Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme
Jusqu'à 1 500 € par meublé pour vos travaux et équipements, sous condition de classement 3 étoiles minimum.
En bref
Subvention pour la création ou amélioration de meublés de tourisme dans la CC du Val Marnaysien.
- Montant
- Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé, assiette 10 000 € minimum
- Pour qui
- Porteurs publics ou privés de projets de meublés de tourisme dans la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Val Marnaysien
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé, assiette 10 000 € minimum
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Porteurs publics ou privés de projets de meublés de tourisme dans la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône).
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 3 % plafonnée à 1 500 € par meublé
- Assiette éligible 10 000 € minimum
- Capacité d'accueil inférieure à 14 lits
- Classement 3 étoiles minimum requis
- Communes < 5000 habitants pour porteurs publics
Qui est concerné ?
- Porteurs de projets privés de meublés
- Porteurs publics dans communes < 5000 habitants
- Meublés implantés ou à implanter dans la CC du Val Marnaysien
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs
- Investissements liés aux énergies renouvelables
- Travaux d'amélioration de la gestion environnementale
- Équipements de bien-être dans le cadre d'une rénovation globale
Quelles sont les conditions ?
- Assiette éligible de 10 000 € minimum
- Capacité d'accueil inférieure à 14 lits
- Classement 3 étoiles minimum (acquis ou en cours)
Comment faire la demande ?
- 01
Engager la démarche de classement
Démarrer le classement 3 étoiles minimum auprès d'un organisme reconnu (Gîtes de France, Atout France).
- 02
Constituer le programme travaux
Réunir devis pour gros œuvre, second œuvre, énergies renouvelables ou équipements bien-être.
- 03
Déposer la demande à la CC
Soumettre le dossier au Val Marnaysien avec assiette de 10 000 € minimum justifiée.
- 04
Justifier le classement final
Présenter le classement 3 étoiles obtenu après travaux pour déclencher le versement.
Conseil d’expert
Le taux de 3 % est très faible mais c'est un complément utile pour boucler un projet déjà finançable : ne déposez pas pour un projet < 30 000 € si vous pouvez activer en parallèle l'aide hébergements touristiques structurants régionale ou les Gîtes de France. Le classement après travaux est la condition critique : prenez l'engagement contractuel auprès de l'organisme avant le dépôt.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux meublés de tourisme du Val Marnaysien ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelles sont les conditions de classement ?
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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Val Marnaysien
Contact
Communauté de communes du Val Marnaysien - Service Tourisme
0384319091
contact@ot-valmarnaysien.comFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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