territorialeSubvention

Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16

Objet du dispositif

Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.

Montant & Financement

Prise en charge d'une année de loyer sur 3 ans (50 %, puis 25 %, puis 25 %), plafonnée à 6 000 euros.

Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante : 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année ;25 % la deuxième année ;25 % la troisième année. Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail.

Opérations éligibles

  • Prise en charge du loyer hors charges

Conditions

  • Local commercial de plain-pied avec vitrine
  • Bail d'une durée minimale de deux années
  • Établissement ouvert au public minimum cinq jours par semaine, dix mois sur douze

Bénéficiaires

  • Personnes physiques ou morales créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale
  • Situées en centre-ville ou centre-village de la CC Mirecourt Dompaire
  • Immatriculées au RNE

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes Mirecourt Dompaire

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-16
Zone Géographique
Vosges (88)
Financeurs
CC Mirecourt Dompaire