TerritorialEconomieNon précisé
Fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité
Montant
Subvention de 30 % de l'assiette éligible HT, plafonnée à 7 500 €. Investissement minimum de 1 000 € HT.
Qui est concerné ?
- Micro-entrepreneurs avec activité principale non ponctuelle
- Entreprises artisanales, commerciales et prestataires de services inscrits au RNE
- CA consolidé inférieur à 1 000 000 € HT
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales
Opérations éligibles
- Rénovation et aménagement de la surface d'accueil de la clientèle
- Travaux de rénovation de la façade commerciale
- Outils et équipements professionnels
- Travaux de mise en sécurité des locaux professionnels
- Véhicules utilitaires de tournées et leurs aménagements
- Matériel d'occasion sous conditions
Conditions
- Surface de vente ne pouvant excéder 400 m² pour les entreprises alimentaires
- Investissement supérieur à 1 000 € HT
- Délai d'un an entre deux demandes pour une même entreprise
- Cumul avec d'autres aides limité à 70 % d'aides publiques sur le projet
Conseil d’expert
Soutenir l'offre commerciale de proxi... ? L'étape suivante : « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » finance Allocation de 56 % ....
Détails complémentaires
Profils éligibles
PME tous secteurs
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
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