Aide à la location de locaux commerciaux
50 % de votre loyer pris en charge la 1ère année, jusqu'à 350 € HT par mois.
Montant
Subvention de 50 % du loyer hors charges, plafonnée à 350 € HT par mois. Versée 6 mois, renouvelable une fois sous conditions d'adhésion à l'ACAMD.
Pour qui ?
Entreprises artisanales, commerciales ou de services au RNE qui s'installent dans un local vacant du périmètre Vallée de la Doller.
Points clés
- 50 % du loyer hors charges
- Plafond 350 € HT par mois
- Aide 6 mois, renouvelable 1 fois
- Dépôt sous 2 mois après bail
- Ouverture 5 jours/semaine minimum
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Entreprises commerciales inscrites au RNE
- Entreprises de services inscrites au RNE
- Hors professions libérales réglementées
- Hors finance, assurance, immobilier, intérim
- Hors services à la personne
Opérations éligibles
- Bail commercial
- Bail dérogatoire ou précaire
- Installation en centre-bourg dans le périmètre
Conditions
- Local vacant dans le périmètre CCVDS
- Activité nouvelle ou reprise
- Clientèle principale particuliers
- Ouverture minimale 5 jours/semaine
- Dépôt du dossier sous 2 mois après bail
- Renouvellement : adhésion ACAMD obligatoire
Conseil d’expert
Préparez la candidature AVANT de signer le bail : le délai de dépôt est court (2 mois) et certaines pièces (avis ABF, plans accessibilité PMR) prennent du temps. Pour le renouvellement, anticipez l'adhésion ACAMD et la communication numérique — sans ces 2 critères, le second semestre saute, ce qui réduit l'aide de moitié.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Contact
Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
03 89 38 81 75