Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales
Allégez votre loyer pendant 3 ans pour ouvrir votre commerce en centre-ville Drôme-Ardèche.
Montant
Prise en charge dégressive du loyer sur 3 ans : 30 % la première année, 20 % la deuxième, 10 % la troisième. Loyer mensuel plafonné à 1 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Créateurs commerce ou artisanat avec vitrine, CA prévisionnel <1 M€ HT, surface <300 m², bail 3/6/9, en CC Porte de DrômArdèche (07/26).
Points clés
- Année 1 : 30 % du loyer HT
- Année 2 : 20 % du loyer HT
- Année 3 : 10 % du loyer HT
- Loyer mensuel plafonné à 1 000 € HT
- CA prévisionnel inférieur à 1 M€ HT
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales ou commerciales en création
- CA prévisionnel inférieur à 1 M€ HT
- Surface de vente de 300 m² maximum
- Inscrites au RNE avec bail commercial 3/6/9
- Activité à l'année, clientèle particuliers
Opérations éligibles
- Installation en centre-ville dans un local avec vitrine
- Reprise de local vacant depuis au moins 6 mois
Conditions
- Local en centre-ville, linéaire commercial prioritaire
- Local vacant depuis 6 mois ou en difficulté de commercialisation
- Hors zone et galerie commerciale
- Hors locatif neuf sauf cas exceptionnel
Conseil d’expert
Visez les communes prioritaires (Saint-Vallier, Laveyron, Sarras, Saint-Rambert, Anneyron) : le dossier passe plus vite. Un local vacant depuis 6+ mois donne un signal fort à la commission. Évitez le locatif neuf, quasi-systématiquement écarté sauf cas exceptionnel argumenté.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Porte de Dromardèche
Contact
Communauté de Communes Porte de DrômArdèche
04 75 23 49 32
À explorer
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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.