Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire

Pour qui ?

TPE de moins de 50 salariés, CA < 500 K€, inscrites au RNE depuis 6 mois, sur la CC de la Vallée de Kaysersberg.

Points clés

• Subvention de 50 % HT des dépenses
• Plafond de 2 000 € par entreprise
• Investissement minimum : 1 000 € HT
• Délai de 2 ans entre deux aides
• Plafond cumulé d'aides : 100 000 € sur 3 ans

Qui est concerné ?

• TPE de moins de 50 salariés
• CA inférieur à 500 000 €
• Siège ou unité de production en CC Vallée de Kaysersberg
• Inscrite au RNE depuis au moins 6 mois

Opérations éligibles

• Approvisionnement durable et circuits courts
• Écoconception et économie de la fonctionnalité
• Mutualisation et écologie industrielle territoriale
• Réparation, réemploi, réutilisation
• Sensibilisation à la consommation responsable

Conditions

• Investissement supérieur à 1 000 € HT
• Aucune dépense engagée avant la demande
• Inscription au RNE depuis au moins 6 mois
• Moins de 100 000 € d'aides cumulées sur 3 ans
• Activités exclues : SCI, pharmacies, professions libérales, hébergement touristique

Comment candidater

1. 01Vérifier l'éligibilité (RNE depuis 6 mois, CA < 500 K€, code APE non exclu)
2. 02Décrire l'opération (écoconception, réemploi, circuit court, mutualisation, etc.)
3. 03Déposer la demande AVANT toute facture auprès de la CC Vallée de Kaysersberg
4. 04Engager les dépenses après accusé de réception et fournir les justificatifs