Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"
80 % de subvention pour développer santé, mobilité ou tiers-lieux dans votre territoire LEADER.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, GIP, chambres consulaires et entreprises dans les GAL de Haute-Saône et Haute-Savoie.
Points clés
- Subvention 80 % des dépenses éligibles
- 5 axes : santé, jeunesse, mobilité, tiers-lieux, sport
- Achat de véhicules électriques en autopartage financé
- Vélos électriques pour mobilité du quotidien
- Programmation jusqu'au 31/12/2027
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes
- Chambres consulaires, offices de tourisme, SEM, SPL
- Structures coopératives, entreprises de toutes tailles
- Agriculteurs et groupements d'agriculteurs
Opérations éligibles
- Construction/réhabilitation d'infrastructures enfance, jeunesse, seniors, santé
- Équipements culture, art, loisirs, sports
- Achat et mise à disposition de véhicules ou vélos électriques
- Animation de tiers-lieux et points multiservices
- Études et postes de chargés de mission mobilités douces
- Projets favorisant l'intermodalité et les services itinérants
Conditions
- Projet relevant d'un GAL LEADER en Haute-Saône ou Haute-Savoie
- Étude ou diagnostic démontrant le besoin équitable
- Mutualisation ou complémentarité avec l'existant valorisée
- Sélection en Comité de programmation du GAL
Conseil d’expert
Sur les équipements santé et jeunesse, le critère discriminant est l'analyse de la chaîne de l'offre existante : une nouvelle infrastructure mal positionnée par rapport aux services voisins est rejetée. Joignez une cartographie de l'offre dans un rayon de 15 minutes et démontrez le complément ou la mutualisation, pas la duplication.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
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Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Accompagnement individuel et financier Réseau Entreprendre Haute-Savoie
Prêt d'honneur 15 000 € à 50 000 € (90 000 € pour projets innovants), sans intérêt, sur 4 ans avec différé.
Aide à l'achat de vélos-cargos et remorques
50 % du prix HT plafonné à 2 000 € (vélo-cargo électrique ou remorque électrique) ou 1 000 € (sans assistance). 1 vélo + 1 remorque maximum par SIREN.
Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques
Subvention de 8 % maximum, plafonnée selon catégorie : 1 600 €/chambre, 7 200 €/meublé, 2 000 €/insolite, 8 000 €/ensemble.
Aide à la création et à la reprise d'entreprise
Subvention 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 €. Cumul plafonné à 5 000 € sur 3 ans.