territorialeSubvention

Aide à l'implantation commerciale

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-13

Objet du dispositif

Sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l’activité commerciale etd’encourager l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vesoul.

€

Montant & Financement

Subvention de 75 pourcent du loyer mensuel plafonnée à 400 euros par mois pendant 12 mois, plus une aide à l'installation de 3 000 euros.

Subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 € net par mois, pendant douze mois ainsi qu’une aide de 3 000 € à l’installation.

● Opérations éligibles

  • Installation de commerces dans des cellules commerciales vacantes en centre-ville de Vesoul et centres-bourgs de l'agglomération

Conditions

  • Être une entreprise qui s'installe dans une cellule commerciale vacante ou nouvellement créée
  • Être locataire d'un bail commercial classique ou d'un bail dérogatoire d'au moins un an
  • Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux
  • Être ouvert au minimum 4 jours par semaine dont le samedi
  • Être en règle avec l'ensemble des législations (fiscales, sociales, environnementales, urbanistiques)
  • Les micro-entreprises ne sont pas éligibles

Bénéficiaires

  • Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrites au RNE exerçant dans un local commercial

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté d'Agglomération de Vesoul - Service Développement Economiqueservice.economique@vesoul.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-13
Zone Géographique
Agglomération de Vesoul, Haute-Saône (70)
Financeurs
CA de Vesoul

Voir aussi