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Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants

Jusqu'à 6 000 € (20 % du prix d'acquisition HT) pour réoccuper un local vide sur Colmar Agglomération.

En bref

Subvention pour l'achat d'un local commercial, artisanal ou de services vacant >6 mois à Colmar Agglomération.

Montant
Subvention de 20 % du prix d'acquisition HT, plafonnée à 6 000 €. Régime de minimis : 300 000 € maximum sur 3 exercices consécutifs.
Pour qui
Personnes physiques ou morales achetant un local commercial, artisanal ou de services vacant depuis 6 mois sur Colmar Agglomération.
Territoire
Grand-Est
Date limite
Pas de date limite connue

Données vérifiées le 3 septembre 2026

Montant

Subvention de 20 % du prix d'acquisition HT, plafonnée à 6 000 €. Régime de minimis : 300 000 € maximum sur 3 exercices consécutifs.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Personnes physiques ou morales achetant un local commercial, artisanal ou de services vacant depuis 6 mois sur Colmar Agglomération.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 20 % du prix d'achat HT
  • Plafonnée à 6 000 € par dossier
  • Local vacant depuis plus de 6 mois requis
  • Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
  • Hors frais d'agence, notaire et logement

Qui est concerné ?

  • Personnes physiques ou morales acquéreurs
  • Commerçants, artisans, prestataires de services
  • Hors collectivités, organismes publics et bailleurs sociaux

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisition de locaux commerciaux, artisanaux ou de services vacants

Quelles sont les conditions ?

  • Local commercial, artisanal ou de services vacant depuis plus de 6 mois
  • Implantation d'une nouvelle activité dans le local acquis
  • Hors changement de destination d'un logement en local d'activité
  • Respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier la vacance du local

    Documenter par bail expiré ou attestation que le local est inexploité depuis plus de 6 mois — c'est le critère bloquant.

  2. 02

    Télécharger le formulaire

    Récupérer le formulaire 2025 sur agglo-colmar.fr (Aide à l'acquisition de locaux vacants).

  3. 03

    Constituer le dossier d'achat

    Joindre compromis ou acte, prix HT, descriptif du projet d'activité et plan de financement.

  4. 04

    Déposer à Colmar Agglomération

    Adresser le dossier à Colmar Agglomération (03 69 99 55 55, contact@agglo-colmar.fr) avant signature de l'acte authentique.

Conseil d’expert

Déposez avant la signature de l'acte authentique : une fois propriétaire, l'aide ne peut généralement plus être instruite. Vérifiez aussi votre enveloppe de minimis disponible (300 000 € sur 3 ans cumulés) — un précédent prêt à taux bonifié ou exonération peut limiter le montant accessible.

Questions fréquentes

Quelles entreprises peuvent acheter un local vacant subventionné à Colmar ?
Les commerçants, artisans et prestataires de services (personnes physiques ou morales) qui acquièrent un local commercial, artisanal ou de services sur Colmar Agglomération. Collectivités, organismes publics et bailleurs sociaux sont exclus.
Quel est le montant de l'aide à l'acquisition ?
Subvention de 20 % du prix d'achat HT, plafonnée à 6 000 € par dossier. Le respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices) s'applique.
Le local doit-il être vacant depuis longtemps ?
Oui, le local commercial, artisanal ou de services doit être vacant depuis plus de 6 mois à la date de la demande pour ouvrir droit à la subvention.
Quels frais sont exclus de l'assiette éligible ?
Les frais d'agence, les frais de notaire ainsi que les acquisitions impliquant un changement de destination d'un logement en local d'activité ne sont pas éligibles.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Colmar Agglomération

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Colmar Agglomération

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.

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