TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale

Équipez votre structure ESS à Épinal : 30 % financé sur 30 000 € d'investissement productif.

En bref

Subvention pour les investissements matériels des structures ESS sur la CA d'Épinal.

Montant: Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
Pour qui: Associations, coopératives, mutuelles ou sociétés ESUS ayant leur siège sur la CA d'Épinal et portant un projet collectif.
Territoire: Grand-Est
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CA d'Epinal

Fiche mise à jour le 24 avril 2026

Montant

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Associations, coopératives, mutuelles ou sociétés ESUS ayant leur siège sur la CA d'Épinal et portant un projet collectif.

Quels sont les points clés ?

Subvention de 30 % jusqu'à 30 000 €
Investissements matériels minimum 30 K€ HT
Agrément ESUS requis
Démarche collective obligatoire
Complémentaire à l'aide régionale Grand Est

Qui est concerné ?

Associations loi 1901
Coopératives et mutuelles ESS
Fondations et sociétés commerciales ESUS
Structures poursuivant une utilité sociale

Quelles dépenses sont éligibles ?

Investissements matériels productifs neufs ou d'occasion
Création, modernisation ou développement de l'appareil de production
Projets en faveur des circuits courts
Projets d'autonomie alimentaire territoriale

Quelles sont les conditions ?

Situation fiscale et sociale régulière
Investissements éligibles ≥ 30 000 € HT
Siège sur la CA d'Épinal
Démarche collective structurée
Respect du régime de minimis (300 K€ / 3 ans)

Comment faire la demande ?

01
Vérifiez votre statut ESS et votre agrément ESUS auprès de la Dreets.
02
Formalisez la démarche collective (partenaires, gouvernance, circuits courts).
03
Contactez la CA d'Épinal au 03 29 37 54 60 pour cadrer votre demande.
04
Déposez le dossier conjointement avec la demande au titre du dispositif régional Grand Est.

Conseil d’expert

Le tour de table avec la Région Grand Est s'organise dès l'instruction : préparez un dossier unique que les deux collectivités peuvent instruire en parallèle pour éviter les allers-retours. Cumulez avec un prêt d'honneur Initiative Terres de Lorraine pour financer le besoin en fonds de roulement.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale » ?

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.

Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale » ?

Associations, coopératives, mutuelles ou sociétés ESUS ayant leur siège sur la CA d'Épinal et portant un projet collectif.

Sur quel territoire l'aide « Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale » s'applique-t-elle ?

Cette aide concerne Communauté d'agglomération d'Épinal. Le dispositif est ouvert en permanence (vérifiez les conditions à jour avant de déposer).

Pour gérer votre entreprise

Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Grand-Est

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CA d'Epinal

Contact

Communauté d'Agglomération d'Epinal

03 29 37 54 60

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

À explorer

Aides similaires

Aller plus loin