Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente
30 % de vos investissements (jusqu'à 40 % avec cofinancement communal) pour votre point de vente.
En bref
Financer travaux et équipements des TPE commerciales et artisanales avec point de vente sur Hautes Terres Communauté.
- Montant
- Subvention de 30 % (20 % Région + 10 % CC), portée à 40 % avec cofinancement de Murat, Massiac, Allanche ou Marcenat. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 ans.
- Pour qui
- TPE commerciales, artisanales ou métiers d'art, CA < 1 M€, surface < 700 m², en création ou reprise sur Hautes Terres Communauté.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Hautes Terres Communauté
Données vérifiées le 9 septembre 2026
Montant
Subvention de 30 % (20 % Région + 10 % CC), portée à 40 % avec cofinancement de Murat, Massiac, Allanche ou Marcenat. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 ans.
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Pour qui ?
TPE commerciales, artisanales ou métiers d'art, CA < 1 M€, surface < 700 m², en création ou reprise sur Hautes Terres Communauté.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 30 % (20 % Région + 10 % CC)
- Bonus jusqu'à 40 % avec cofinancement
- Dépenses entre 10 000 et 50 000 €
- Surface point de vente < 700 m²
- Plafond de minimis 200 000 €
Qui est concerné ?
- TPE artisanales ou commerciales avec point de vente
- Entreprises de métiers d'art (arrêté du 24 décembre 2015)
- Entreprises de restauration de monuments historiques agréées MH ou Qualibat
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de rénovation des locaux
- Équipements de sécurité du local
- Investissements matériels neufs
- Investissements matériels d'occasion (avec acte authentifié et attestation de non-subventionnement)
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €
- CA n'excédant pas 1 M€
- Surface du point de vente inférieure à 700 m²
- En phase de création, reprise ou développement
- Indépendantes ou franchisées
- Plafond de minimis 200 000 € sur 3 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre commune
Identifier si votre projet est sur Murat, Massiac, Allanche ou Marcenat pour activer le bonus jusqu'à 40 %.
- 02
Cadrer le projet
Identifier les travaux de rénovation, équipements de sécurité ou matériels neufs/occasion (avec acte authentifié).
- 03
Sécuriser la documentation
Pour le matériel d'occasion : acte authentifié, garantie vendeur, attestation de non-subventionnement préalable.
- 04
Déposer le dossier
Transmettre dossier (devis, K-bis, bilan, attestations) à Hautes Terres Communauté avant démarrage.
Conseil d’expert
Le portage est partagé Région Auvergne-Rhône-Alpes (20 %) + Hautes Terres Communauté (10 %), avec un bonus communal pour 4 villes ciblées. Si votre projet est dans Murat, Massiac, Allanche ou Marcenat, demandez systématiquement le cofinancement communal pour atteindre 40 %. Le seuil de 50 000 € HT plafonne le projet : pour des montants supérieurs, basculez vers le dispositif Région Auvergne-Rhône-Alpes en direct.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide au développement des TPE ?
Quel est le montant de l'aide ?
Le matériel d'occasion est-il éligible ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Hautes Terres Communauté
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 septembre 2026.
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