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Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville

Une année de loyer financée, étalée sur 3 ans (50/25/25), plafond 6 000 €.

En bref

Prise en charge d'1 an de loyer étalée sur 3 ans pour créateurs et repreneurs de commerce en CC Mirecourt Dompaire.

Montant
1 année de loyer hors charges répartie sur 3 ans : 50 % an 1, 25 % an 2, 25 % an 3. Plafond 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m².
Pour qui
Personnes physiques ou morales en création/reprise commerciale ou artisanale en centre-ville Mirecourt Dompaire.
Territoire
Grand-Est
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Mirecourt Dompaire

Données vérifiées le 15 septembre 2026

Montant

1 année de loyer hors charges répartie sur 3 ans : 50 % an 1, 25 % an 2, 25 % an 3. Plafond 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m².

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Personnes physiques ou morales en création/reprise commerciale ou artisanale en centre-ville Mirecourt Dompaire.

Quels sont les points clés ?

  • 1 an de loyer pris en charge, étalé sur 3 ans
  • 50 % an 1, 25 % an 2, 25 % an 3
  • Plafond 6 000 € total
  • Plafond 5 € HT/m²
  • Bail minimum 2 ans

Qui est concerné ?

  • Personnes physiques ou morales
  • Création ou reprise d'activité commerciale ou artisanale
  • Vente immédiate ou prestations de service
  • Centre-ville ou centre-village d'une commune CC Mirecourt Dompaire
  • Inscrites au RNE
  • Hors activités codes APE 64/65/68/69

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Prise en charge du loyer hors charges

Quelles sont les conditions ?

  • Local de plain-pied avec vitrine
  • Bail minimum 2 ans
  • Ouverture 5 jours/sem minimum, 10 mois/12 minimum
  • Implantation centre-ville/centre-village CC Mirecourt Dompaire
  • Inscription RNE
  • Hors activités financières, d'assurance, immobilières, juridiques et comptables

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Confirmer l'éligibilité du local

    Vérifier local de plain-pied + vitrine + en centre-ville/centre-village d'une commune CC Mirecourt Dompaire.

  2. 02

    Signer un bail ≥ 2 ans

    Conclure un bail d'au moins 2 ans. L'aide démarre à la date de signature du bail.

  3. 03

    Préparer le dossier

    Bail, immatriculation au RNE et engagement d'ouverture (5 jours/semaine, 10 mois sur 12).

  4. 04

    Déposer à la CC Mirecourt Dompaire

    Soumettre la demande à la CC. L'aide est versée sur 3 ans selon la clé 50/25/25.

Conseil d’expert

Vérifiez les deux plafonds avant de candidater : 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m², quelle que soit la durée réelle du bail. L'aide n'est pas renouvelable : une entreprise ayant déjà perçu une aide aux loyers sur le territoire, même indirectement en tant qu'associé d'une autre entreprise, est exclue.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de cette aide au loyer ?
Les personnes physiques ou morales créant ou reprenant un commerce ou une activité artisanale en centre-ville/centre-village d'une commune CC Mirecourt Dompaire, inscrites RNE.
Quel est le montant et l'étalement ?
1 année de loyer hors charges étalée sur 3 ans : 50 % an 1, 25 % an 2, 25 % an 3. Plafond 6 000 € total et 5 € HT/m².
Quelles conditions pour le local ?
Local de plain-pied avec vitrine, bail minimum 2 ans, ouverture au public au moins 5 jours/semaine et 10 mois sur 12.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-TourismeArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'art

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Mirecourt Dompaire

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 15 septembre 2026.

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