TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprises
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 € par projet (50 000 € par financeur).
Qui est concerné ?
- PME selon la définition européenne en vigueur
- Grandes entreprises (sous réserve du règlement de minimis)
Opérations éligibles
- Construction, extension ou réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre)
- Frais divers liés à l'investissement immobilier (démolition, VRD, parking, honoraires de maîtrise d'œuvre)
- Études préalables
Conditions
- Secteur industriel : surface minimum de 250 m², plancher de dépenses de 30 000 € HT
- Commerce, artisanat et services : surface inférieure ou égale à 150 m², CA inférieur ou égal à 500 000 €, plancher de dépenses de 10 000 € HT
Conseil d’expert
CC du Pays Riolais propose aussi « Aide à l'immobilier d'entreprises » (Subvention dont le montant ...) pour accompagner les entreprises de haute-.... Un seul interlocuteur.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Bourgogne-Franche-Comté
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 70 - Haute-Sâone
Contact
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