Aide à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 300 000 € de minimis sur 3 ans pour financer terrain, construction ou achat de local sur Val'Eyrieux.
Montant
Subvention calculée selon le projet, dans la limite du plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices fiscaux consécutifs, tous dispositifs confondus.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME industrielles ou artisanales (production, transformation, services aux entreprises, bâtiment, formation) implantées sur la CC Val'Eyrieux (07).
Points clés
- Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 ans
- Montant calculé selon le projet présenté
- Cofinancement avec le Département 07
- Acquisition terrain, construction, achat de local
- Frais d'honoraires et d'acquisition éligibles
Qui est concerné ?
- PME industrielles ou artisanales
- Activités de production, transformation
- Services aux entreprises, commerce de gros, bâtiment, formation
- Implantées sur la CC Val'Eyrieux (Ardèche)
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction de locaux ou achat d'immeubles existants
- Travaux d'aménagement, honoraires et frais d'acquisition
Conditions
- Régime européen de minimis : plafond 300 000 € sur 3 ans
- Activité industrielle, artisanale ou services aux entreprises
- Implantation sur la CC Val'Eyrieux (07)
- Cofinancement Département de l'Ardèche
Conseil d’expert
Le plafond de minimis se calcule sur 3 exercices fiscaux glissants tous dispositifs confondus (Région, BPI, communauté comprise). Avant dépôt, demandez à votre expert-comptable la liste exhaustive de vos aides de minimis perçues : un dépassement même involontaire entraîne remboursement avec intérêts.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Val'Eyrieux
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 13 octobre 2025.
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