Aide à l'acquisition immobilière
10 à 15 % de votre acquisition financés, jusqu'à 50 000 €, avec bonus 10 000 € par emploi créé.
Montant
Subvention de 10 % des dépenses (15 % en zone AFR), plafonnée à 50 000 €, + bonification de 1 000 € par emploi créé (plafond 10 000 €).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME inscrites au RNE, à jour fiscalement et socialement. Grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel.
Points clés
- 10 % des dépenses, plafond 50 000 €
- 15 % du HT si zone AFR
- Bonus 10 000 € par emploi créé (1 000 €/emploi)
- Investissement minimum 50 000 €
- Délai de 2 ans entre 2 demandes
Qui est concerné ?
- TPE et PME inscrites au RNE
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Capacité financière et RH démontrée
- Grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiments industriels
- Acquisition de bâtiments artisanaux
- Acquisition de locaux tertiaires
Conditions
- Investissement immobilier ≥ 50 000 €
- Délai de 2 ans entre deux demandes
- Aide plafonnée aux fonds propres et quasi fonds propres
- Cumul d'aides publiques dans la limite de la réglementation
- Taux bonifié à 15 % en zone AFR
Conseil d’expert
Vérifiez le zonage AFR très tôt via le préfet de région : 5 points de subvention supplémentaires (15 % vs 10 %) sur 500 000 € d'acquisition représentent 25 000 € de différence. Pour les projets structurants, le déplafonnement existe mais il se négocie projet par projet — préparez un dossier d'impact territorial étoffé.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 29 septembre 2025.
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