Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

80 % d'aide LEADER en Coeur du Jura pour vos projets transition, services et coopération.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Coût total minimum du projet : 10 000 €.

Faire la demande

Pour qui ?

Collectivités, EPCI, associations, structures coopératives, entreprises de toutes tailles et particuliers sur le territoire Coeur du Jura.

Points clés

  • Subvention 80 % des dépenses éligibles
  • Coût total minimum du projet : 10 000 €
  • Cofinancement non régional requis dès 200 000 €
  • 3 axes : transition, services, coopération
  • Prêts bonifiés et avances remboursables exclus

Qui est concerné ?

  • Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes, PETR
  • Associations de droit public ou privé
  • Structures coopératives et entreprises de toutes tailles
  • Particuliers, fondations, copropriétés, SEM

Opérations éligibles

  • Adaptation au changement climatique : efficacité énergétique, mobilité, alimentation
  • Garantie d'un socle commun de services (santé, jeunesse, handicap)
  • Événements d'ampleur structurants pour le territoire
  • Coopération avec d'autres territoires en France ou à l'étranger
  • Travaux de rénovation, équipements, animation, sensibilisation

Conditions

  • Projet sur le territoire GAL Coeur du Jura (Arbois et environs)
  • Cofinancement non régional requis pour les projets > 200 000 €
  • Coût total du projet ≥ 10 000 €
  • Projet non démarré avant la demande (devis non signé, dépenses non engagées)
  • Prêts bonifiés, avances remboursables et matériel d'occasion exclus

Conseil d’expert

Sur l'axe coopération (Axe 3), la valeur ajoutée se mesure à la convention signée avec un autre GAL en France ou en Europe : sans cette convention formelle, l'opération est requalifiée en simple « sensibilisation ». Identifiez votre GAL partenaire au plus tôt et co-construisez la fiche projet pour double-déposer en miroir.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Gal Coeur du Jura

0384526652

leader.coeurdujura@cc-aps.fr
Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura — Subventions Facile