Aide à l'immobilier d'entreprise
Financez vos travaux immobiliers en CC Beaucaire Terre d'Argence (Gard) : seuil minimum de 40 000 € de dépenses.
En bref
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME et SCI de la CC Beaucaire Terre d'Argence (Gard).
- Montant
- Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.
- Pour qui
- PME et SCI implantées sur les 5 communes de la CC Beaucaire Terre d'Argence (commerce, artisanat, industrie, services).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Beaucaire Terre d'Argence
Données vérifiées le 4 septembre 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME et SCI implantées sur les 5 communes de la CC Beaucaire Terre d'Argence (commerce, artisanat, industrie, services).
Quels sont les points clés ?
- Subvention variable selon taille et régime
- Plancher : 40 000 € de dépenses HT
- Construction, acquisition, extension, rénovation
- 5 communes éligibles (Beaucaire, Bellegarde...)
- Complément des aides régionales
Qui est concerné ?
- PME (commerce, artisanat, industrie, services)
- SCI éligibles
- Exclusion : auto-entrepreneurs, libérales, banques
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction
- Acquisition
- Extension de bâtiments
- Travaux de rénovation
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses minimum 40 000 € HT
- Implantation sur l'une des 5 communes CCBTA
- Hors entreprises en difficulté
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité commune
Activité localisée à Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-St-Vincent ou Vallabrègues.
- 02
Contacter la CCBTA
Service développement éco via laterredargence.fr pour valider l'éligibilité sectorielle.
- 03
Préparer les devis
Plan financier complet avec assurance décennale et fonds propres.
- 04
Déposer avant tout engagement
Le dossier doit être déposé avant signature des devis.
Conseil d’expert
Les SCI sont éligibles ici, ce qui est rare au niveau intercommunal. Si vous portez votre immobilier en SCI, structurez bien la convention de mise à disposition vers l'exploitante pour sécuriser le montage juridique.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC Beaucaire Terre d'Argence
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Beaucaire Terre d'Argence
Contact
Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence
04 66 59 54 54
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 septembre 2026.
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