Aide à l'acquisition immobilière
10 à 15 % de votre acquisition financés, jusqu'à 50 000 €, avec bonus 10 000 € par emploi créé.
En bref
Soutenir les entreprises qui acquièrent un bâtiment d'activité sur le territoire de la CA de Saint-Dié-des-Vosges.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses (15 % en zone AFR), plafonnée à 50 000 €, + bonification de 1 000 € par emploi créé (plafond 10 000 €).
- Pour qui
- TPE et PME inscrites au RNE, à jour fiscalement et socialement. Grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA Saint-Dié-des- Vosges
Données vérifiées le 15 septembre 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses (15 % en zone AFR), plafonnée à 50 000 €, + bonification de 1 000 € par emploi créé (plafond 10 000 €).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME inscrites au RNE, à jour fiscalement et socialement. Grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel.
Quels sont les points clés ?
- 10 % des dépenses, plafond 50 000 €
- 15 % du HT si zone AFR
- Bonus 10 000 € par emploi créé (1 000 €/emploi)
- Investissement minimum 50 000 €
- Délai de 2 ans entre 2 demandes
Qui est concerné ?
- TPE et PME inscrites au RNE
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Capacité financière et RH démontrée
- Grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de bâtiments industriels
- Acquisition de bâtiments artisanaux
- Acquisition de locaux tertiaires
Quelles sont les conditions ?
- Investissement immobilier ≥ 50 000 €
- Délai de 2 ans entre deux demandes
- Aide plafonnée aux fonds propres et quasi fonds propres
- Cumul d'aides publiques dans la limite de la réglementation
- Taux bonifié à 15 % en zone AFR
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le zonage AFR
Confirmer si l'adresse du projet est en zone AFR (Aide à Finalité Régionale) pour activer le taux bonifié à 15 %.
- 02
Chiffrer la création d'emplois
Documenter le nombre d'emplois nets créés sur 3 ans (CDI ou CDD ≥1 an) pour calculer la bonification (1 000 €/emploi, max 10 000 €).
- 03
Déposer le dossier
Transmettre à la CA de Saint-Dié-des-Vosges : compromis, business plan, plan de financement, comptes annuels.
- 04
Engager l'acquisition
Attendre la délibération communautaire avant la signature notariée pour préserver l'éligibilité.
Conseil d’expert
Vérifiez le zonage AFR très tôt via le préfet de région : 5 points de subvention supplémentaires (15 % vs 10 %) sur 500 000 € d'acquisition représentent 25 000 € de différence. Pour les projets structurants, le déplafonnement existe mais il se négocie projet par projet — préparez un dossier d'impact territorial étoffé.
Questions fréquentes
Quel est le plafond de l'aide à l'acquisition immobilière ?
Quel est l'investissement minimum requis ?
Peut-on cumuler cette aide avec d'autres dispositifs ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Saint-Dié-des- Vosges
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 15 septembre 2026.
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Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (déplafonnable selon intérêt du projet). Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.