Aide à l'immobilier d'entreprise

Pour qui ?

Entreprises de toutes tailles implantées en Gard/Lozère, hors banques, professions libérales et auto-entrepreneurs.

Quels sont les points clés ?

• Dépenses totales ≥ 40 000 € minimum
• Bonification de 3 % (max 5 000 €) pour label RSE
• Bonification de 3 % (max 5 000 €) pour impact environn.
• Achat terrain limité à 10 % des dépenses éligibles
• Contact : CC Mont-Lozère au 04 66 31 68 85

Qui est concerné ?

• Entreprises de toutes tailles
• Entreprises de moins de 3 ans (sous réserve d'analyse financière)
• Associations ESS, entreprises d'insertion ou adaptées agréées
• SEM portant un projet pour une entreprise éligible
• SCI détenues majoritairement par l'entreprise d'exploitation

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Achat du terrain (limité à 10 % des dépenses éligibles)
• Travaux et VRD dans les limites de la parcelle
• Travaux de construction
• Acquisition de bâtiment et aménagement
• Équipements fixes (pont roulant, racks scellés, cloisons isothermes)
• Aménagement paysager extérieur du bâtiment
• Aménagement lié à l'impact environnemental (eau, désimperméabilisation)
• Frais de maîtrise d'œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, raccordement
• Frais d'obtention d'un label RSE

Quelles sont les conditions ?

• Montant total des dépenses du projet ≥ 40 000 €

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier l'éligibilité du projet

   Confirmer que le montant total des dépenses atteint 40 000 € minimum.

2. 02

   Monter le plan de financement

   Chiffrer terrain, travaux, équipements fixes et frais annexes du projet.

3. 03

   Contacter la Communauté de Communes

   Échanger avec la CC Mont-Lozère (04 66 31 68 85) avant le dépôt du dossier.

4. 04

   Déposer le dossier au Département

   Transmettre la demande au Département de la Lozère (cg48.fr).

Questions fréquentes