Aides à l'immobilier d'entreprise
De 1 000 à 50 000 € (5 à 10 %) pour vos travaux immobiliers professionnels sur la CC des Combes.
Montant
Subvention de 5 ou 10 % de l'assiette éligible HT, comprise entre 1 000 et 50 000 € (5 % en cas de cofinancement Département 70).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE, artisans, PME, ETI structurantes et structures ESS — production, transformation, services, commerces — sur la CC des Combes (Haute-Saône).
Points clés
- Subvention 5 à 10 % de l'assiette éligible
- Montant entre 1 000 et 50 000 € par projet
- Dépenses éligibles 10 000 à 500 000 € HT
- Investissements en pleine propriété
- Engagement d'activité sur 5 ans minimum
Qui est concerné ?
- TPE et artisans
- PME au sens européen
- Grandes entreprises pour projets structurants (de minimis)
- Entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)
Opérations éligibles
- Construction, extension ou rénovation de bâtiments économiques
- Bureaux et locaux d'activité neufs ou restructurés
- Locaux de production, transformation ou stockage
- Frais annexes : démolition, VRD, parkings, études, maîtrise d'œuvre
Conditions
- Investissements sur biens en pleine propriété
- Dépenses éligibles de 10 000 à 500 000 € HT
- Engagement d'activité de 5 ans sur le territoire
- Travaux réalisés par des professionnels (factures)
Conseil d’expert
Pour les projets supérieurs à 500 m², préparez un montage à trois étages (CC des Combes + Département 70 + Région BFC) plutôt que deux : le plafond cumulé devient nettement plus intéressant que les 50 000 € seuls de l'EPCI. Anticipez l'engagement de 5 ans d'activité — cette clause peut bloquer une cession de fonds prématurée.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Combes
Contact
Communauté de Communes des Combes
03 84 92 72 12
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aides à l’immobilier d’entreprise touristique
Subvention dont le montant dépend du projet (construction, extension, rénovation ou déconstruction-reconstruction).
Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales
Subvention de prise en charge partielle du loyer ou de l'échéance de prêt, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer
Subvention de 50 % du loyer mensuel sur 12 mois (75 % en centre-ville de Lure). Loyer de référence plafonné à 500 €/mois — soit jusqu'à 250 € (ou 375 €) par mois.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone
Prêt d'honneur à titre personnel, à taux 0, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.
Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.