Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire"

80 % de subvention pour structurer une filière locale ou un PAT (LEADER).

En bref

Subvention LEADER 80 % pour structurer les filières économiques basées sur les ressources et savoir-faire locaux.

Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Pour qui
Collectivités, EPCI, GIP, chambres consulaires, structures coopératives, agriculteurs et entreprises de toutes tailles sur le périmètre du GAL.
Territoire
Territorial
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Collectivités, EPCI, GIP, chambres consulaires, structures coopératives, agriculteurs et entreprises de toutes tailles sur le périmètre du GAL.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 80 % des dépenses éligibles
  • Filières circuits courts et Projet Alimentaire Territorial
  • Labels, marques, chartes territoriales financés
  • Restauration collective et agritourisme éligibles
  • Auto-construction et acquisitions foncières exclues

Qui est concerné ?

  • Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes
  • Chambres consulaires, offices de tourisme
  • Structures coopératives, entreprises de toutes tailles
  • Agriculteurs et groupements d'agriculteurs

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Création d'un label, d'une marque ou d'une charte territoriale
  • Études de faisabilité pour des filières courtes ou de proximité
  • Logistique de proximité : portages, commerces ambulants, casiers connectés
  • Création/réhabilitation d'espaces de restauration collective ou cuisines centrales
  • Création/réhabilitation de points de vente collectifs
  • Projets d'agritourisme ou équitourisme à visée pédagogique

Quelles sont les conditions ?

  • Projet relevant d'un GAL LEADER 2023-2027
  • Démarche collective (au moins deux acteurs) sur les opérations de structuration
  • Dépenses inéligibles : crédit-bail, TVA, baux emphytéotiques, auto-construction
  • Exclusion des travaux de mise en conformité et acquisitions immobilières

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Identifier le GAL compétent

    Contacter le PETR ou syndicat mixte porteur du GAL LEADER de votre territoire pour cadrer le projet.

  2. 02

    Cadrer la dimension collective

    Réunir au minimum deux acteurs impliqués dans la filière ou la démarche (charte, plan d'actions).

  3. 03

    Déposer sur le portail FEADER

    Déposer le dossier sur le portail FEADER de votre Région après visa du GAL.

  4. 04

    Comité de programmation

    Le Comité du GAL sélectionne le projet ; conventionnement puis paiement sur factures acquittées.

Conseil d’expert

La règle des « deux acteurs minimum » sur les démarches collectives (charte, plan de gestion, référentiel) est verrouillée : un projet porté isolément est requalifié et rejeté. Documentez dès le dépôt les conventions de partenariat et lettres d'engagement des partenaires. Pour les points de vente collectifs, joignez le règlement intérieur ou le projet associatif/coopératif.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER Pays Graylois filières savoir-faire ?
Collectivités, EPCI, GIP, chambres consulaires, structures coopératives, agriculteurs et entreprises de toutes tailles sur le périmètre du GAL Pays Graylois.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Le montant final dépend du projet validé en comité GAL.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Structuration de filières locales (bois, pierre, métiers d'art, agro-alimentaire), équipements collectifs, ateliers de transformation, communication, études de marché, actions de promotion des savoir-faire.
Comment déposer une demande ?
Contactez le Pays Graylois pour cadrer le projet et vérifier l'éligibilité. Constituez ensuite le dossier complet avant tout engagement de dépense éligible.
Cette aide est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?
Oui, dans le respect du plafond d'aides publiques. Cumul possible avec Région Bourgogne-Franche-Comté, BPI, Département Haute-Saône et appels à projets filières.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Union européenne

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Pays Graylois

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.

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