Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville
Une année de loyer financée, étalée sur 3 ans (50/25/25), plafond 6 000 €.
En bref
Prise en charge d'1 an de loyer étalée sur 3 ans pour créateurs et repreneurs de commerce en CC Mirecourt Dompaire.
- Montant
- 1 année de loyer hors charges répartie sur 3 ans : 50 % an 1, 25 % an 2, 25 % an 3. Plafond 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m².
- Pour qui
- Personnes physiques ou morales en création/reprise commerciale ou artisanale en centre-ville Mirecourt Dompaire.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Mirecourt Dompaire
Données vérifiées le 15 septembre 2026
Montant
1 année de loyer hors charges répartie sur 3 ans : 50 % an 1, 25 % an 2, 25 % an 3. Plafond 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m².
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Personnes physiques ou morales en création/reprise commerciale ou artisanale en centre-ville Mirecourt Dompaire.
Quels sont les points clés ?
- 1 an de loyer pris en charge, étalé sur 3 ans
- 50 % an 1, 25 % an 2, 25 % an 3
- Plafond 6 000 € total
- Plafond 5 € HT/m²
- Bail minimum 2 ans
Qui est concerné ?
- Personnes physiques ou morales
- Création ou reprise d'activité commerciale ou artisanale
- Vente immédiate ou prestations de service
- Centre-ville ou centre-village d'une commune CC Mirecourt Dompaire
- Inscrites au RNE
- Hors activités codes APE 64/65/68/69
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Prise en charge du loyer hors charges
Quelles sont les conditions ?
- Local de plain-pied avec vitrine
- Bail minimum 2 ans
- Ouverture 5 jours/sem minimum, 10 mois/12 minimum
- Implantation centre-ville/centre-village CC Mirecourt Dompaire
- Inscription RNE
- Hors activités financières, d'assurance, immobilières, juridiques et comptables
Comment faire la demande ?
- 01
Confirmer l'éligibilité du local
Vérifier local de plain-pied + vitrine + en centre-ville/centre-village d'une commune CC Mirecourt Dompaire.
- 02
Signer un bail ≥ 2 ans
Conclure un bail d'au moins 2 ans. L'aide démarre à la date de signature du bail.
- 03
Préparer le dossier
Bail, immatriculation au RNE et engagement d'ouverture (5 jours/semaine, 10 mois sur 12).
- 04
Déposer à la CC Mirecourt Dompaire
Soumettre la demande à la CC. L'aide est versée sur 3 ans selon la clé 50/25/25.
Conseil d’expert
Vérifiez les deux plafonds avant de candidater : 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m², quelle que soit la durée réelle du bail. L'aide n'est pas renouvelable : une entreprise ayant déjà perçu une aide aux loyers sur le territoire, même indirectement en tant qu'associé d'une autre entreprise, est exclue.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide au loyer ?
Quel est le montant et l'étalement ?
Quelles conditions pour le local ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Mirecourt Dompaire
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 15 septembre 2026.
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