Subventions Facile
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Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce

En bref

Soutenir les investissements de modernisation des PME et TPE sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.

Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (déplafonnable selon intérêt du projet). Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.
Territoire
Grand-Est
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC de la Région de Rambervillers

Données vérifiées le 4 septembre 2025

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (déplafonnable selon intérêt du projet). Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

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Qui est concerné ?

  • PME et TPE de moins de 5 ans au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la CC de la Région de Rambervillers

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Investissements en matériel neuf ou d'occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production
  • Renouvellement de matériel uniquement s'il permet une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise (sur une seule machine)

Quelles sont les conditions ?

  • Justifier d'une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux
  • Ne pas être en procédure collective ou judiciaire
  • Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT

Conseil d’expert

D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « PM'up » (jusqu'à 375000€).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC de la Région de Rambervillers

Contact

Communauté de communes de la Région de Rambervillers

03 29 29 42 06

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 septembre 2025.

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