Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales

Une partie de votre loyer ou de votre prêt prise en charge pour installer votre cabinet médical en Val de Gray.

Données vérifiées le 22 septembre 2025

Montant

Subvention de prise en charge partielle du loyer ou de l'échéance de prêt, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Professionnels médicaux et paramédicaux (médecins, infirmiers, kinés, dentistes, etc.) en création ou extension de local sur la CC Val de Gray.

Points clés

  • Prise en charge partielle du loyer ou prêt
  • Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
  • Engagement de 3 ans sur place
  • Création, reprise ou extension de local
  • 21 professions médicales éligibles

Qui est concerné ?

  • Médecins généralistes et spécialistes
  • Infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes
  • Dentistes, orthodontistes, parodontistes
  • Auxiliaires médicaux (orthophonistes, psychomotriciens, etc.)
  • Vétérinaires

Opérations éligibles

  • Création, reprise ou développement d'activité médicale ou paramédicale
  • Prise en charge partielle du loyer
  • Prise en charge partielle de l'échéance bancaire (hors charges et assurances)

Conditions

  • Maintien de l'activité sur place pendant 3 ans minimum
  • Création, reprise ou développement avec local nouveau ou en extension
  • Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices consécutifs
  • Activités industrielles non éligibles

Conseil d’expert

Le dispositif est calibré pour la lutte contre la désertification médicale : montrez l'impact santé publique (patientèle non couverte, distance au CHU le plus proche) plutôt que la seule rentabilité. Le plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans est cumulé avec toutes vos autres aides publiques — auditez vos aides en cours avant de demander un montant maximal sur celle-ci.

Questions fréquentes

Quelles professions sont éligibles à PEPICOS-MED ?
21 professions médicales et paramédicales : médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes, sages-femmes, ostéopathes, orthophonistes, psychomotriciens, vétérinaires et auxiliaires médicaux. La liste complète figure dans le règlement de la CC Val de Gray.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant dépend du bénéficiaire et de son projet. Il prend la forme d'une prise en charge partielle du loyer ou de l'échéance de prêt bancaire, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Quel engagement pour le bénéficiaire ?
Le bénéficiaire s'engage à maintenir son activité sur place pendant au moins 3 ans après attribution de l'aide.

Pour vos démarches

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesArtisanat - ServicesPME tous secteurs

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Val de Gray

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.

À explorer

Aides similaires