territorialeSubvention

Aide au développement de l'ESS

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12

Objet du dispositif

Encourager les projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités Economiques Sociales et Solidaires (ESS), assurant ainsi le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.

€

Montant & Financement

Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, plafonnée à 5 000 euros.

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.

● Opérations éligibles

  • Projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités économiques sociales et solidaires et d'emplois viables et pérennes

Bénéficiaires

  • Entreprises de moins de 3 ans pour l'aide à l'investissement
  • Associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique
  • Sociétés Coopératives de Production (SCOP) et Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC)
  • Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)
  • Entreprises Adaptées (EA) et Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT)
  • Groupements d'Employeurs et Groupements d'Employeurs d'Insertion Qualification (GEIQ)
  • Sociétés de capitaux ayant obtenu l'agrément ESUS

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes Nièvre et Somme

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-12
Zone Géographique
Haute-Saône (70), Somme (80)
Financeurs
CC Nièvre et Somme

Voir aussi