TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention de 10 000 € maximum
Qui est concerné ?
- PME du secteur artisanat
- PME du secteur industrie et services à l'industrie
- PME du secteur agroalimentaire (transformation et commercialisation)
- SCI sous certaines conditions
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction ou achat de locaux
- Travaux d'aménagements
- Frais d'honoraires et d'acquisition
Conditions
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Maintenir l'activité pendant au moins 3 ans
- Réaliser le projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide
- Investissement global supérieur à 300 000 €
- Dépenses éligibles supérieures à 150 000 €
- Une seule aide par bâtiment sur une période de 5 ans
Conseil d’expert
Ce subvention + « Aide à l'immobilier d'entreprise » (subvention via Arche Agglo) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Régions concernées
Auvergne-Rhône-Alpes
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Gorges de l'Ardèche
Contact
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
04 75 37 61 13
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