territorialeSubvention

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-02-11

Objet du dispositif

Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ;Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social ;Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire ;Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation.

Montant & Financement

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Opérations éligibles

  • Etudes pour identifier les besoins de la population
  • Construction ou rehabilitation d'equipements dedies a l'enfance, la jeunesse et les seniors
  • Infrastructures facilitant l'acces a la sante
  • Equipements culturels, sportifs et de loisirs
  • Infrastructures favorisant l'intermodalite des transports
  • Animation de tiers-lieux
  • Mutualisation et itinerance des services

Bénéficiaires

  • Collectivites territoriales et groupements
  • Etablissements publics
  • Associations
  • Entreprises de toutes tailles
  • Chambres consulaires
  • Agriculteurs et groupements d'agriculteurs

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Pays Graylois

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-02-11
Zone Géographique
Haute-Saone (70), Haute-Savoie (74)
Financeurs
Union européenne