Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura
80 % d'aide LEADER en Coeur du Jura pour vos projets transition, services et coopération.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Coût total minimum du projet : 10 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, associations, structures coopératives, entreprises de toutes tailles et particuliers sur le territoire Coeur du Jura.
Points clés
- Subvention 80 % des dépenses éligibles
- Coût total minimum du projet : 10 000 €
- Cofinancement non régional requis dès 200 000 €
- 3 axes : transition, services, coopération
- Prêts bonifiés et avances remboursables exclus
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes, PETR
- Associations de droit public ou privé
- Structures coopératives et entreprises de toutes tailles
- Particuliers, fondations, copropriétés, SEM
Opérations éligibles
- Adaptation au changement climatique : efficacité énergétique, mobilité, alimentation
- Garantie d'un socle commun de services (santé, jeunesse, handicap)
- Événements d'ampleur structurants pour le territoire
- Coopération avec d'autres territoires en France ou à l'étranger
- Travaux de rénovation, équipements, animation, sensibilisation
Conditions
- Projet sur le territoire GAL Coeur du Jura (Arbois et environs)
- Cofinancement non régional requis pour les projets > 200 000 €
- Coût total du projet ≥ 10 000 €
- Projet non démarré avant la demande (devis non signé, dépenses non engagées)
- Prêts bonifiés, avances remboursables et matériel d'occasion exclus
Conseil d’expert
Sur l'axe coopération (Axe 3), la valeur ajoutée se mesure à la convention signée avec un autre GAL en France ou en Europe : sans cette convention formelle, l'opération est requalifiée en simple « sensibilisation ». Identifiez votre GAL partenaire au plus tôt et co-construisez la fiche projet pour double-déposer en miroir.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
À explorer
Aides similaires
Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées
Subvention de 4 000 à 30 000 € (mobilité, ressources) ou 4 000 à 50 000 € (transitions écologiques), jusqu'à 64 % des dépenses.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques
Subvention de 15 % des dépenses (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour travaux immobiliers des entreprises.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques
Subvention 10 % des dépenses, plafonnée 10 000 € (construction/extension), 20 000 € (réhabilitation friche), 20 000 € (vente directe alimentaire). Régime de minimis.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 € et 30 000 €.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat
Investissement : 20 % HT, 2 000 à 30 000 €. Aide au loyer : 50 % du loyer, 150 à 400 € par mois sur 6 mois la première année
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 100 000 € maximum, montant dépendant de la taille de l'entreprise et de la zone AFR.