Aide à l'implantation commerciale
Ouvrez un commerce en centre-bourg sur la CA Vesoul : 75 % du loyer pris en charge et 3 000 € à l'installation.
Montant
Subvention de 75 % du loyer mensuel plafonnée à 400 € par mois pendant 12 mois, plus une aide à l'installation de 3 000 €.
Pour qui ?
Entreprises commerciales, artisanales ou de services inscrites au RNE en local commercial sur la CA Vesoul. Micro-entreprises exclues.
Points clés
- 75 % du loyer mensuel pris en charge
- Plafond de 400 €/mois sur 12 mois
- Aide à l'installation de 3 000 €
- Bail commercial 3/6/9 ou dérogatoire 1 an
- Ouverture 4 jours/sem dont samedi obligatoire
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrites au RNE exerçant dans un local commercial
Opérations éligibles
- Installation de commerces dans des cellules commerciales vacantes en centre-ville de Vesoul et centres-bourgs de l'agglomération
Conditions
- Être une entreprise qui s'installe dans une cellule commerciale vacante ou nouvellement créée
- Être locataire d'un bail commercial classique 3/6/9 ou d'un bail dérogatoire d'au moins un an
- Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (BtoC)
- Être ouvert au minimum 4 jours par semaine dont le samedi
- Être en règle avec l'ensemble des législations (fiscales, sociales, environnementales, urbanistiques)
- Les micro-entreprises ne sont pas éligibles
Conseil d’expert
Négociez un bail dérogatoire de 12 mois si vous testez le concept : c'est le minimum exigé. Exclure le statut micro-entreprise est la cause de refus n°1 : si vous y êtes, basculez en EI ou EURL avant le dépôt. Cumulez ensuite avec « Aide à l'immobilier d'entreprise » CA Vesoul pour les travaux d'aménagement du local.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA de Vesoul
Contact
Communauté d'Agglomération de Vesoul - Service Développement Economique
03 84 97 12 97
service.economique@vesoul.fr