Aide à l'immobilier d'entreprise
10 000 € de subvention pour votre acquisition, construction ou aménagement immobilier sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 €, sur projet immobilier global > 300 000 € avec dépenses éligibles > 150 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME artisanat, industrie ou agroalimentaire (transfo/commerce) implantées sur la CC des Gorges de l'Ardèche. SCI éligibles sous conditions.
Points clés
- Subvention plafonnée à 10 000 €
- Projet global > 300 000 € exigé
- Dépenses éligibles > 150 000 €
- Maintien d'activité 3 ans, projet sous 2 ans
- Une aide par bâtiment tous les 5 ans
Qui est concerné ?
- PME artisanat
- PME industrie et services à l'industrie
- PME agroalimentaire (transformation et commercialisation)
- SCI sous conditions
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction ou achat de locaux
- Travaux d'aménagement intérieur
- Frais d'honoraires et d'acquisition
Conditions
- Investissement global > 300 000 € (immobilier + équipement)
- Dépenses éligibles > 150 000 €
- Entreprise à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Maintien de l'activité pendant au moins 3 ans
- Projet réalisé dans les 2 ans suivant l'attribution
- Une seule aide par bâtiment sur 5 ans
Conseil d’expert
Cumulez avec le dispositif régional « Industrie du Futur » d'Auvergne-Rhône-Alpes pour franchir les 30 % d'aide totale sur l'enveloppe immobilier + équipement. Attention au plafonnement de minimis (300 000 € sur 3 ans) si vous touchez déjà des aides publiques — vérifiez votre solde avant de déposer.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Gorges de l'Ardèche
Contact
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
04 75 37 61 13
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