Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Jusqu'à 50 % de vos travaux de sécurisation des locaux financés, plafonnés à 25 000 €.
En bref
Encourager la prévention dès la conception des locaux, construction ou rénovation intégrant la sécurité au travail.
- Montant
- Subvention représentant 50 % de l'investissement HT, plafonnée à 25 000 €.
- Pour qui
- TPE de tous secteurs implantées en Moselle, Bas-Rhin ou Haut-Rhin, adhérentes à un service de santé au travail.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- 31 décembre 2028
- Où déposer
- CARSAT Alsace-Moselle
Fiche mise à jour le 16 août 2026
Montant
Subvention représentant 50 % de l'investissement HT, plafonnée à 25 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de tous secteurs implantées en Moselle, Bas-Rhin ou Haut-Rhin, adhérentes à un service de santé au travail.
Quels sont les points clés ?
- 50 % de l'investissement HT financé
- Plafond de 25 000 € par entreprise
- Réservé aux TPE de Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin
- DUER à jour depuis moins d'un an exigé
- Dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028
Qui est concerné ?
- TPE de tous secteurs en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Protections collectives contre les chutes de hauteur
- Accès en toiture sécurisé
- Circulation extérieure et parking sécurisé
- Éclairage naturel et zénithal des locaux
- Absorption acoustique des locaux de travail
Quelles sont les conditions ?
- Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- DUER réalisé et mis à jour depuis moins d'un an
- Pas d'injonction ni de cotisation supplémentaire en cours
- Informer les représentants du personnel de la demande de financement
Comment faire la demande ?
- 01
Mettre à jour le DUER
Réaliser ou actualiser le document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an.
- 02
Informer les représentants du personnel
Présenter le projet d'investissement et la demande de financement aux instances internes.
- 03
Déposer la demande
Soumettre le dossier sur net-entreprises.fr auprès de la CARSAT Alsace-Moselle.
Conseil d’expert
Le DUER à jour depuis moins d'un an est le document le plus souvent manquant lors de l'instruction — vérifiez sa date avant tout dépôt, y compris si votre entreprise compte moins de 11 salariés. Anticipez l'information des représentants du personnel : c'est une condition de recevabilité, pas une simple formalité.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention Prévention TPE Locaux + sûrs ?
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Jusqu'à quand ce dispositif est-il mobilisable ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CARSAT Alsace-Moselle
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2028
- Financeur
- CARSAT Alsace-Moselle
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 juillet 2026.
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