Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services"
80 % d'aide pour vos services et tiers-lieux en Haute-Saône (LEADER).
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, associations, chambres consulaires, structures coopératives et entreprises de toutes tailles implantées sur le GAL.
Points clés
- Subvention 80 % des dépenses éligibles
- Tiers-lieux et revitalisation villageoise
- Santé, petite enfance, jeunesse
- Habitats inclusifs et solidaires
- Commerces et services itinérants
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes, PETR
- Associations, chambres consulaires, offices de tourisme
- Structures coopératives et entreprises de toutes tailles
- Agriculteurs et groupements d'agriculteurs
Opérations éligibles
- Infrastructures pour intermodalité et déplacements doux
- Création de tiers-lieux multifonctionnels
- Soutien aux services et commerces itinérants
- Construction/extension d'infrastructures santé, petite enfance, jeunesse
- Espaces de convivialité intergénérationnels en extérieur
- Création d'habitats inclusifs ou solidaires
Conditions
- Projet sur un GAL LEADER de Haute-Saône
- Modèle d'animation post-investissement à formaliser
- Sélection en Comité de programmation du GAL
Conseil d’expert
Pour un tiers-lieu, le modèle économique d'animation post-investissement est plus regardé que les travaux : produisez un budget prévisionnel d'exploitation sur 3 ans avec ressources et permanence d'animation. Sans cette projection, le Comité considère le projet comme « immobilier » et reporte la décision.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques
Subvention de 8 % maximum, plafonnée selon catégorie : 1 600 €/chambre, 7 200 €/meublé, 2 000 €/insolite, 8 000 €/ensemble.
Aide à la création et à la reprise d'entreprise
Subvention 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 €. Cumul plafonné à 5 000 € sur 3 ans.
Aide à la création et au développement des TPE
Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 €, plafonnée à 5 000 €.