Aide à l'investissement immobilier
Jusqu'à 3 000 € (20 %) sur vos locaux pros, à condition de maintenir l'activité 5 ans sur place.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € par projet. Maintien d'activité 5 ans sur place exigé.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE-PME industrielles, artisanat de production, services innovants, BTP, commerce de gros, tourisme rayonnant, en CC Cévennes Gangeoises.
Points clés
- Aide plafonnée à 3 000 € par projet
- Taux d'aide : 20 % des dépenses
- Maintien d'activité 5 ans obligatoire
- Maintien emplois 3 ans / création d'emplois
- Hors micro-entrepreneurs et auto-construction
Qui est concerné ?
- TPE et PME à jour des cotisations fiscales et sociales
- Secteurs industriels, artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants (numérique, informatique)
- Prestations de services techniques à l'industrie (études, ingénierie, logistique)
- Tourisme rayonnant
- BTP (hors bâtiments de stockage)
Opérations éligibles
- Réaménagement et réhabilitation d'espaces commerciaux
- Acquisition de locaux existants (hors frais d'acte)
- Réhabilitation de bâtiment (rénovation ou aménagement)
- Extension d'un bâtiment partiellement occupé par une activité éligible
- Acquisition de terrains pour implantation
- Construction de bâtiment
Conditions
- Projet motivé par création/maintien d'emplois pendant 3 ans
- Maintien de l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- À jour des cotisations fiscales et sociales
- Situation financière saine et capacité à mener le projet
- Construction : assurance décennale dans l'année suivant l'achat du terrain
Conseil d’expert
Documentez précisément l'occupation existante du bâtiment si vous demandez une extension : c'est la condition la plus souvent litigieuse, l'extension d'un bâtiment vide étant requalifiée en construction neuve. Pour les BTP, retirez les bâtiments de stockage purs du périmètre dès le dépôt — ils sont explicitement exclus et plombent l'instruction du reste du projet.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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