Aide à l'immobilier d'entreprise
10 % de subvention plafonnée à 30 000 € pour vos projets immobiliers à partir de 150 000 € HT.
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €. Une seule aide par bénéficiaire sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME industrielles, artisanat de production ou services B to B avec projet sur la CC du Bassin d'Aubenas, hors auto-entreprises.
Points clés
- 10 % des dépenses, plafond 30 000 €
- Investissement minimum 150 000 € HT
- Une seule aide par bénéficiaire sur 3 ans
- Personnalité morale obligatoire
- Industrie, artisanat production, B to B uniquement
Qui est concerné ?
- TPE et PME industrielles ou artisanales de production
- Services aux entreprises (B to B)
- SCI éligibles sous conditions
- Hors activités purement commerciales et travaux publics
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction de locaux ou achat d'immeubles existants
- Travaux d'aménagement, honoraires et frais d'acquisition
Conditions
- Investissement minimum de 150 000 € HT
- Personnalité morale (entreprises en nom personnel exclues)
- Non-cumul avec un autre dispositif de la CC Bassin d'Aubenas
- Une seule aide par bénéficiaire sur une période de 3 ans
Conseil d’expert
Cette aide bloque tout autre dispositif de la CC Bassin d'Aubenas — comparez avec les aides commerce-artisanat avant de candidater. Pour un projet > 300 000 € HT, l'effet de levier est faible (plafond fixe à 30 000 €) : couplez-la plutôt avec une exonération CFE/TFPB (id 9399) ou le Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Haute-Savoie (id 2576) pour maximiser le tour de table.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 07 - Ardèche
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 1 octobre 2025.
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