territorialeSubvention
Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-10
Objet du dispositif
Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % du montant d'acquisition HT, plafonnée à 6 000 euros
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Acquisition de locaux commerciaux, artisanaux ou de services vacants
Bénéficiaires
- Personnes physiques ou morales
- Commerces
- Artisans
- Entreprises de services
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Colmar Agglomérationcontact@agglo-colmar.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-10
- Zone Géographique
- Colmar Agglomération, Haut-Rhin (68)
- Financeurs
- Colmar Agglomération