Aide au commerce et à l'artisanat de proximité
De 500 à 5 000 € pour rénover votre vitrine ou bâtir votre point de vente dans les Avant-Monts.
En bref
Subvention pour rénover ou construire un commerce, atelier, restaurant ou point de vente directe en CC Les Avant-Monts.
- Montant
- Subvention comprise entre 500 et 5 000 €. Dépenses éligibles de 2 000 à 30 000 € HT.
- Pour qui
- Commerces de proximité, artisans, métiers d'art, restaurants, exploitations agricoles avec point de vente directe, CC Les Avant-Monts.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Les Avant-Monts
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention comprise entre 500 et 5 000 €. Dépenses éligibles de 2 000 à 30 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerces de proximité, artisans, métiers d'art, restaurants, exploitations agricoles avec point de vente directe, CC Les Avant-Monts.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 500 à 5 000 €
- Dépenses éligibles 2 000 à 30 000 € HT
- Centres-bourgs (UA des PLU) ciblés
- Circuits courts dans un rayon de 60 km
- Fait sur place / fait maison privilégiés
Qui est concerné ?
- Commerces et services de proximité
- Artisanat de proximité et métiers d'art (y compris micro-entreprises)
- Restaurants et cafés-restaurants
- Exploitations agricoles avec point de vente directe
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrain (≤ 10 % des dépenses) et/ou de bâtiments
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments
- Honoraires : AMO, maîtrise d'œuvre, géomètre
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses éligibles entre 2 000 et 30 000 € HT
- Analyse de faisabilité et de cohérence avec la zone de chalandise
- Engagement circuits courts (60 km max) si activité concernée
- Activité fait sur place / fait maison privilégiée
- Compatibilité avec le DAAC du SCoT
- Zonage centres-bourgs respecté
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le zonage
Confirmer que le local se situe en zone UA (PLU) si la commune fait plus de 2 500 hab., ou hors galeries/ZAE pour les communes < 2 500 hab.
- 02
Démontrer la faisabilité
Construire l'analyse de faisabilité et de cohérence avec la zone de chalandise — c'est un prérequis explicite de l'aide.
- 03
Contacter la CC Les Avant-Monts
Joindre contact@avant-monts.fr ou 04 67 36 07 51 (Magalas) pour retirer le dossier et le règlement.
- 04
Déposer avant travaux
Transmettre le dossier (devis, plans, analyse, engagement circuits courts) AVANT démarrage des travaux pour rester éligible.
Conseil d’expert
Deux engagements pèsent lourd à l'instruction : l'analyse de faisabilité commerciale ET l'engagement circuit court (60 km). Soignez les deux dès le dossier — sans ces deux pièces, le dossier est ajourné. Et si votre commune fait moins de 2 500 hab., évitez les ZAE et galeries qui sont exclues même hors zone UA.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide au commerce et à l'artisanat de proximité (Avant-Monts) ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quels travaux sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Les Avant-Monts
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 17 septembre 2025.
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Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.