Fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité
30 % de votre investissement HT pris en charge, jusqu'à 7 500 €, pour développer votre commerce de proximité.
Montant
Subvention de 30 % de l'assiette éligible HT, plafonnée à 7 500 €. Investissement minimum 1 000 € HT. Cumul d'aides publiques limité à 70 %.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Micro-entrepreneurs avec justificatifs de qualification, entreprises artisanales et commerciales avec surface de vente ≤ 400 m² (alimentaire).
Points clés
- 30 % de l'assiette éligible HT
- Plafond 7 500 € de subvention
- Investissement minimum 1 000 € HT
- Délai de 1 an entre 2 demandes
- Cumul plafonné à 70 % d'aides publiques
Qui est concerné ?
- Micro-entrepreneurs avec qualifications et assurances justifiées
- Entreprises artisanales (artisans-commerçants)
- Entreprises commerciales avec documents comptables certifiés
Opérations éligibles
- Investissements pour le commerce de proximité
- Investissements pour les services de proximité
- Aménagement de points de vente
Conditions
- Surface de vente ≤ 400 m² pour les entreprises alimentaires
- Investissement supérieur à 1 000 € HT
- Délai de 1 an entre deux demandes
- Cumul d'aides publiques plafonné à 70 % du projet
Conseil d’expert
Si votre projet dépasse 25 000 € HT et que vous prévoyez une seconde phase, scindez en deux dossiers espacés d'au moins 12 mois pour maximiser l'aide totale. Le plafond 70 % cumulé d'aides publiques est strict : agrégez tous vos dispositifs (Région, OPCO, ADEME) pour vérifier le ratio avant dépôt.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 29 septembre 2025.
À explorer
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