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TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

80 % d'aide LEADER en Coeur du Jura pour vos projets transition, services et coopération.

En bref

Subvention LEADER 80 % pour le développement des territoires ruraux Coeur du Jura (66 communes).

Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Coût total minimum du projet : 10 000 €.
Pour qui
Collectivités, EPCI, associations, structures coopératives, entreprises de toutes tailles et particuliers sur le territoire Coeur du Jura.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Coût total minimum du projet : 10 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Collectivités, EPCI, associations, structures coopératives, entreprises de toutes tailles et particuliers sur le territoire Coeur du Jura.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 80 % des dépenses éligibles
  • Coût total minimum du projet : 10 000 €
  • Cofinancement non régional requis dès 200 000 €
  • 3 axes : transition, services, coopération
  • Prêts bonifiés et avances remboursables exclus

Qui est concerné ?

  • Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes, PETR
  • Associations de droit public ou privé
  • Structures coopératives et entreprises de toutes tailles
  • Particuliers, fondations, copropriétés, SEM

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Adaptation au changement climatique : efficacité énergétique, mobilité, alimentation
  • Garantie d'un socle commun de services (santé, jeunesse, handicap)
  • Événements d'ampleur structurants pour le territoire
  • Coopération avec d'autres territoires en France ou à l'étranger
  • Travaux de rénovation, équipements, animation, sensibilisation

Quelles sont les conditions ?

  • Projet sur le territoire GAL Coeur du Jura (Arbois et environs)
  • Cofinancement non régional requis pour les projets > 200 000 €
  • Coût total du projet ≥ 10 000 €
  • Projet non démarré avant la demande (devis non signé, dépenses non engagées)
  • Prêts bonifiés, avances remboursables et matériel d'occasion exclus

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contacter le GAL Coeur du Jura

    Prendre rendez-vous avec l'animateur LEADER du PETR/syndicat mixte porteur du GAL Coeur du Jura.

  2. 02

    Cadrer le projet et le budget

    Vérifier le seuil minimum de 10 000 € de coût total et l'exclusion des montages avec ESB.

  3. 03

    Déposer sur PAC FEADER BFC

    Déposer le dossier sur le portail FEADER Bourgogne-Franche-Comté après visa du GAL.

  4. 04

    Comité de programmation

    Le Comité du GAL Coeur du Jura sélectionne ; convention puis paiement sur factures acquittées.

Conseil d’expert

Sur l'axe coopération (Axe 3), la valeur ajoutée se mesure à la convention signée avec un autre GAL en France ou en Europe : sans cette convention formelle, l'opération est requalifiée en simple « sensibilisation ». Identifiez votre GAL partenaire au plus tôt et co-construisez la fiche projet pour double-déposer en miroir.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER Coeur du Jura ?
Collectivités, EPCI, associations, structures coopératives, entreprises de toutes tailles et particuliers (avec ou sans SIRET selon les opérations) sur le territoire Coeur du Jura (66 communes).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Coût total minimum du projet : 10 000 €.
Quelles opérations sont éligibles ?
Développement économique local, services à la population, transition écologique, attractivité, valorisation du patrimoine, équipements ruraux, projets innovants à dimension territoriale et coopérative.
Comment déposer une demande ?
Contactez le GAL Coeur du Jura au 03 84 52 66 52 pour cadrer le projet, valider l'éligibilité et constituer le dossier avant tout engagement de dépense éligible.
Cette aide est-elle cumulable avec d'autres financements ?
Oui, dans le respect du plafond d'aides publiques. Cumul possible avec Région BFC, Département Jura, ADEME, DETR, FNADT et appels à projets nationaux selon la thématique du projet.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Union européenne

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Gal Coeur du Jura

0384526652

leader.coeurdujura@cc-aps.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.

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