TerritorialEconomieSubvention

Aide au développement de l'ESS

Jusqu'à 5 000 € pour développer votre projet ESS de moins de 3 ans en Haute-Saône ou dans la Somme.

En bref

Subvention de 20 % des investissements (plafond 5 000 €) pour les entreprises ESS de moins de 3 ans (70 et 80).

Montant: Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €
Pour qui: Structures ESS (associations, SCOP, SCIC, SIAE, GEIQ, EA, ESAT) de moins de 3 ans implantées dans la CC Nièvre et Somme (37 communes).
Territoire: Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CC Nièvre et Somme

Fiche mise à jour le 21 avril 2026

Montant

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Structures ESS (associations, SCOP, SCIC, SIAE, GEIQ, EA, ESAT) de moins de 3 ans implantées dans la CC Nièvre et Somme (37 communes).

Quels sont les points clés ?

Subvention 20 % des investissements HT
Plafond 5 000 €
Réservée aux structures ESS < 3 ans
Création minimum de 0,8 ETP requise
Associations, SCIC, SCOP, SIAE éligibles

Qui est concerné ?

Associations employeuses avec activité économique
SCOP et SCIC
Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)
Entreprises Adaptées (EA) et ESAT
GEIQ et Groupements d'Employeurs

Quelles dépenses sont éligibles ?

Investissements matériels (équipement de production)
Investissements liés à la création d'emploi
Développement d'une nouvelle activité économique
Consolidation d'activités ESS existantes

Quelles sont les conditions ?

Entreprise de moins de 3 ans
Création minimum de 0,8 ETP
Structures ESS éligibles avec agrément si SARL/SAS (ESUS)
Développement d'une nouvelle activité pour l'aide au fonctionnement

Comment faire la demande ?

01
Contactez la CC Nièvre et Somme au 03 22 39 40 40 pour évaluer l'éligibilité ESS
02
Préparez les statuts (association loi 1901, SCIC, SCOP...) et le projet économique
03
Déposez le dossier : devis, plan d'affaires, engagement de création d'emploi ≥ 0,8 ETP
04
Réalisez l'investissement puis transmettez les factures acquittées

Conseil d’expert

L'agrément ESUS est déterminant : les SARL/SAS qui ne l'ont pas obtenu sont écartées même si elles affichent une vocation sociale. Déposez votre demande d'agrément ESUS en amont (3-6 mois) auprès de la DREETS. Pour les associations, sécurisez la création de 0,8 ETP en CDI ou CDD long — les emplois courts ne valident pas le critère.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide ESS CC Nièvre et Somme ?

Les associations employeuses, SCOP, SCIC, SIAE, Entreprises Adaptées, ESAT, GEIQ et sociétés de capitaux avec agrément ESUS, de moins de 3 ans (pour l'aide à l'investissement) ou développant une nouvelle activité (pour l'aide au fonctionnement).

Quel est le plafond de la subvention ?

20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €.

Quels types de projets ESS sont exclus ?

Les projets créant moins de 0,8 ETP, les activités relevant de politiques régionales spécifiques (culture, sport, formation professionnelle hors écoles de production), et les SARL/SAS sans agrément ESUS.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-ComtéHauts-de-France

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC Nièvre et Somme

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 12 septembre 2025.

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