Aide à l'immobilier d'entreprise
10 000 € de subvention pour votre acquisition, construction ou aménagement immobilier sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
En bref
Subvention CC Gorges de l'Ardèche pour l'investissement immobilier des PME artisanat, industrie et agroalimentaire.
- Montant
- Subvention plafonnée à 10 000 €, sur projet immobilier global > 300 000 € avec dépenses éligibles > 150 000 €.
- Pour qui
- PME artisanat, industrie ou agroalimentaire (transfo/commerce) implantées sur la CC des Gorges de l'Ardèche. SCI éligibles sous conditions.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des Gorges de l'Ardèche
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 €, sur projet immobilier global > 300 000 € avec dépenses éligibles > 150 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME artisanat, industrie ou agroalimentaire (transfo/commerce) implantées sur la CC des Gorges de l'Ardèche. SCI éligibles sous conditions.
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 10 000 €
- Projet global > 300 000 € exigé
- Dépenses éligibles > 150 000 €
- Maintien d'activité 3 ans, projet sous 2 ans
- Une aide par bâtiment tous les 5 ans
Qui est concerné ?
- PME artisanat
- PME industrie et services à l'industrie
- PME agroalimentaire (transformation et commercialisation)
- SCI sous conditions
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction ou achat de locaux
- Travaux d'aménagement intérieur
- Frais d'honoraires et d'acquisition
Quelles sont les conditions ?
- Investissement global > 300 000 € (immobilier + équipement)
- Dépenses éligibles > 150 000 €
- Entreprise à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Maintien de l'activité pendant au moins 3 ans
- Projet réalisé dans les 2 ans suivant l'attribution
- Une seule aide par bâtiment sur 5 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité sectorielle
Confirmer que l'activité relève d'artisanat, industrie/services à l'industrie ou agroalimentaire (transfo et commerce uniquement).
- 02
Chiffrer le projet > 300 000 €
Établir un budget global immobilier + équipement supérieur à 300 000 €, dont 150 000 € de dépenses éligibles minimum.
- 03
Contacter la CC des Gorges de l'Ardèche
Joindre le service développement éco au 04 75 37 61 13 (Vallon-Pont-d'Arc) avant tout achat ou signature de devis.
- 04
Engager les travaux sous 2 ans
Réaliser le projet dans les 24 mois suivant l'attribution et maintenir l'activité 3 ans minimum après livraison.
Conseil d’expert
Cumulez avec le dispositif régional « Industrie du Futur » d'Auvergne-Rhône-Alpes pour franchir les 30 % d'aide totale sur l'enveloppe immobilier + équipement. Attention au plafonnement de minimis (300 000 € sur 3 ans) si vous touchez déjà des aides publiques — vérifiez votre solde avant de déposer.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier des Gorges de l'Ardèche ?
Quelles entreprises sont éligibles à cette aide ?
Quel est le seuil d'investissement minimum requis ?
Comment déposer un dossier de demande ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Gorges de l'Ardèche
Contact
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
04 75 37 61 13
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 septembre 2025.
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