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TerritorialEconomieSubvention

Aide au développement de l'ESS

Jusqu'à 5 000 € pour développer votre projet ESS de moins de 3 ans en Haute-Saône ou dans la Somme.

Données vérifiées le 12 septembre 2025

Montant

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Structures ESS (associations, SCOP, SCIC, SIAE, GEIQ, EA, ESAT) de moins de 3 ans implantées dans la CC Nièvre et Somme (37 communes).

Points clés

  • Subvention 20 % des investissements HT
  • Plafond 5 000 €
  • Réservée aux structures ESS < 3 ans
  • Création minimum de 0,8 ETP requise
  • Associations, SCIC, SCOP, SIAE éligibles

Qui est concerné ?

  • Associations employeuses avec activité économique
  • SCOP et SCIC
  • Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)
  • Entreprises Adaptées (EA) et ESAT
  • GEIQ et Groupements d'Employeurs

Opérations éligibles

  • Investissements matériels (équipement de production)
  • Investissements liés à la création d'emploi
  • Développement d'une nouvelle activité économique
  • Consolidation d'activités ESS existantes

Conditions

  • Entreprise de moins de 3 ans
  • Création minimum de 0,8 ETP
  • Structures ESS éligibles avec agrément si SARL/SAS (ESUS)
  • Développement d'une nouvelle activité pour l'aide au fonctionnement

Comment candidater

  1. 01Contactez la CC Nièvre et Somme au 03 22 39 40 40 pour évaluer l'éligibilité ESS
  2. 02Préparez les statuts (association loi 1901, SCIC, SCOP...) et le projet économique
  3. 03Déposez le dossier : devis, plan d'affaires, engagement de création d'emploi ≥ 0,8 ETP
  4. 04Réalisez l'investissement puis transmettez les factures acquittées

Conseil d’expert

L'agrément ESUS est déterminant : les SARL/SAS qui ne l'ont pas obtenu sont écartées même si elles affichent une vocation sociale. Déposez votre demande d'agrément ESUS en amont (3-6 mois) auprès de la DREETS. Pour les associations, sécurisez la création de 0,8 ETP en CDI ou CDD long — les emplois courts ne valident pas le critère.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide ESS CC Nièvre et Somme ?
Les associations employeuses, SCOP, SCIC, SIAE, Entreprises Adaptées, ESAT, GEIQ et sociétés de capitaux avec agrément ESUS, de moins de 3 ans (pour l'aide à l'investissement) ou développant une nouvelle activité (pour l'aide au fonctionnement).
Quel est le plafond de la subvention ?
20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €.
Quels types de projets ESS sont exclus ?
Les projets créant moins de 0,8 ETP, les activités relevant de politiques régionales spécifiques (culture, sport, formation professionnelle hors écoles de production), et les SARL/SAS sans agrément ESUS.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-ComtéHauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Nièvre et Somme

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 12 septembre 2025.

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