Fond pour l’investissement et les travaux
Jusqu'à 2 500 € (30 % des dépenses) pour vos investissements et travaux dans la Vallée de Kaysersberg.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Plancher 3 000 € HT, délai de 2 ans entre aides.
Pour qui ?
Entreprises < 50 salariés, CA < 500 000 €, inscrites au RNE depuis ≥ 6 mois, sur la CC Vallée de Kaysersberg, ayant reçu < 100 000 € d'aides en 3 ans.
Points clés
- Subvention 30 % des dépenses
- Plafond 2 500 €
- Plancher d'investissement 3 000 € HT
- Délai 2 ans entre deux aides
- RNE depuis ≥ 6 mois exigé
Qui est concerné ?
- Entreprises < 50 salariés
- CA < 500 000 €
- Siège ou site sur la CC Vallée de Kaysersberg
- Inscription RNE depuis ≥ 6 mois
Opérations éligibles
- Rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation)
- Aménagements extérieurs et mobilités douces
- Travaux de transition écologique et climatique
- Aménagement immobilier (commission d'attribution)
Conditions
- Plancher d'investissement 3 000 € HT
- Inscription RNE depuis ≥ 6 mois
- Aides reçues < 100 000 € sur 3 ans
- Travaux non démarrés au dépôt
- Délai de 2 ans entre deux aides
Conseil d’expert
Le délai de 2 ans entre deux aides est strict — séquencez vos investissements en conséquence si vous avez un programme pluriannuel. Les SCI sont exclues : si vous portez l'immobilier en SCI, c'est la société d'exploitation qui doit déposer pour ses propres travaux. Les hébergements touristiques courte durée (55.20Z) sont également exclus, attention au code APE.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Vallée de Kaysersberg
Contact
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
03 89 78 21 55