Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées
Jusqu'à 50 000 € et 64 % des dépenses pour vos projets transition écologique sur les vallées de Remiremont.
En bref
Soutenir mobilités alternatives, ressources naturelles et transitions écologiques dans le Pays de Remiremont.
- Montant
- Subvention de 4 000 à 30 000 € (mobilité, ressources) ou 4 000 à 50 000 € (transitions écologiques), jusqu'à 64 % des dépenses.
- Pour qui
- Collectivités, associations, TPE/PME, agriculteurs et particuliers SIRENE sur les communes du GAL Pays de Remiremont (Vosges, Jura).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- Union européenne
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
Subvention de 4 000 à 30 000 € (mobilité, ressources) ou 4 000 à 50 000 € (transitions écologiques), jusqu'à 64 % des dépenses.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, associations, TPE/PME, agriculteurs et particuliers SIRENE sur les communes du GAL Pays de Remiremont (Vosges, Jura).
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 4 000 à 50 000 €
- Jusqu'à 64 % des dépenses éligibles
- 30 000 € max mobilité / ressources
- 50 000 € max transitions écologiques
- Bénéficiaires publics et privés
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier la commune éligible
Confirmer auprès du Pays de Remiremont (03 29 22 63 85) que la commune est dans le périmètre du GAL.
- 02
Pré-cadrer avec l'animateur
Échanger avec l'équipe LEADER du Pays de Remiremont pour qualifier le projet (mobilité ou transition).
- 03
Présenter en Comité de programmation
Soumettre note d'opportunité au Comité GAL avant tout engagement de dépense ou commande.
- 04
Déposer le dossier FEADER
Transmettre formulaire complet, devis, plan de financement et attestations sociales / fiscales à jour.
Conseil d’expert
Le plafond varie selon la priorité : qualifiez votre projet en « transitions écologiques et énergétiques » plutôt qu'en « mobilité » dès que possible — vous gagnez 20 000 € de plafond. Les entreprises en procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) sont exclues : si vous traversez une difficulté, attendez la sortie de procédure avant de candidater.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de LEADER Pays de Remiremont ?
Quel est le montant de l'aide LEADER Remiremont ?
Quels projets sont éligibles à LEADER Pays de Remiremont ?
Quelle est la date limite de dépôt LEADER Remiremont ?
Comment déposer un dossier LEADER Pays de Remiremont ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Union européenne
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pays de Remiremont et de ses Vallées
03 29 22 63 85
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 février 2026.
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Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.
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Aide à la réalisation des travaux
Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.
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