Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME
Jusqu'à 5 000 € pour vos travaux ou votre acquisition immobilière en Haute-Comté.
En bref
Subvention immobilière pour TPE/PME en Haute-Comté : acquisition, construction, extension ou rénovation de locaux.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles (entre 4 000 et 50 000 €), plafonnée à 5 000 €. Cas véhicule ambulant : 10 % du coût du véhicule, plafond 5 000 €.
- Pour qui
- TPE/PME inscrites au RNE, sous forme sociétale, siège ou établissement secondaire en Haute-Comté. Hors micro-entrepreneurs et professions libérales.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de la Haute-Comté
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles (entre 4 000 et 50 000 €), plafonnée à 5 000 €. Cas véhicule ambulant : 10 % du coût du véhicule, plafond 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE/PME inscrites au RNE, sous forme sociétale, siège ou établissement secondaire en Haute-Comté. Hors micro-entrepreneurs et professions libérales.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles
- Plafond 5 000 €, dépenses 4 000 à 50 000 €
- Forme sociétale exigée (hors micro)
- Maintien de l'investissement 5 ans
- Volet véhicules ambulants jusqu'à 5 000 €
Qui est concerné ?
- TPE/PME au sens européen, forme sociétale
- SCI détenues à 80 % min. par la société exploitante
- Commerçants ambulants (food truck)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, acquisition, extension de bâtiment
- Travaux de réhabilitation (clos-couvert et second œuvre)
- Frais directs (VRD, parking, maîtrise d'œuvre)
- Études préalables
- Véhicule pour commerce ambulant (food truck)
Quelles sont les conditions ?
- Inscription au RNE et forme sociétale
- Siège ou établissement secondaire en CC Haute-Comté
- Définition européenne TPE/PME
- Autorisations d'urbanisme obtenues
- Maintien de l'investissement 5 ans
- Prévisionnel comptable à 3 ans pour les créateurs
Comment faire la demande ?
- 01
Sécuriser les autorisations
Obtenez permis de construire, déclaration préalable ou autorisation ERP avant le dépôt.
- 02
Préparer le prévisionnel
Pour les créateurs : bilan prévisionnel à 3 ans validé par un cabinet comptable.
- 03
Déposer le dossier
Contactez la CC de la Haute-Comté avant tout engagement de dépense pour éviter le rejet.
Conseil d’expert
Cette aide se cumule avec l'aide régionale à l'immobilier d'entreprise de Bourgogne-Franche-Comté (id 5255) pour les projets dépassant 50 000 € — montez les deux dossiers en parallèle pour ne pas perdre de temps. Anticipez l'autorisation d'urbanisme : sans elle, le dossier reste bloqué.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME en Haute-Comté ?
Quel est le montant maximum de la subvention ?
Le projet doit-il être validé avant le dépôt ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Haute-Comté
Contact
Communauté de Communes de la Haute Comté
03 84 94 17 93
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 septembre 2025.
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