Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants
Jusqu'à 6 000 € (20 % du prix d'acquisition HT) pour réoccuper un local vide sur Colmar Agglomération.
En bref
Subvention pour l'achat d'un local commercial, artisanal ou de services vacant >6 mois à Colmar Agglomération.
- Montant
- Subvention de 20 % du prix d'acquisition HT, plafonnée à 6 000 €. Régime de minimis : 300 000 € maximum sur 3 exercices consécutifs.
- Pour qui
- Personnes physiques ou morales achetant un local commercial, artisanal ou de services vacant depuis 6 mois sur Colmar Agglomération.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Colmar Agglomération
Données vérifiées le 3 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % du prix d'acquisition HT, plafonnée à 6 000 €. Régime de minimis : 300 000 € maximum sur 3 exercices consécutifs.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Personnes physiques ou morales achetant un local commercial, artisanal ou de services vacant depuis 6 mois sur Colmar Agglomération.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % du prix d'achat HT
- Plafonnée à 6 000 € par dossier
- Local vacant depuis plus de 6 mois requis
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
- Hors frais d'agence, notaire et logement
Qui est concerné ?
- Personnes physiques ou morales acquéreurs
- Commerçants, artisans, prestataires de services
- Hors collectivités, organismes publics et bailleurs sociaux
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de locaux commerciaux, artisanaux ou de services vacants
Quelles sont les conditions ?
- Local commercial, artisanal ou de services vacant depuis plus de 6 mois
- Implantation d'une nouvelle activité dans le local acquis
- Hors changement de destination d'un logement en local d'activité
- Respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier la vacance du local
Documenter par bail expiré ou attestation que le local est inexploité depuis plus de 6 mois — c'est le critère bloquant.
- 02
Télécharger le formulaire
Récupérer le formulaire 2025 sur agglo-colmar.fr (Aide à l'acquisition de locaux vacants).
- 03
Constituer le dossier d'achat
Joindre compromis ou acte, prix HT, descriptif du projet d'activité et plan de financement.
- 04
Déposer à Colmar Agglomération
Adresser le dossier à Colmar Agglomération (03 69 99 55 55, contact@agglo-colmar.fr) avant signature de l'acte authentique.
Conseil d’expert
Déposez avant la signature de l'acte authentique : une fois propriétaire, l'aide ne peut généralement plus être instruite. Vérifiez aussi votre enveloppe de minimis disponible (300 000 € sur 3 ans cumulés) — un précédent prêt à taux bonifié ou exonération peut limiter le montant accessible.
Questions fréquentes
Quelles entreprises peuvent acheter un local vacant subventionné à Colmar ?
Quel est le montant de l'aide à l'acquisition ?
Le local doit-il être vacant depuis longtemps ?
Quels frais sont exclus de l'assiette éligible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Colmar Agglomération
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Colmar Agglomération
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.
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