Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services
Jusqu'à 6 000 € pour aménager votre local après reprise (20 % des travaux HT, plafond 30 000 € de dépenses).
Montant
Subvention de 20 % des dépenses HT, assiette plafonnée à 30 000 € HT, soit 6 000 € maximum. Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Pour qui ?
Exploitants ou propriétaires d'un local commercial, artisanal ou de services sur Colmar Agglomération, après changement d'exploitant.
Points clés
- Subvention de 20 % des dépenses HT
- Assiette plafonnée à 30 000 € HT, soit 6 000 € maxi
- Changement d'exploitant obligatoire
- Travaux par professionnels du corps de métier
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- Exploitants de locaux commerciaux, artisanaux ou de services
- Propriétaires réalisant les travaux pour exploitation
- Suite à un changement d'exploitant uniquement
Opérations éligibles
- Travaux d'aménagement et de modernisation intérieure (hors vitrine)
- Travaux de sécurité
- Travaux d'accessibilité PMR (rampe d'accès, etc.)
- Équipements lourds non déplaçables
Conditions
- Changement d'exploitant du local (obligatoire)
- Travaux réalisés par des professionnels du corps de métier
- Équipements lourds non déplaçables uniquement
- Coût unitaire minimum de 500 € pour les biens amortissables
- Respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Conseil d’expert
Déposez le dossier avant le premier engagement de dépense : Colmar Agglomération exclut systématiquement les travaux déjà commandés. Pour optimiser l'enveloppe de 30 000 € HT plafonnée, regroupez aménagement, accessibilité PMR et équipements lourds dans un seul dossier plutôt que de les fractionner.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Colmar Agglomération