Aides à l'immobilier d'entreprise
De 1 000 à 50 000 € (5 à 10 %) pour vos travaux immobiliers professionnels sur la CC des Combes.
Montant
Subvention de 5 ou 10 % de l'assiette éligible HT, comprise entre 1 000 et 50 000 € (5 % en cas de cofinancement Département 70).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE, artisans, PME, ETI structurantes et structures ESS — production, transformation, services, commerces — sur la CC des Combes (Haute-Saône).
Points clés
- Subvention 5 à 10 % de l'assiette éligible
- Montant entre 1 000 et 50 000 € par projet
- Dépenses éligibles 10 000 à 500 000 € HT
- Investissements en pleine propriété
- Engagement d'activité sur 5 ans minimum
Qui est concerné ?
- TPE et artisans
- PME au sens européen
- Grandes entreprises pour projets structurants (de minimis)
- Entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)
Opérations éligibles
- Construction, extension ou rénovation de bâtiments économiques
- Bureaux et locaux d'activité neufs ou restructurés
- Locaux de production, transformation ou stockage
- Frais annexes : démolition, VRD, parkings, études, maîtrise d'œuvre
Conditions
- Investissements sur biens en pleine propriété
- Dépenses éligibles de 10 000 à 500 000 € HT
- Engagement d'activité de 5 ans sur le territoire
- Travaux réalisés par des professionnels (factures)
Conseil d’expert
Pour les projets supérieurs à 500 m², préparez un montage à trois étages (CC des Combes + Département 70 + Région BFC) plutôt que deux : le plafond cumulé devient nettement plus intéressant que les 50 000 € seuls de l'EPCI. Anticipez l'engagement de 5 ans d'activité — cette clause peut bloquer une cession de fonds prématurée.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Combes
Contact
Communauté de Communes des Combes
03 84 92 72 12
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