Aide à la location de locaux commerciaux
50 % de votre loyer pris en charge la 1ère année, jusqu'à 350 € HT par mois.
Données vérifiées le 17 septembre 2025
Montant
Subvention de 50 % du loyer hors charges, plafonnée à 350 € HT par mois. Versée 6 mois, renouvelable une fois sous conditions d'adhésion à l'ACAMD.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales, commerciales ou de services au RNE qui s'installent dans un local vacant du périmètre Vallée de la Doller.
Points clés
- 50 % du loyer hors charges
- Plafond 350 € HT par mois
- Aide 6 mois, renouvelable 1 fois
- Dépôt sous 2 mois après bail
- Ouverture 5 jours/semaine minimum
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Entreprises commerciales inscrites au RNE
- Entreprises de services inscrites au RNE
- Hors professions libérales réglementées
- Hors finance, assurance, immobilier, intérim
- Hors services à la personne
Opérations éligibles
- Bail commercial
- Bail dérogatoire ou précaire
- Installation en centre-bourg dans le périmètre
Conditions
- Local vacant dans le périmètre CCVDS
- Activité nouvelle ou reprise
- Clientèle principale particuliers
- Ouverture minimale 5 jours/semaine
- Dépôt du dossier sous 2 mois après bail
- Renouvellement : adhésion ACAMD obligatoire
Conseil d’expert
Préparez la candidature AVANT de signer le bail : le délai de dépôt est court (2 mois) et certaines pièces (avis ABF, plans accessibilité PMR) prennent du temps. Pour le renouvellement, anticipez l'adhésion ACAMD et la communication numérique — sans ces 2 critères, le second semestre saute, ce qui réduit l'aide de moitié.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la location de locaux Vallée de la Doller ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quel est le délai pour déposer la demande ?
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Contact
Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
03 89 38 81 75
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 17 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services
Subvention de 20 % des dépenses HT, assiette plafonnée à 30 000 € HT, soit 6 000 € maximum. Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Aide à la réalisation des travaux
Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.
Aide aux études
Subvention dont le montant dépend du projet d'étude.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire
Subvention de 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par entreprise. Délai de 2 ans entre deux aides successives.
Fond pour l’investissement et les travaux
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Plancher 3 000 € HT, délai de 2 ans entre aides.
Prêt d'honneur Initiative Colmar Centre Alsace
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x9,5 sur prêt bancaire.
Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.