Fond pour l’investissement et les travaux
Jusqu'à 2 500 € (30 % des dépenses) pour vos investissements et travaux dans la Vallée de Kaysersberg.
En bref
Soutenir les investissements des entreprises sur la CC Vallée de Kaysersberg (Haut-Rhin).
- Montant
- Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Plancher 3 000 € HT, délai de 2 ans entre aides.
- Pour qui
- Entreprises < 50 salariés, CA < 500 000 €, inscrites au RNE depuis ≥ 6 mois, sur la CC Vallée de Kaysersberg, ayant reçu < 100 000 € d'aides en 3 ans.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de la Vallée de Kaysersberg
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Plancher 3 000 € HT, délai de 2 ans entre aides.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises < 50 salariés, CA < 500 000 €, inscrites au RNE depuis ≥ 6 mois, sur la CC Vallée de Kaysersberg, ayant reçu < 100 000 € d'aides en 3 ans.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 30 % des dépenses
- Plafond 2 500 €
- Plancher d'investissement 3 000 € HT
- Délai 2 ans entre deux aides
- RNE depuis ≥ 6 mois exigé
Qui est concerné ?
- Entreprises < 50 salariés
- CA < 500 000 €
- Siège ou site sur la CC Vallée de Kaysersberg
- Inscription RNE depuis ≥ 6 mois
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation)
- Aménagements extérieurs et mobilités douces
- Travaux de transition écologique et climatique
- Aménagement immobilier (commission d'attribution)
Quelles sont les conditions ?
- Plancher d'investissement 3 000 € HT
- Inscription RNE depuis ≥ 6 mois
- Aides reçues < 100 000 € sur 3 ans
- Travaux non démarrés au dépôt
- Délai de 2 ans entre deux aides
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'antériorité au RNE
Confirmer ≥ 6 mois d'inscription au RNE (sauf création, dérogation possible).
- 02
Cadrer les investissements
Distinguer prioritaires (rénovation énergétique, mobilité douce, transition) et soumis à commission (aménagement immobilier).
- 03
Constituer le dossier
Devis ≥ 3 000 € HT, attestations fiscales et sociales, justificatif siège ou site sur la CC.
- 04
Déposer avant exécution
Transmettre à la CC Vallée de Kaysersberg avant tout démarrage de travaux.
Conseil d’expert
Le délai de 2 ans entre deux aides est strict — séquencez vos investissements en conséquence si vous avez un programme pluriannuel. Les SCI sont exclues : si vous portez l'immobilier en SCI, c'est la société d'exploitation qui doit déposer pour ses propres travaux. Les hébergements touristiques courte durée (55.20Z) sont également exclus, attention au code APE.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide Fond pour l'investissement Vallée de Kaysersberg ?
Qui peut en bénéficier ?
Quels investissements sont prioritaires ?
Pour gérer votre entreprise
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Vallée de Kaysersberg
Contact
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
03 89 78 21 55
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2025.
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