territorialeSubvention

Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray la création, la reprise et le développement de nouvelles activités médicales et paramédicales dans un nouveau local ou en situation d’extension de local.

€

Montant & Financement

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du régime de minimis

Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Création, reprise ou développement d'activités médicales et paramédicales
  • Prise en charge d'une partie du loyer ou de l'échéance du prêt bancaire

Conditions

  • Maintenir l'activité sur place pendant au moins 3 ans

Bénéficiaires

  • Médecins généralistes et spécialistes
  • Dentistes, orthodontistes
  • Infirmiers
  • Masseurs-kinésithérapeutes
  • Sages-femmes
  • Orthophonistes
  • Psychologues
  • Autres professions médicales et paramédicales listées

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes du Val de Gray

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC Val de Gray, Haute-Saône (70)
Financeurs
CC Val de Gray

Voir aussi