Aide à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 21 428 € pour acquérir un terrain, construire ou aménager vos locaux d'activité en Ardèche.
Montant
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 21 428 €. Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans.
Pour qui ?
PME industrielles, artisanales ou de services aux entreprises avec projet immobilier ≥ 100 000 € sur la CC Ardèche des Sources et Volcans (Ardèche).
Points clés
- 20 % des dépenses, plafond 21 428 €
- Investissement minimum : 100 000 €
- Maintien de l'activité 5 ans sur place
- Réalisation sous 2 ans
- Une aide tous les 3 ans
Qui est concerné ?
- PME industrielles ou artisanales (production, transformation)
- Services aux entreprises : commerce de gros, bâtiment, formation
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction de locaux d'activité
- Achat d'immeubles existants
- Travaux d'aménagement
- Frais d'honoraires et d'acquisition
Conditions
- Investissement minimum de 100 000 €
- Maintien de l'activité au moins 5 ans sur place
- Réalisation du projet dans un délai de 2 ans
- Aide non renouvelable avant 3 ans
- Non cumulable avec d'autres aides de la CC Ardèche des Sources et Volcans
Comment candidater
- 01Vérifier que votre projet atteint 100 000 € de dépenses éligibles
- 02Préparer dossier (devis, business plan, justificatifs fiscaux et sociaux)
- 03Contacter la CC Ardèche des Sources et Volcans à Thueyts (04 75 89 01 48) avant signature
- 04Réaliser le projet sous 2 ans et maintenir l'activité 5 ans sur place
Conseil d’expert
Cette aide n'est PAS cumulable avec les autres dispositifs de la CC Ardèche des Sources et Volcans (notamment l'« Aide au développement des petites entreprises ») sur un même projet : choisissez. Si votre projet est plus modeste (< 100 000 €), basculez sur l'aide aux petites entreprises. Pour des prêts d'honneur complémentaires hors investissement immobilier, regardez le « Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Drôme Ardèche » (jusqu'à 70 000 €).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Ardèche des Sources et Volcans
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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