TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services"

80 % d'aide pour vos services et tiers-lieux en Haute-Saône (LEADER).

Données vérifiées le 11 février 2026

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Collectivités, EPCI, associations, chambres consulaires, structures coopératives et entreprises de toutes tailles implantées sur le GAL.

Points clés

Subvention 80 % des dépenses éligibles
Tiers-lieux et revitalisation villageoise
Santé, petite enfance, jeunesse
Habitats inclusifs et solidaires
Commerces et services itinérants

Qui est concerné ?

Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes, PETR
Associations, chambres consulaires, offices de tourisme
Structures coopératives et entreprises de toutes tailles
Agriculteurs et groupements d'agriculteurs

Opérations éligibles

Infrastructures pour intermodalité et déplacements doux
Création de tiers-lieux multifonctionnels
Soutien aux services et commerces itinérants
Construction/extension d'infrastructures santé, petite enfance, jeunesse
Espaces de convivialité intergénérationnels en extérieur
Création d'habitats inclusifs ou solidaires

Conditions

Projet sur un GAL LEADER de Haute-Saône
Modèle d'animation post-investissement à formaliser
Sélection en Comité de programmation du GAL

Conseil d’expert

Pour un tiers-lieu, le modèle économique d'animation post-investissement est plus regardé que les travaux : produisez un budget prévisionnel d'exploitation sur 3 ans avec ressources et permanence d'animation. Sans cette projection, le Comité considère le projet comme « immobilier » et reporte la décision.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER attractivité Haute-Saône ?

Collectivités, EPCI, associations, chambres consulaires, structures coopératives et entreprises de toutes tailles implantées sur le GAL Pays des 7 Rivières.

Quel est le montant de l'aide ?

Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Le montant final dépend du projet validé en comité GAL.

Quelles opérations sont éligibles ?

Maisons de santé, espaces publics, équipements culturels et sportifs, mobilité, accueil nouvelles populations, services itinérants, tiers-lieux et installations favorisant l'attractivité résidentielle.

Comment déposer une demande ?

Contactez le Pays des 7 Rivières au 03 84 91 90 37 pour cadrer le projet, valider l'éligibilité et constituer le dossier avant tout engagement de dépense.

Cette aide est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?

Oui, dans le respect du plafond d'aides publiques. Cumul possible avec DETR, FNADT, Région BFC, Département Haute-Saône, ARS (santé) et appels à projets Tiers-Lieux.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

Faire la demande

Pour vos démarches

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Créer mon entreprise →

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Date limite: 31 décembre 2027
Financeur: Union européenne

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 11 février 2026.

À explorer