Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (déplafonnable selon intérêt du projet). Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- PME et TPE de moins de 5 ans au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la CC de la Région de Rambervillers
Opérations éligibles
- Investissements en matériel neuf ou d'occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production
- Renouvellement de matériel uniquement s'il permet une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise (sur une seule machine)
Conditions
- Justifier d'une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux
- Ne pas être en procédure collective ou judiciaire
- Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « PM'up » (jusqu'à 375000€).
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Région de Rambervillers
Contact
Communauté de communes de la Région de Rambervillers
03 29 29 42 06
À explorer
Aides similaires
Aide aux études
Subvention dont le montant dépend du projet d'étude.
Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville
1 année de loyer HT répartie sur 3 ans : 50 % an 1, 25 % an 2, 25 % an 3. Plafond 6 000 € total, 5 € HT/m².
Aides à la location
Subvention représentant 20 % maximum du loyer pendant 23 mois maximum, dans la limite du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.
Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale
Subvention de 50 % max. des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €. Investissement minimum 4 000 €.
Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale
50 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 €. Investissement minimum 4 000 €.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.