Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité"
80 % de subvention pour créer, reprendre ou relocaliser commerce, artisanat ou ferme dans les Vosges.
Montant
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Agriculteurs, artisans, commerces de proximité (≤400 m²), micro-PME, associations et collectivités du Pays d'Épinal Cœur des Vosges.
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges
- Commerce de proximité ≤400 m²
- Cofinancement Union européenne (FEADER)
- Programmation jusqu'au 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Tous types d'établissements publics
- Personnes morales de droit public
- Associations (lois 1901 et 1908) et fédérations
- Collectivités territoriales et groupements
- Micro, petites et moyennes entreprises
- Agriculteurs
Opérations éligibles
- Création, reprise et relocalisation d'activité agricole
- Création et reprise d'activité artisanale et de commerce de proximité
- Études pour équipements intercommunaux
- Projets de transformation des produits agricoles et forestiers
- Investissements pour la valorisation du bois local
Conditions
- Projet localisé sur le Pays d'Épinal Cœur des Vosges
- Commerce dans un espace déjà urbanisé et viabilisé
- Surface de vente du commerce ≤ 400 m²
- Pas de démarrage des dépenses avant accusé de recevabilité
Conseil d’expert
Pour les installations agricoles, l'aide LEADER est cumulable avec la DJA (Dotation Jeune Agriculteur) et le PCAE : positionnez-la sur les investissements non couverts par ces dispositifs (équipements de transformation, points de vente). Pour le commerce, le critère discriminant est l'implantation dans un espace déjà urbanisé : un projet en zone d'activité périphérique sera ajourné.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pays d'Epinal Coeur des Vosges
03 29 37 26 76
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Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
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