Aide à l'immobilier d'entreprise
10 000 € de subvention pour votre acquisition, construction ou aménagement immobilier sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 €, sur projet immobilier global > 300 000 € avec dépenses éligibles > 150 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME artisanat, industrie ou agroalimentaire (transfo/commerce) implantées sur la CC des Gorges de l'Ardèche. SCI éligibles sous conditions.
Points clés
- Subvention plafonnée à 10 000 €
- Projet global > 300 000 € exigé
- Dépenses éligibles > 150 000 €
- Maintien d'activité 3 ans, projet sous 2 ans
- Une aide par bâtiment tous les 5 ans
Qui est concerné ?
- PME artisanat
- PME industrie et services à l'industrie
- PME agroalimentaire (transformation et commercialisation)
- SCI sous conditions
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction ou achat de locaux
- Travaux d'aménagement intérieur
- Frais d'honoraires et d'acquisition
Conditions
- Investissement global > 300 000 € (immobilier + équipement)
- Dépenses éligibles > 150 000 €
- Entreprise à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Maintien de l'activité pendant au moins 3 ans
- Projet réalisé dans les 2 ans suivant l'attribution
- Une seule aide par bâtiment sur 5 ans
Conseil d’expert
Cumulez avec le dispositif régional « Industrie du Futur » d'Auvergne-Rhône-Alpes pour franchir les 30 % d'aide totale sur l'enveloppe immobilier + équipement. Attention au plafonnement de minimis (300 000 € sur 3 ans) si vous touchez déjà des aides publiques — vérifiez votre solde avant de déposer.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Gorges de l'Ardèche
Contact
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
04 75 37 61 13
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 5 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 21 428 €. Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans.
Aide à l’immobilier d’entreprise
Subvention Département (plafond 23 333 €) cumulée avec subvention CC Montagne d'Ardèche (10 % des dépenses, plafond 10 000 €).
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €. Une seule aide par bénéficiaire sur 3 ans.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 20 % maximum des travaux éligibles (10 % pour les professions libérales), avec une assiette comprise entre 10 000 € et 100 000 € HT.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention calculée selon le projet, dans la limite du plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices fiscaux consécutifs, tous dispositifs confondus.
Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales
Prise en charge dégressive du loyer sur 3 ans : 30 % la première année, 20 % la deuxième, 10 % la troisième. Loyer mensuel plafonné à 1 000 € HT.
Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente
Subvention de 15 % des dépenses éligibles (plafond 7 500 €). Majoration à 25 % et plafond porté à 12 500 € si plus de 50 % des dépenses sont écologiquement responsables.
Aide à l'investissement pour le développement du point de vente
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (plafond 10 000 €), 25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies.