territorialeSubvention
Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Renforcer le flux de visiteurs sur le Pays de Montbozon et du Chanois afin de générer davantage de retombées économiques ;Renforcer l'offre et la qualité des hébergements qui maillent le territoire du Pays de Montbozon et du Chanois.
€
Montant & Financement
Subvention de 5 à 10 % des dépenses TTC, plafonnée à 6 000 euros par projet. Forfait de 1 000 euros par chambre pour la réhabilitation de chambres d'hôtes.
Subvention représentant entre 5 et 10 % du montant suivant le projet, sur la base des dépenses TTC, dans la limite de 6 000 € HT par projet. Le forfait est de 1 000 € / chambre en cas de réhabilitation de chambres d'hôtes.
● Opérations éligibles
- Construction, agrandissement ou création d'un hébergement touristique
- Acquisitions foncières pour création d'hébergement
- Création de nouvelles chambres à partir de surfaces non exploitées
- Réhabilitation ou rénovation pour montée en gamme
- Création ou réhabilitation d'hébergements insolites (HLL, yourtes, etc.)
- Équipements d'agrément et de loisirs pour projets mixtes de plus de 10 lits
Conditions
- Investissements éligibles minimum de 10 000 euros HT
- Maintien de l'activité sur place pendant 5 ans
- Collecte de la taxe de séjour et adhésion à l'Office du tourisme local
- Affichage du logo de la communauté de communes sur les documents de communication
Bénéficiaires
- Hébergements touristiques sur le territoire de la CC
- Classement 3 étoiles ou équivalent (ou visé après travaux)
- Hôtels, résidences de tourisme, hébergements de groupe, campings
- Chambres d'hôtes
- Meublés de tourisme
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- CC du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté)
- Financeurs
- CC du Pays de Montbozon et du Chanois