Subventions Facile

Département 48 · Occitanie

Aides aux entreprises — Lozere

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Lozere, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

15 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Lozère

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre en Lozère (48).

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

par Bpifrance

TerritorialDéveloppement durable

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Structurez votre filière agroalimentaire autour de la qualité de l'eau : cofinancement Loire-Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialInconnu

Aide au développement numérique

Jusqu'à 1 000 € pour faire passer votre PME au numérique en Gorges Causses Cévennes : site e-commerce ou plateforme de

Subvention plafonnée à 1 000 € pour vos investissements numériques (e-commerce, réservation), régime de minimis applicable.

par CC Gorges Causses Cévennes

TerritorialEconomie

Aide levier

Touchez 1 000 € pour compléter le financement de votre projet aidé par l'Europe, l'État ou la Région.

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).

par CC Gorges Causses Cévennes

TerritorialEconomie

Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

Jusqu'à 1 000 € pour mettre votre ERP aux normes d'accessibilité en Gorges Causses Cévennes (Lozère). 20 % de prise en charge.

20 % des dépenses éligibles, plafonné à 1 000 €. Régime de minimis (300 000 € max sur 3 exercices).

par CC Gorges Causses Cévennes

TerritorialInconnu

Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Jusqu'à 60 000 € pour vos travaux immobiliers en Gorges Causses Cévennes (55 000 € + bonifications RSE/environnement).

Subvention plafonnée à 55 000 €, bonifications cumulables : 2 500 € RSE, 2 500 € maîtrise environnementale.

par CC Gorges Causses Cévennes

TerritorialTourisme

Aide à l’immobilier touristique

Cofinancez votre projet d'hébergement touristique en Coeur de Lozère.

Subvention au montant variable, calculée selon la nature et l'envergure du projet d'hébergement touristique.

par CC Coeur de Lozère

TerritorialEconomie

Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente

30 % de vos investissements (jusqu'à 40 % avec cofinancement communal) pour votre point de vente.

Subvention de 30 % (20 % Région + 10 % CC), portée à 40 % avec cofinancement de Murat, Massiac, Allanche ou Marcenat. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 ans.

par Hautes Terres Communauté