Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME
Jusqu'à 5 000 € pour vos travaux ou votre acquisition immobilière en Haute-Comté.
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles (entre 4 000 et 50 000 €), plafonnée à 5 000 €. Cas véhicule ambulant : 10 % du coût du véhicule, plafond 5 000 €.
Pour qui ?
TPE/PME inscrites au RNE, sous forme sociétale, siège ou établissement secondaire en Haute-Comté. Hors micro-entrepreneurs et professions libérales.
Points clés
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles
- Plafond 5 000 €, dépenses 4 000 à 50 000 €
- Forme sociétale exigée (hors micro)
- Maintien de l'investissement 5 ans
- Volet véhicules ambulants jusqu'à 5 000 €
Qui est concerné ?
- TPE/PME au sens européen, forme sociétale
- SCI détenues à 80 % min. par la société exploitante
- Commerçants ambulants (food truck)
Opérations éligibles
- Construction, acquisition, extension de bâtiment
- Travaux de réhabilitation (clos-couvert et second œuvre)
- Frais directs (VRD, parking, maîtrise d'œuvre)
- Études préalables
- Véhicule pour commerce ambulant (food truck)
Conditions
- Inscription au RNE et forme sociétale
- Siège ou établissement secondaire en CC Haute-Comté
- Définition européenne TPE/PME
- Autorisations d'urbanisme obtenues
- Maintien de l'investissement 5 ans
- Prévisionnel comptable à 3 ans pour les créateurs
Conseil d’expert
Cette aide se cumule avec l'aide régionale à l'immobilier d'entreprise de Bourgogne-Franche-Comté (id 5255) pour les projets dépassant 50 000 € — montez les deux dossiers en parallèle pour ne pas perdre de temps. Anticipez l'autorisation d'urbanisme : sans elle, le dossier reste bloqué.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Haute-Comté
Contact
Communauté de Communes de la Haute Comté
03 84 94 17 93