Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services
Jusqu'à 6 000 € pour aménager votre local après reprise (20 % des travaux HT, plafond 30 000 € de dépenses).
Montant
Subvention de 20 % des dépenses HT, assiette plafonnée à 30 000 € HT, soit 6 000 € maximum. Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Exploitants ou propriétaires d'un local commercial, artisanal ou de services sur Colmar Agglomération, après changement d'exploitant.
Points clés
- Subvention de 20 % des dépenses HT
- Assiette plafonnée à 30 000 € HT, soit 6 000 € maxi
- Changement d'exploitant obligatoire
- Travaux par professionnels du corps de métier
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- Exploitants de locaux commerciaux, artisanaux ou de services
- Propriétaires réalisant les travaux pour exploitation
- Suite à un changement d'exploitant uniquement
Opérations éligibles
- Travaux d'aménagement et de modernisation intérieure (hors vitrine)
- Travaux de sécurité
- Travaux d'accessibilité PMR (rampe d'accès, etc.)
- Équipements lourds non déplaçables
Conditions
- Changement d'exploitant du local (obligatoire)
- Travaux réalisés par des professionnels du corps de métier
- Équipements lourds non déplaçables uniquement
- Coût unitaire minimum de 500 € pour les biens amortissables
- Respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Conseil d’expert
Déposez le dossier avant le premier engagement de dépense : Colmar Agglomération exclut systématiquement les travaux déjà commandés. Pour optimiser l'enveloppe de 30 000 € HT plafonnée, regroupez aménagement, accessibilité PMR et équipements lourds dans un seul dossier plutôt que de les fractionner.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Colmar Agglomération, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Colmar Agglomération
À explorer
Aides similaires
Aide à la réalisation des travaux
Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.
Aide aux études
Subvention dont le montant dépend du projet d'étude.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire
Subvention de 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par entreprise. Délai de 2 ans entre deux aides successives.
Fond pour l’investissement et les travaux
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Plancher 3 000 € HT, délai de 2 ans entre aides.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Colmar Centre Alsace
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x9,5 sur prêt bancaire.