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Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques

6 000 € de subvention pour votre hébergement touristique 3 étoiles, ou 1 000 € par chambre d'hôtes rénovée.

En bref

Subvention CC Pays de Montbozon pour la création ou la rénovation d'hébergements touristiques classés.

Montant: Subvention de 5 à 10 % des dépenses TTC selon le projet, plafonnée à 6 000 € HT par projet. Forfait de 1 000 € par chambre pour la réhabilitation de chambres d'hôtes.
Pour qui: Hôtels, gîtes, chambres d'hôtes, meublés et campings sur la CC du Pays de Montbozon et du Chanois, classés 3 étoiles (ou visant ce classement).
Territoire: Bourgogne-Franche-Comté
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CC du Pays de Montbozon et du Chanois

Fiche mise à jour le 8 mai 2026

Montant

Subvention de 5 à 10 % des dépenses TTC selon le projet, plafonnée à 6 000 € HT par projet. Forfait de 1 000 € par chambre pour la réhabilitation de chambres d'hôtes.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Hôtels, gîtes, chambres d'hôtes, meublés et campings sur la CC du Pays de Montbozon et du Chanois, classés 3 étoiles (ou visant ce classement).

Quels sont les points clés ?

Subvention 5 à 10 % des dépenses TTC
Plafond 6 000 € HT par projet
Forfait 1 000 € par chambre d'hôtes rénovée
Plancher 10 000 € HT d'investissements
Classement 3 étoiles requis (ou visé)

Qui est concerné ?

Hôtels et résidences de tourisme
Hébergements de groupe, gîtes d'étape et de séjour
Campings et Parcs résidentiels de loisirs (PRL)
Chambres d'hôtes
Meublés de tourisme

Quelles dépenses sont éligibles ?

Construction, agrandissement ou création d'un hébergement touristique
Acquisitions foncières pour création d'hébergement
Création de nouvelles chambres à partir de surfaces non exploitées
Réhabilitation ou rénovation pour montée en gamme
Création ou réhabilitation d'HLL et hébergements insolites
Équipements d'agrément (spa, hammam, piscine) pour projets mixtes de plus de 10 lits

Quelles sont les conditions ?

Plancher 10 000 € HT d'investissements éligibles
Maintien de l'activité sur place pendant 5 ans
Collecte de la taxe de séjour et adhésion à l'Office de tourisme
Affichage du logo de la CC sur les supports de communication
Classement 3 étoiles ou équivalent (ou visé après travaux)

Comment faire la demande ?

01
Confirmer le classement 3 étoiles
Disposer du classement 3 étoiles ou équivalent, ou bien le viser après travaux et le mentionner dans le dossier.
02
Atteindre 10 000 € HT mini
Sous ce plancher d'investissements éligibles, la demande est inéligible. Mobilier, entretien, déco hors périmètre.
03
Déposer auprès de la CC
Adresser le dossier à la CC du Pays de Montbozon (03 84 92 30 45) avec devis et plan de financement.
04
Engager la collecte taxe séjour
S'engager à maintenir l'activité 5 ans, collecter la taxe de séjour et adhérer à l'Office de tourisme local.

Conseil d’expert

Pour un projet mixte hébergement + activités avec plus de 10 lits, faites entrer les équipements d'agrément (spa, hammam, piscine) dans l'assiette éligible : c'est un levier rarement activé qui peut doubler la subvention. Empilez avec le programme LEADER 2023-2027 sur le volet promotion / écotourisme pour couvrir les dépenses non retenues ici.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide pour un hébergement touristique sur la CC du Pays de Montbozon ?

La subvention couvre 5 à 10 % des dépenses TTC, plafonnée à 6 000 € HT par projet. Pour une chambre d'hôtes, un forfait de 1 000 € par chambre rénovée s'applique.

Quels hébergements sont éligibles à cette subvention ?

Les hôtels, gîtes, chambres d'hôtes, meublés de tourisme et campings classés 3 étoiles (ou visant ce classement après travaux), implantés sur la CC du Pays de Montbozon et du Chanois.

Quels investissements peuvent être financés ?

Les travaux de création, d'extension ou de rénovation immobilière, à partir d'un plancher de 10 000 € HT d'investissements éligibles.

Quels sont les engagements après l'obtention de l'aide ?

L'exploitant s'engage à maintenir l'activité 5 ans, à collecter la taxe de séjour, à adhérer à l'Office de tourisme et à afficher le logo de la CC sur ses supports de communication.

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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC du Pays de Montbozon et du Chanois

Contact

Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois

03.84.92.30.45

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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