territorialeSubvention

Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Aider les petites entreprises de l'artisanat et des services à s'installer ou se développer dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 euros.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €.Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Rénovation et aménagement de locaux
  • Équipements de sécurité
  • Investissements d'économie d'énergie
  • Matériel professionnel et équipements numériques

Conditions

  • Dépenses éligibles comprises entre 4 000 et 50 000 euros HT
  • Non cumulable avec l'aide commerce avec vitrine en centre-ville

Bénéficiaires

  • Entreprises de moins de 50 salariés
  • Artisans sans point de vente, hors agglomération
  • En création, reprise ou développement
  • Inscrites au RNE

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes Porte de DrômArdèche

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC Porte de DrômArdèche, Ardèche (07) et Drôme (26)
Financeurs
CC de la Porte de Dromardèche

Voir aussi