sur 3 exercices fiscaux glissants tous dispositifs confondus (Région, BPI, communauté comprise). Avant dépôt, demandez à votre expert-comptable la liste exhaustive de vos aides de minimis perçues : un dépassement même involontaire entraîne remboursement avec intérêts.
Questions fréquentes
Quel est le plafond de l'aide à l'immobilier d'entreprise sur Val'Eyrieux ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Qui peut bénéficier de l'aide ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Val'Eyrieux
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 13 octobre 2025.
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