OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer

Pour qui ?

Créateurs (- de 3 mois) locataires ou propriétaires d'un local sur le Pays de Lure (70), 0 à 10 salariés, clientèle finale, RNE.

Quels sont les points clés ?

• 50 % du loyer pendant 12 mois
• 75 % en centre-ville de Lure
• Loyer de référence plafonné à 500 €/mois
• Activité créée depuis moins de 3 mois
• Engagement maintien 3 ans sur le territoire

Qui est concerné ?

• Créateurs d'entreprise (- de 3 mois)
• Locataires ou propriétaires d'un local
• Activité B2C (artisanat, commerce, services)
• Effectif 0 à 10 salariés

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Prise en charge partielle du loyer
• Prise en charge partielle de la mensualité de prêt immobilier

Quelles sont les conditions ?

• Activité artisanale, commerciale ou de services créée depuis moins de 3 mois
• Local situé sur le Pays de Lure
• 0 à 10 salariés inclus
• Inscription au RNE
• Clientèle = consommateurs finaux
• Engagement de maintien d'activité 3 ans minimum

Comment faire la demande ?

1. 01

   Contactez la CC du Pays de Lure

   Prenez RDV avec le service développement économique de la CC pour vérifier l'éligibilité du local.

2. 02

   Constituez le dossier

   Bail signé ou compromis, justificatif d'immatriculation < 3 mois, business plan et engagement de maintien 3 ans.

3. 03

   Validation en commission

   Passage en commission éco de la CC ; notification d'attribution puis convention triennale.

4. 04

   Versements mensuels ou trimestriels

   Présentez les quittances de loyer pour déclencher les versements échelonnés sur 12 mois.

Questions fréquentes