Programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité"
Cofinancez 80 % de votre projet d'économie de proximité jusqu'au 31/12/2027.
Montant
Subvention couvrant jusqu'à 80 % maximum des dépenses éligibles. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, associations, PME, artisans, commerçants, agriculteurs et particuliers SIRENE en GAL Sundgau Trois Frontières (Haut-Rhin).
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Modernisation, transmission, tourisme, numérique
- Sundgau Trois Frontières (~112 communes 68)
- Filières agricoles Sud Alsace ciblées
- Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPIC, SPL, SEM
- Associations loi 1901, fondations
- Microentreprises, PME, artisans, commerçants
- Agriculteurs (personnes physiques ou morales)
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
Opérations éligibles
- Modernisation et conditions de travail des entreprises
- Communication et valorisation producteurs et artisans
- Appui transmission-reprise d'entreprise
- Création d'activités touristiques (agro, fluvial, vélo, culturel)
- Déploiement numérique et plateformes de commercialisation
Conditions
- Projet localisé sur le GAL Sundgau Trois Frontières (Haut-Rhin)
- Dossier déposé avant tout engagement de dépense
- Cofinancement public ou autofinancement minimum 20 %
- Projet conforme aux objectifs de la fiche-action LEADER
Comment candidater
- 01Contacter le GAL Sundgau Trois Frontières en amont
- 02Préparer la note d'opportunité et plan de financement
- 03Déposer la demande avant tout engagement de dépense
- 04Présenter le projet en Comité de programmation LEADER
Conseil d’expert
LEADER passe par un Comité de programmation (GAL) qui se réunit toutes les 6 à 8 semaines : intégrez ce délai dans votre rétroplanning. Si vous êtes sur les filières ciblées (lentilles, soja, légumes, porc, œufs, huile, volailles, viande bovine, lait), votre dossier est prioritaire. Couplez avec un Prêt d'honneur Initiative Sud Alsace pour boucler l'autofinancement minimum exigé (20 %).
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
GAL Sundgau Trois frontières
À explorer
Aides similaires
Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche
Subvention dont le montant dépend du projet et des équipements éligibles retenus dans le catalogue CARSAT Alsace-Moselle.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants
Subvention de 20 % du prix d'acquisition HT, plafonnée à 6 000 €. Régime de minimis : 300 000 € maximum sur 3 exercices consécutifs.
Aide à la location de locaux commerciaux
Subvention de 50 % du loyer hors charges, plafonnée à 350 € HT par mois. Versée 6 mois, renouvelable une fois sous conditions d'adhésion à l'ACAMD.
Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services
Subvention de 20 % des dépenses HT, assiette plafonnée à 30 000 € HT, soit 6 000 € maximum. Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Aide à la réalisation des travaux
Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.
Aide aux études
Subvention dont le montant dépend du projet d'étude.