Aide à la location de locaux commerciaux
50 % de votre loyer pris en charge la 1ère année, jusqu'à 350 € HT par mois.
En bref
Subvention de la CC Vallée de la Doller pour aider les commerces à louer en centre-bourg ou village du périmètre.
- Montant
- Subvention de 50 % du loyer hors charges, plafonnée à 350 € HT par mois. Versée 6 mois, renouvelable une fois sous conditions d'adhésion à l'ACAMD.
- Pour qui
- Entreprises artisanales, commerciales ou de services au RNE qui s'installent dans un local vacant du périmètre Vallée de la Doller.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Données vérifiées le 10 septembre 2026
Montant
Subvention de 50 % du loyer hors charges, plafonnée à 350 € HT par mois. Versée 6 mois, renouvelable une fois sous conditions d'adhésion à l'ACAMD.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales, commerciales ou de services au RNE qui s'installent dans un local vacant du périmètre Vallée de la Doller.
Quels sont les points clés ?
- 50 % du loyer hors charges
- Plafond 350 € HT par mois
- Aide 6 mois, renouvelable 1 fois
- Dépôt sous 2 mois après bail
- Ouverture 5 jours/semaine minimum
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Entreprises commerciales inscrites au RNE
- Entreprises de services inscrites au RNE
- Hors professions libérales réglementées
- Hors finance, assurance, immobilier, intérim
- Hors services à la personne
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Bail commercial
- Bail dérogatoire ou précaire
- Installation en centre-bourg dans le périmètre
Quelles sont les conditions ?
- Local vacant dans le périmètre CCVDS
- Activité nouvelle ou reprise
- Clientèle principale particuliers
- Ouverture minimale 5 jours/semaine
- Dépôt du dossier sous 2 mois après bail
- Renouvellement : adhésion ACAMD obligatoire
Comment faire la demande ?
- 01
Signer le bail commercial
Conclure un bail commercial ou précaire dans un local vacant situé dans le périmètre d'intervention de la CCVDS.
- 02
Déposer la candidature
Remettre le dossier à la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach dans les 2 mois suivant la signature.
- 03
Ouvrir et tenir l'activité
Respecter horaires fixes, ouverture minimale 5 jours/semaine, accessibilité PMR et règles ABF.
- 04
Adhérer à l'ACAMD pour le renouvellement
Adhérer à l'Association des Commerçants et Artisans de Masevaux et de la Doller et participer aux manifestations.
Conseil d’expert
Préparez la candidature AVANT de signer le bail : le délai de dépôt est court (2 mois) et certaines pièces (avis ABF, plans accessibilité PMR) prennent du temps. Pour le renouvellement, anticipez l'adhésion ACAMD et la communication numérique — sans ces 2 critères, le second semestre saute, ce qui réduit l'aide de moitié.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la location de locaux Vallée de la Doller ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quel est le délai pour déposer la demande ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Contact
Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
03 89 38 81 75
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2026.
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