Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale
Équipez votre structure ESS à Épinal : 30 % financé sur 30 000 € d'investissement productif.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Associations, coopératives, mutuelles ou sociétés ESUS ayant leur siège sur la CA d'Épinal et portant un projet collectif.
Points clés
- Subvention de 30 % jusqu'à 30 000 €
- Investissements matériels minimum 30 K€ HT
- Agrément ESUS requis
- Démarche collective obligatoire
- Complémentaire à l'aide régionale Grand Est
Qui est concerné ?
- Associations loi 1901
- Coopératives et mutuelles ESS
- Fondations et sociétés commerciales ESUS
- Structures poursuivant une utilité sociale
Opérations éligibles
- Investissements matériels productifs neufs ou d'occasion
- Création, modernisation ou développement de l'appareil de production
- Projets en faveur des circuits courts
- Projets d'autonomie alimentaire territoriale
Conditions
- Situation fiscale et sociale régulière
- Investissements éligibles ≥ 30 000 € HT
- Siège sur la CA d'Épinal
- Démarche collective structurée
- Respect du régime de minimis (300 K€ / 3 ans)
Comment candidater
- 01Vérifiez votre statut ESS et votre agrément ESUS auprès de la Dreets.
- 02Formalisez la démarche collective (partenaires, gouvernance, circuits courts).
- 03Contactez la CA d'Épinal au 03 29 37 54 60 pour cadrer votre demande.
- 04Déposez le dossier conjointement avec la demande au titre du dispositif régional Grand Est.
Conseil d’expert
Le tour de table avec la Région Grand Est s'organise dès l'instruction : préparez un dossier unique que les deux collectivités peuvent instruire en parallèle pour éviter les allers-retours. Cumulez avec un prêt d'honneur Initiative Terres de Lorraine pour financer le besoin en fonds de roulement.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale » ?
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale » ?
Sur quel territoire l'aide « Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale » s'applique-t-elle ?
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA d'Epinal
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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