territorialeSubvention

Aide à la location de locaux commerciaux

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-17

Objet du dispositif

Contribuer à préserver le commerce de proximité et encourager l'implantation de nouveaux commerces en centre-bourg mais également à travers le rayonnement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

€

Montant & Financement

Subvention de 50 pour cent du loyer hors charges, plafonnee a 350 euros HT par mois. Duree de 6 mois, renouvelable une fois.

Subvention représentant 50 % du loyer (hors charges) sur la première année. L'aide maximale sera de 350 € HT/mois (sauf pour les entreprises non assujetties à la TVA). L'aide est de 6 mois, renouvelable une fois, correspondant à un pourcentage du montant du loyer commercial (hors charges et hors caution).

● Opérations éligibles

Conclusion de baux commerciaux ou de baux derogatoires

Conditions

Local vacant dans le perimetre d'intervention defini
Activite nouvelle ou reprise d'activite
Ouverture minimale de 5 jours par semaine
Dossier depose dans les 2 mois suivant la signature du bail

Bénéficiaires

Entreprises artisanales inscrites au RNE
Entreprises commerciales et de services inscrites au RNE
Clientele principale de particuliers

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr