Aide à l'investissement productif
Montant
Subvention de 30 % maximum : jusqu'à 30 000 € pour projets > 50 000 € ; proportionnelle pour projets entre 10 000 et 50 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- PME et TPE au sens de l'Union européenne ayant une activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal
Opérations éligibles
- Investissements en matériel neuf ou d'occasion portant sur la modernisation des outils de production
- Renouvellement de matériel permettant une amélioration significative de la compétitivité (sur une seule machine)
Conditions
- Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises des secteurs non éligibles.
- Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d'une aide régionale.
Conseil d’expert
Soutenir les TPE et PME ayant une act... ? L'étape suivante : « Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce » finance jusqu'à 3000€.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA d'Epinal
À explorer
Aides similaires
Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (déplafonnable selon intérêt du projet). Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.
Aide aux études
Subvention dont le montant dépend du projet d'étude.
Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville
1 année de loyer HT répartie sur 3 ans : 50 % an 1, 25 % an 2, 25 % an 3. Plafond 6 000 € total, 5 € HT/m².
Aides à la location
Subvention représentant 20 % maximum du loyer pendant 23 mois maximum, dans la limite du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.
Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale
Subvention de 50 % max. des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €. Investissement minimum 4 000 €.
Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale
50 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 €. Investissement minimum 4 000 €.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.