Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"
80 % de subvention pour développer santé, mobilité ou tiers-lieux dans votre territoire LEADER.
En bref
Subvention LEADER 80 % pour les équipements et services de proximité (santé, jeunesse, mobilité, tiers-lieux).
- Montant
- Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
- Pour qui
- Collectivités, EPCI, GIP, chambres consulaires et entreprises dans les GAL de Haute-Saône et Haute-Savoie.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- Union européenne
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, GIP, chambres consulaires et entreprises dans les GAL de Haute-Saône et Haute-Savoie.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 80 % des dépenses éligibles
- 5 axes : santé, jeunesse, mobilité, tiers-lieux, sport
- Achat de véhicules électriques en autopartage financé
- Vélos électriques pour mobilité du quotidien
- Programmation jusqu'au 31/12/2027
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes
- Chambres consulaires, offices de tourisme, SEM, SPL
- Structures coopératives, entreprises de toutes tailles
- Agriculteurs et groupements d'agriculteurs
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction/réhabilitation d'infrastructures enfance, jeunesse, seniors, santé
- Équipements culture, art, loisirs, sports
- Achat et mise à disposition de véhicules ou vélos électriques
- Animation de tiers-lieux et points multiservices
- Études et postes de chargés de mission mobilités douces
- Projets favorisant l'intermodalité et les services itinérants
Quelles sont les conditions ?
- Projet relevant d'un GAL LEADER en Haute-Saône ou Haute-Savoie
- Étude ou diagnostic démontrant le besoin équitable
- Mutualisation ou complémentarité avec l'existant valorisée
- Sélection en Comité de programmation du GAL
Comment faire la demande ?
- 01
Identifier le GAL compétent
Contacter le PETR ou syndicat mixte porteur du GAL LEADER de votre territoire (Haute-Saône ou Haute-Savoie).
- 02
Cadrer le besoin du territoire
Joindre une étude ou diagnostic territorial démontrant le besoin équitable adressé par le projet.
- 03
Déposer sur le portail FEADER
Déposer le dossier sur le portail FEADER Bourgogne-Franche-Comté ou Auvergne-Rhône-Alpes selon le GAL.
- 04
Comité de programmation
Le Comité du GAL sélectionne ; convention puis paiement sur factures acquittées.
Conseil d’expert
Sur les équipements santé et jeunesse, le critère discriminant est l'analyse de la chaîne de l'offre existante : une nouvelle infrastructure mal positionnée par rapport aux services voisins est rejetée. Joignez une cartographie de l'offre dans un rayon de 15 minutes et démontrez le complément ou la mutualisation, pas la duplication.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du LEADER services Haute-Saône / Haute-Savoie ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quelles opérations sont éligibles ?
Comment déposer une demande ?
Cette aide est-elle cumulable avec d'autres financements services ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Union européenne
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.
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