territorialeSubvention

Aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Aider les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville à s'installer, développer et pérenniser leurs activités, via une aide sur le loyer.

€

Montant & Financement

Prise en charge dégressive du loyer sur 3 ans : 30 pour cent la première année, 20 pour cent la deuxième, 10 pour cent la troisième. Loyer mensuel plafonné à 1 000 euros HT.

Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d'un projet commercial d'avoir un loyer de type pépinière : 1ère année : 30 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;2ème année : 20 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;3ème année : 10 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés. Un plafond de loyer mensuel subventionnable est fixé à 1 000 € H

● Opérations éligibles

  • Installation en centre-ville dans un local avec vitrine
  • Priorité aux locaux vacants depuis 6 mois

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales ou commerciales en création
  • Chiffre d'affaires prévisionnel inférieur à 1 million d'euros HT
  • Surface de vente de 300 m² maximum
  • Inscrites au RNE avec bail commercial

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Porte de DrômArdèche
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC Porte de DrômArdèche, Ardèche (07) et Drôme (26)
Financeurs
CC de la Porte de Dromardèche

Voir aussi