Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération
Récupérez 10 % de vos investissements, jusqu'à 5 000 € pour votre artisanat hors agglomération.
En bref
Soutenir l'investissement des PME artisanales et de services sans vitrine en CC Porte de DrômArdèche.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €. Régime de minimis (plafond 300 000 € sur 3 ans).
- Pour qui
- PME <50 salariés, artisanat ou services sans vitrine, hors agglomération, CA <10 M€, en CC Porte de DrômArdèche (07/26).
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de la Porte de Dromardèche
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €. Régime de minimis (plafond 300 000 € sur 3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME <50 salariés, artisanat ou services sans vitrine, hors agglomération, CA <10 M€, en CC Porte de DrômArdèche (07/26).
Quels sont les points clés ?
- Subvention 10 % des dépenses
- Aide de 400 € à 5 000 €
- Dépenses entre 4 000 et 50 000 € HT
- Régime de minimis 300 000 €
- Non cumulable avec aide vitrine
Qui est concerné ?
- Entreprises de moins de 50 salariés
- CA ou bilan inférieur à 10 millions d'€
- Artisans ou services sans point de vente public
- Hors agglomération et hors centre-ville
- Inscrites au RNE
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Rénovation et aménagement de locaux
- Équipements de sécurité (caméra, rideau)
- Investissements d'économie d'énergie
- Matériel professionnel et équipements numériques
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses éligibles entre 4 000 et 50 000 € HT
- Non cumulable avec l'aide commerce avec vitrine en centre-ville
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices
- À jour des cotisations sociales et fiscales
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'inéligibilité vitrine
Confirmer que l'entreprise n'a pas de point de vente accessible au public et est hors centre-ville.
- 02
Cadrer 4 000 à 50 000 € HT
Réunir des devis pour rénovation, équipements numériques ou matériel professionnel.
- 03
Déposer auprès de la CC
Adresser le dossier à la CC Porte de DrômArdèche au 04 75 23 49 32 (Saint-Vallier).
- 04
Engager les dépenses après accord
Attendre la notification avant tout achat ou démarrage des travaux pour rester éligible.
Conseil d’expert
Le filtre clé : pas de point de vente accessible. Si vous avez le moindre showroom ou bureau ouvert au public, basculez plutôt sur l'aide vitrine en centre-ville. L'aide rentre dans l'enveloppe de minimis 300 000 € sur 3 ans, pensez à inventorier vos aides précédentes avant de déposer.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux PME artisanales sans point de vente ?
Qui est éligible ?
Cette aide est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Porte de Dromardèche
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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