Aide levier

Pour qui ?

PME industrielles, artisanales et de services (≥ 3 ans) en CC Gorges Causses Cévennes (48). Hors microentreprises et commerces non ambulants.

Points clés

• Subvention de 25 % des dépenses
• Plafond fixé à 1 000 €
• Soumis au régime de minimis (300 000 €)
• Entreprise ≥ 3 ans (sauf analyse financière)
• PME industrielles, artisanales, services

Qui est concerné ?

• PME industrielles, artisanales et de services
• Associations de l'ESS, entreprises d'insertion ou adaptées
• SCI majoritairement détenues par l'entreprise éligible
• SEM portant un projet pour une entreprise éligible

Opérations éligibles

• Aide complémentaire aux aides publiques européennes (LEADER notamment)
• Contrepartie nationale d'aides Europe, État, Région ou Département

Conditions

• Entreprise ≥ 3 ans (moins sous réserve d'analyse financière)
• Implantée sur la CC Gorges Causses Cévennes
• Régime de minimis : cumul aides publiques ≤ 300 000 € sur 3 ans
• Hors auto-entrepreneurs, professions libérales, microentreprises
• Hors commerces (sauf commerce ambulant de première nécessité)

Comment candidater

1. 01Contactez la CC Gorges Causses Cévennes au 04 66 44 03 92
2. 02Présentez le dossier de l'aide principale obtenue ou en cours
3. 03Justifiez du besoin de contrepartie nationale (notamment LEADER)
4. 04Recevez l'arrêté attributif et engagez le projet