Aide au développement de l'ESS
Jusqu'à 5 000 € pour développer votre projet ESS de moins de 3 ans en Haute-Saône ou dans la Somme.
Montant
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Structures ESS (associations, SCOP, SCIC, SIAE, GEIQ, EA, ESAT) de moins de 3 ans implantées dans la CC Nièvre et Somme (37 communes).
Points clés
- Subvention 20 % des investissements HT
- Plafond 5 000 €
- Réservée aux structures ESS < 3 ans
- Création minimum de 0,8 ETP requise
- Associations, SCIC, SCOP, SIAE éligibles
Qui est concerné ?
- Associations employeuses avec activité économique
- SCOP et SCIC
- Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)
- Entreprises Adaptées (EA) et ESAT
- GEIQ et Groupements d'Employeurs
Opérations éligibles
- Investissements matériels (équipement de production)
- Investissements liés à la création d'emploi
- Développement d'une nouvelle activité économique
- Consolidation d'activités ESS existantes
Conditions
- Entreprise de moins de 3 ans
- Création minimum de 0,8 ETP
- Structures ESS éligibles avec agrément si SARL/SAS (ESUS)
- Développement d'une nouvelle activité pour l'aide au fonctionnement
Comment candidater
- 01Contactez la CC Nièvre et Somme au 03 22 39 40 40 pour évaluer l'éligibilité ESS
- 02Préparez les statuts (association loi 1901, SCIC, SCOP...) et le projet économique
- 03Déposez le dossier : devis, plan d'affaires, engagement de création d'emploi ≥ 0,8 ETP
- 04Réalisez l'investissement puis transmettez les factures acquittées
Conseil d’expert
L'agrément ESUS est déterminant : les SARL/SAS qui ne l'ont pas obtenu sont écartées même si elles affichent une vocation sociale. Déposez votre demande d'agrément ESUS en amont (3-6 mois) auprès de la DREETS. Pour les associations, sécurisez la création de 0,8 ETP en CDI ou CDD long — les emplois courts ne valident pas le critère.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Nièvre et Somme
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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