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Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants

Jusqu'à 6 000 € (20 % du prix d'acquisition HT) pour réoccuper un local vide sur Colmar Agglomération.

Données vérifiées le 10 septembre 2025

Montant

Subvention de 20 % du prix d'acquisition HT, plafonnée à 6 000 €. Régime de minimis : 300 000 € maximum sur 3 exercices consécutifs.

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Pour qui ?

Personnes physiques ou morales achetant un local commercial, artisanal ou de services vacant depuis 6 mois sur Colmar Agglomération.

Points clés

  • Subvention de 20 % du prix d'achat HT
  • Plafonnée à 6 000 € par dossier
  • Local vacant depuis plus de 6 mois requis
  • Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
  • Hors frais d'agence, notaire et logement

Qui est concerné ?

  • Personnes physiques ou morales acquéreurs
  • Commerçants, artisans, prestataires de services
  • Hors collectivités, organismes publics et bailleurs sociaux

Opérations éligibles

  • Acquisition de locaux commerciaux, artisanaux ou de services vacants

Conditions

  • Local commercial, artisanal ou de services vacant depuis plus de 6 mois
  • Implantation d'une nouvelle activité dans le local acquis
  • Hors changement de destination d'un logement en local d'activité
  • Respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)

Conseil d’expert

Déposez avant la signature de l'acte authentique : une fois propriétaire, l'aide ne peut généralement plus être instruite. Vérifiez aussi votre enveloppe de minimis disponible (300 000 € sur 3 ans cumulés) — un précédent prêt à taux bonifié ou exonération peut limiter le montant accessible.

Questions fréquentes

Quelles entreprises peuvent acheter un local vacant subventionné à Colmar ?
Les commerçants, artisans et prestataires de services (personnes physiques ou morales) qui acquièrent un local commercial, artisanal ou de services sur Colmar Agglomération. Collectivités, organismes publics et bailleurs sociaux sont exclus.
Quel est le montant de l'aide à l'acquisition ?
Subvention de 20 % du prix d'achat HT, plafonnée à 6 000 € par dossier. Le respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices) s'applique.
Le local doit-il être vacant depuis longtemps ?
Oui, le local commercial, artisanal ou de services doit être vacant depuis plus de 6 mois à la date de la demande pour ouvrir droit à la subvention.
Quels frais sont exclus de l'assiette éligible ?
Les frais d'agence, les frais de notaire ainsi que les acquisitions impliquant un changement de destination d'un logement en local d'activité ne sont pas éligibles.

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Accès direct au formulaire de Colmar Agglomération, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Colmar Agglomération

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 10 septembre 2025.

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