TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants
Jusqu'à 6 000 € (20 % du prix d'acquisition HT) pour réoccuper un local vide sur Colmar Agglomération.
Montant
Subvention de 20 % du prix d'acquisition HT, plafonnée à 6 000 €. Régime de minimis : 300 000 € maximum sur 3 exercices consécutifs.
Pour qui ?
Personnes physiques ou morales achetant un local commercial, artisanal ou de services vacant depuis 6 mois sur Colmar Agglomération.
Points clés
- Subvention de 20 % du prix d'achat HT
- Plafonnée à 6 000 € par dossier
- Local vacant depuis plus de 6 mois requis
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
- Hors frais d'agence, notaire et logement
Qui est concerné ?
- Personnes physiques ou morales acquéreurs
- Commerçants, artisans, prestataires de services
- Hors collectivités, organismes publics et bailleurs sociaux
Opérations éligibles
- Acquisition de locaux commerciaux, artisanaux ou de services vacants
Conditions
- Local commercial, artisanal ou de services vacant depuis plus de 6 mois
- Implantation d'une nouvelle activité dans le local acquis
- Hors changement de destination d'un logement en local d'activité
- Respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Conseil d’expert
Déposez avant la signature de l'acte authentique : une fois propriétaire, l'aide ne peut généralement plus être instruite. Vérifiez aussi votre enveloppe de minimis disponible (300 000 € sur 3 ans cumulés) — un précédent prêt à taux bonifié ou exonération peut limiter le montant accessible.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Grand-Est
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Colmar Agglomération