Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire"
80 % de subvention pour structurer une filière locale ou un PAT (LEADER).
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, GIP, chambres consulaires, structures coopératives, agriculteurs et entreprises de toutes tailles sur le périmètre du GAL.
Points clés
- Subvention 80 % des dépenses éligibles
- Filières circuits courts et Projet Alimentaire Territorial
- Labels, marques, chartes territoriales financés
- Restauration collective et agritourisme éligibles
- Auto-construction et acquisitions foncières exclues
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes
- Chambres consulaires, offices de tourisme
- Structures coopératives, entreprises de toutes tailles
- Agriculteurs et groupements d'agriculteurs
Opérations éligibles
- Création d'un label, d'une marque ou d'une charte territoriale
- Études de faisabilité pour des filières courtes ou de proximité
- Logistique de proximité : portages, commerces ambulants, casiers connectés
- Création/réhabilitation d'espaces de restauration collective ou cuisines centrales
- Création/réhabilitation de points de vente collectifs
- Projets d'agritourisme ou équitourisme à visée pédagogique
Conditions
- Projet relevant d'un GAL LEADER 2023-2027
- Démarche collective (au moins deux acteurs) sur les opérations de structuration
- Dépenses inéligibles : crédit-bail, TVA, baux emphytéotiques, auto-construction
- Exclusion des travaux de mise en conformité et acquisitions immobilières
Conseil d’expert
La règle des « deux acteurs minimum » sur les démarches collectives (charte, plan de gestion, référentiel) est verrouillée : un projet porté isolément est requalifié et rejeté. Documentez dès le dépôt les conventions de partenariat et lettres d'engagement des partenaires. Pour les points de vente collectifs, joignez le règlement intérieur ou le projet associatif/coopératif.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pays Graylois
À explorer
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