Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales
Une partie de votre loyer ou de votre prêt prise en charge pour installer votre cabinet médical en Val de Gray.
En bref
Soutenir l'installation et le développement des professions médicales et paramédicales sur la CC Val de Gray.
- Montant
- Subvention de prise en charge partielle du loyer ou de l'échéance de prêt, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
- Pour qui
- Professionnels médicaux et paramédicaux (médecins, infirmiers, kinés, dentistes, etc.) en création ou extension de local sur la CC Val de Gray.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Val de Gray
Données vérifiées le 7 septembre 2026
Montant
Subvention de prise en charge partielle du loyer ou de l'échéance de prêt, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Professionnels médicaux et paramédicaux (médecins, infirmiers, kinés, dentistes, etc.) en création ou extension de local sur la CC Val de Gray.
Quels sont les points clés ?
- Prise en charge partielle du loyer ou prêt
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
- Engagement de 3 ans sur place
- Création, reprise ou extension de local
- 21 professions médicales éligibles
Qui est concerné ?
- Médecins généralistes et spécialistes
- Infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes
- Dentistes, orthodontistes, parodontistes
- Auxiliaires médicaux (orthophonistes, psychomotriciens, etc.)
- Vétérinaires
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Création, reprise ou développement d'activité médicale ou paramédicale
- Prise en charge partielle du loyer
- Prise en charge partielle de l'échéance bancaire (hors charges et assurances)
Quelles sont les conditions ?
- Maintien de l'activité sur place pendant 3 ans minimum
- Création, reprise ou développement avec local nouveau ou en extension
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices consécutifs
- Activités industrielles non éligibles
Comment faire la demande ?
- 01
Confirmer votre profession
Vérifier que votre profession figure dans la liste éligible (21 professions médicales et paramédicales).
- 02
Définir votre projet local
Documenter le projet de création, reprise ou extension de local (bail, échéancier prêt bancaire).
- 03
Contacter la CC Val de Gray
Joindre la CC Val de Gray pour obtenir le règlement et calibrer le montant de l'aide selon votre projet.
- 04
Déposer la demande
Adresser bail, prêt bancaire, K-bis ou inscription ordinale, engagement de maintien sur 3 ans à la CC.
Conseil d’expert
Le dispositif est calibré pour la lutte contre la désertification médicale : montrez l'impact santé publique (patientèle non couverte, distance au CHU le plus proche) plutôt que la seule rentabilité. Le plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans est cumulé avec toutes vos autres aides publiques — auditez vos aides en cours avant de demander un montant maximal sur celle-ci.
Questions fréquentes
Quelles professions sont éligibles à PEPICOS-MED ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quel engagement pour le bénéficiaire ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Val de Gray
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 septembre 2026.
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