Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire
Jusqu'à 2 000 € pour financer 50 % HT de votre projet d'économie circulaire en Haut-Rhin.
Montant
Subvention de 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par entreprise. Délai de 2 ans entre deux aides successives.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de moins de 50 salariés, CA < 500 K€, inscrites au RNE depuis 6 mois, sur la CC de la Vallée de Kaysersberg.
Points clés
- Subvention de 50 % HT des dépenses
- Plafond de 2 000 € par entreprise
- Investissement minimum : 1 000 € HT
- Délai de 2 ans entre deux aides
- Plafond cumulé d'aides : 100 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 50 salariés
- CA inférieur à 500 000 €
- Siège ou unité de production en CC Vallée de Kaysersberg
- Inscrite au RNE depuis au moins 6 mois
Opérations éligibles
- Approvisionnement durable et circuits courts
- Écoconception et économie de la fonctionnalité
- Mutualisation et écologie industrielle territoriale
- Réparation, réemploi, réutilisation
- Sensibilisation à la consommation responsable
Conditions
- Investissement supérieur à 1 000 € HT
- Aucune dépense engagée avant la demande
- Inscription au RNE depuis au moins 6 mois
- Moins de 100 000 € d'aides cumulées sur 3 ans
- Activités exclues : SCI, pharmacies, professions libérales, hébergement touristique
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité (RNE depuis 6 mois, CA < 500 K€, code APE non exclu)
- 02Décrire l'opération (écoconception, réemploi, circuit court, mutualisation, etc.)
- 03Déposer la demande AVANT toute facture auprès de la CC Vallée de Kaysersberg
- 04Engager les dépenses après accusé de réception et fournir les justificatifs
Conseil d’expert
Documentez précisément le caractère circulaire de votre opération avec des indicateurs mesurables (kg recyclés, % de matières secondaires, partenaires mutualisés) : la CC arbitre sur le contenu et privilégie les projets démontrant un impact territorial. Pour les créations d'entreprise, sollicitez la dérogation préalable AVANT de finaliser votre dossier — sans elle, le projet est inéligible.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Vallée de Kaysersberg
Contact
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
03 89 78 21 55
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