Aide à l'investissement productif
En bref
Soutenir les TPE et PME ayant une activité de production ou de services dans leurs investissements de modernisation d'outils permettant une amélioration technologique et environnementale.
- Montant
- Subvention de 30 % maximum : jusqu'à 30 000 € pour projets > 50 000 € ; proportionnelle pour projets entre 10 000 et 50 000 €.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA d'Epinal
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 30 % maximum : jusqu'à 30 000 € pour projets > 50 000 € ; proportionnelle pour projets entre 10 000 et 50 000 €.
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Qui est concerné ?
- PME et TPE au sens de l'Union européenne ayant une activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements en matériel neuf ou d'occasion portant sur la modernisation des outils de production
- Renouvellement de matériel permettant une amélioration significative de la compétitivité (sur une seule machine)
Quelles sont les conditions ?
- Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises des secteurs non éligibles.
- Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d'une aide régionale.
Conseil d’expert
Soutenir les TPE et PME ayant une act... ? L'étape suivante : « Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce » finance jusqu'à 3000€.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA d'Epinal
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.