Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services"
80 % d'aide pour vos services et tiers-lieux en Haute-Saône (LEADER).
En bref
Subvention LEADER 80 % pour l'attractivité et les services de proximité en Haute-Saône.
- Montant
- Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
- Pour qui
- Collectivités, EPCI, associations, chambres consulaires, structures coopératives et entreprises de toutes tailles implantées sur le GAL.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- Union européenne
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, associations, chambres consulaires, structures coopératives et entreprises de toutes tailles implantées sur le GAL.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 80 % des dépenses éligibles
- Tiers-lieux et revitalisation villageoise
- Santé, petite enfance, jeunesse
- Habitats inclusifs et solidaires
- Commerces et services itinérants
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes, PETR
- Associations, chambres consulaires, offices de tourisme
- Structures coopératives et entreprises de toutes tailles
- Agriculteurs et groupements d'agriculteurs
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Infrastructures pour intermodalité et déplacements doux
- Création de tiers-lieux multifonctionnels
- Soutien aux services et commerces itinérants
- Construction/extension d'infrastructures santé, petite enfance, jeunesse
- Espaces de convivialité intergénérationnels en extérieur
- Création d'habitats inclusifs ou solidaires
Quelles sont les conditions ?
- Projet sur un GAL LEADER de Haute-Saône
- Modèle d'animation post-investissement à formaliser
- Sélection en Comité de programmation du GAL
Comment faire la demande ?
- 01
Identifier le GAL compétent
Contacter le PETR ou syndicat mixte porteur du GAL LEADER en Haute-Saône.
- 02
Cadrer le projet
Définir le besoin du territoire, les usages, les partenaires et le modèle d'animation prévu.
- 03
Déposer sur PAC FEADER BFC
Déposer le dossier sur le portail FEADER Bourgogne-Franche-Comté après visa du GAL.
- 04
Comité de programmation
Le Comité du GAL sélectionne ; convention puis paiement sur factures acquittées.
Conseil d’expert
Pour un tiers-lieu, le modèle économique d'animation post-investissement est plus regardé que les travaux : produisez un budget prévisionnel d'exploitation sur 3 ans avec ressources et permanence d'animation. Sans cette projection, le Comité considère le projet comme « immobilier » et reporte la décision.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du LEADER attractivité Haute-Saône ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quelles opérations sont éligibles ?
Comment déposer une demande ?
Cette aide est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Union européenne
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.
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