Subventions Facile

Département 68 · Grand-Est

Aides aux entreprises — Haut-Rhin

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Haut-Rhin, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

16 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Colmar Centre Alsace

Décrochez 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre à Colmar et Centre Alsace.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x9,5 sur prêt bancaire.

par CC de la Région de Guebwiller

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Sud Alsace

5 000 à 30 000 € à taux zéro, sans garantie ni intérêt, plus un accompagnement gratuit jusqu'au lancement.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie personnelle, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réalisation des travaux

Financez vos investissements eau, pollution ou réduction de prélèvements dans le cadre du programme 2025-2030 Rhin-Meuse.

Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.

par Agence de l'Eau Rhin-Meuse

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études

Cofinancement Rhin-Meuse pour vos études anti-pollution, résilience climat, économies d'eau ou biodiversité.

Subvention dont le montant dépend du projet d'étude.

par Agence de l'Eau Rhin-Meuse

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialDéveloppement durable

Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire

Jusqu'à 2 000 € pour financer 50 % HT de votre projet d'économie circulaire en Haut-Rhin.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par entreprise. Délai de 2 ans entre deux aides successives.

par CC de la Vallée de Kaysersberg

TerritorialEconomie

Fond pour l’investissement et les travaux

Jusqu'à 2 500 € (30 % des dépenses) pour vos investissements et travaux dans la Vallée de Kaysersberg.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Plancher 3 000 € HT, délai de 2 ans entre aides.

par CC de la Vallée de Kaysersberg

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Sécurisez votre boulangerie, boucherie ou traiteur en Moselle-Alsace, jusqu'au 30 juin 2027.

Subvention dont le montant dépend du projet et des équipements éligibles retenus dans le catalogue CARSAT Alsace-Moselle.

par CARSAT Alsace-Moselle

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité"

Cofinancez 80 % de votre projet d'économie de proximité jusqu'au 31/12/2027.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % maximum des dépenses éligibles. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide à la location de locaux commerciaux

50 % de votre loyer pris en charge la 1ère année, jusqu'à 350 € HT par mois.

Subvention de 50 % du loyer hors charges, plafonnée à 350 € HT par mois. Versée 6 mois, renouvelable une fois sous conditions d'adhésion à l'ACAMD.

par CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

TerritorialEconomie

Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services

Jusqu'à 6 000 € pour aménager votre local après reprise (20 % des travaux HT, plafond 30 000 € de dépenses).

Subvention de 20 % des dépenses HT, assiette plafonnée à 30 000 € HT, soit 6 000 € maximum. Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Colmar Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants

Jusqu'à 6 000 € (20 % du prix d'acquisition HT) pour réoccuper un local vide sur Colmar Agglomération.

Subvention de 20 % du prix d'acquisition HT, plafonnée à 6 000 €. Régime de minimis : 300 000 € maximum sur 3 exercices consécutifs.

par Colmar Agglomération