Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Jusqu'à 60 000 € pour vos travaux immobiliers en Gorges Causses Cévennes (55 000 € + bonifications RSE/environnement).
Montant
Subvention plafonnée à 55 000 €, bonifications cumulables : 2 500 € RSE, 2 500 € maîtrise environnementale.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME industrielles, artisanales et de services, associations ESS, en CC Gorges Causses Cévennes (Lozère, 48).
Points clés
- Subvention de base plafonnée à 55 000 €
- Bonification RSE de 2 500 €
- Bonification environnementale de 2 500 €
- Plancher de dépenses à 5 000 € HT
- Au moins 3 ans d'existence requis
Qui est concerné ?
- PME industrielles, artisanales et de services
- Associations ESS, entreprises d'insertion ou adaptées
- SCI majoritairement détenues par l'entreprise éligible
- Sociétés d'Économie Mixte portant un projet pour une entreprise éligible
Opérations éligibles
- Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiment professionnel
- Travaux et VRD dans la limite de la parcelle
- Acquisition de bâtiment et son aménagement
- Acquisition de matériaux locaux (bois local notamment)
- Équipements fixes considérés comme immobilier
Conditions
- Au moins 3 ans d'existence (dérogation possible avec analyse financière)
- Plancher de dépenses de 5 000 € HT
- Bonification RSE de 2 500 € sur projets dédiés
- Bonification environnementale de 2 500 € (gestion eaux pluviales, désimperméabilisation)
- Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices
Comment candidater
- 01Vérifier l'ancienneté (≥ 3 ans) ou préparer une analyse financière
- 02Chiffrer les travaux et identifier les volets RSE et environnementaux
- 03Déposer la demande à la CC Gorges Causses Cévennes (04 66 44 03 92)
- 04Réaliser les travaux après accord et fournir les factures pour versement
Conseil d’expert
Documentez explicitement vos volets RSE et environnemental dans le dossier — ils déclenchent deux bonifications cumulables de 2 500 € chacune (5 000 € au total), souvent oubliées par les candidats. Pour le volet environnemental, listez précisément vos dispositifs (récupération d'eaux pluviales, surfaces désimperméabilisées en m², toiture végétalisée). Couplez avec l'aide régionale Occitanie à l'immobilier (jusqu'à 200 000 €) pour les programmes lourds.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Gorges Causses Cévennes
Contact
Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
04 66 44 03 92
À explorer
Aides similaires
Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente
Subvention de 30 % (20 % Région + 10 % CC), portée à 40 % avec cofinancement de Murat, Massiac, Allanche ou Marcenat. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 ans.
Aide au développement numérique
Subvention plafonnée à 1 000 € pour vos investissements numériques (e-commerce, réservation), régime de minimis applicable.
Aide levier
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Lozère
Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.