Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente
30 % de vos investissements (jusqu'à 40 % avec cofinancement communal) pour votre point de vente.
Montant
Subvention de 30 % (20 % Région + 10 % CC), portée à 40 % avec cofinancement de Murat, Massiac, Allanche ou Marcenat. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE commerciales, artisanales ou métiers d'art, CA < 1 M€, surface < 700 m², en création ou reprise sur Hautes Terres Communauté.
Points clés
- Subvention de 30 % (20 % Région + 10 % CC)
- Bonus jusqu'à 40 % avec cofinancement
- Dépenses entre 10 000 et 50 000 €
- Surface point de vente < 700 m²
- Plafond de minimis 200 000 €
Qui est concerné ?
- TPE artisanales ou commerciales avec point de vente
- Entreprises de métiers d'art (arrêté du 24 décembre 2015)
- Entreprises de restauration de monuments historiques agréées MH ou Qualibat
Opérations éligibles
- Travaux de rénovation des locaux
- Équipements de sécurité du local
- Investissements matériels neufs
- Investissements matériels d'occasion (avec acte authentifié et attestation de non-subventionnement)
Conditions
- Dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €
- CA n'excédant pas 1 M€
- Surface du point de vente inférieure à 700 m²
- En phase de création, reprise ou développement
- Indépendantes ou franchisées
- Plafond de minimis 200 000 € sur 3 ans
Conseil d’expert
Le portage est partagé Région Auvergne-Rhône-Alpes (20 %) + Hautes Terres Communauté (10 %), avec un bonus communal pour 4 villes ciblées. Si votre projet est dans Murat, Massiac, Allanche ou Marcenat, demandez systématiquement le cofinancement communal pour atteindre 40 %. Le seuil de 50 000 € HT plafonne le projet : pour des montants supérieurs, basculez vers le dispositif Région Auvergne-Rhône-Alpes en direct.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Hautes Terres Communauté
Contact
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