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TerritorialTourismeSubvention

Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

Jusqu'à 1 500 € par meublé pour vos travaux et équipements, sous condition de classement 3 étoiles minimum.

Montant

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé, assiette 10 000 € minimum

Pour qui ?

Porteurs publics ou privés de projets de meublés de tourisme dans la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône).

Points clés

  • Subvention de 3 % plafonnée à 1 500 € par meublé
  • Assiette éligible 10 000 € minimum
  • Capacité d'accueil inférieure à 14 lits
  • Classement 3 étoiles minimum requis
  • Communes < 5000 habitants pour porteurs publics

Qui est concerné ?

  • Porteurs de projets privés de meublés
  • Porteurs publics dans communes < 5000 habitants
  • Meublés implantés ou à implanter dans la CC du Val Marnaysien

Opérations éligibles

  • Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs
  • Investissements liés aux énergies renouvelables
  • Travaux d'amélioration de la gestion environnementale
  • Équipements de bien-être dans le cadre d'une rénovation globale

Conditions

  • Assiette éligible de 10 000 € minimum
  • Capacité d'accueil inférieure à 14 lits
  • Classement 3 étoiles minimum (acquis ou en cours)

Conseil d’expert

Le taux de 3 % est très faible mais c'est un complément utile pour boucler un projet déjà finançable : ne déposez pas pour un projet < 30 000 € si vous pouvez activer en parallèle l'aide hébergements touristiques structurants régionale ou les Gîtes de France. Le classement après travaux est la condition critique : prenez l'engagement contractuel auprès de l'organisme avant le dépôt.

Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Val Marnaysien

Contact

Communauté de communes du Val Marnaysien - Service Tourisme