TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (déplafonnable selon intérêt du projet). Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.
Qui est concerné ?
- PME et TPE de moins de 5 ans au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la CC de la Région de Rambervillers
Opérations éligibles
- Investissements en matériel neuf ou d'occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production
- Renouvellement de matériel uniquement s'il permet une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise (sur une seule machine)
Conditions
- Justifier d'une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux
- Ne pas être en procédure collective ou judiciaire
- Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « PM'up » (jusqu'à 375000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Grand-Est
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Région de Rambervillers
Contact
Communauté de communes de la Région de Rambervillers
03 29 29 42 06