Aide à l'implantation commerciale

Pour qui ?

Entreprises commerciales, artisanales ou de services inscrites au RNE en local commercial sur la CA Vesoul. Micro-entreprises exclues.

Quels sont les points clés ?

• 75 % du loyer mensuel pris en charge
• Plafond de 400 €/mois sur 12 mois
• Aide à l'installation de 3 000 €
• Bail commercial 3/6/9 ou dérogatoire 1 an
• Ouverture 4 jours/sem dont samedi obligatoire

Qui est concerné ?

• Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrites au RNE exerçant dans un local commercial

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Installation de commerces dans des cellules commerciales vacantes en centre-ville de Vesoul et centres-bourgs de l'agglomération

Quelles sont les conditions ?

• Être une entreprise qui s'installe dans une cellule commerciale vacante ou nouvellement créée
• Être locataire d'un bail commercial classique 3/6/9 ou d'un bail dérogatoire d'au moins un an
• Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (BtoC)
• Être ouvert au minimum 4 jours par semaine dont le samedi
• Être en règle avec l'ensemble des législations (fiscales, sociales, environnementales, urbanistiques)
• Les micro-entreprises ne sont pas éligibles

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier le local et le bail

   Identifiez une cellule vacante en centre-ville Vesoul, signez un bail 3/6/9 ou dérogatoire d'au moins 12 mois.

2. 02

   Confirmer l'éligibilité RNE

   Inscrivez-vous au Registre National des Entreprises hors statut micro et préparez attestations fiscales et sociales.

3. 03

   Déposer le dossier CA Vesoul

   Transmettez bail, KBIS et plan d'ouverture (4 jours/sem dont samedi) à service.economique@vesoul.fr.

4. 04

   Toucher l'aide installation puis loyer

   Percevez les 3 000 € à l'ouverture, puis l'aide loyer mensuelle sur 12 mois après justificatifs.

Questions fréquentes