Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce
20 % de vos investissements matériels remboursés, jusqu'à 3 000 €.
En bref
Favoriser l'investissement matériel de production des structures ESS agréées ESUS de Rambervillers.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.
- Pour qui
- Structures ESS agréées ESUS (associations, coopératives, mutuelles, fondations, SARL) implantées en CC Région de Rambervillers.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de la Région de Rambervillers
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.
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Pour qui ?
Structures ESS agréées ESUS (associations, coopératives, mutuelles, fondations, SARL) implantées en CC Région de Rambervillers.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % des dépenses, plafond 3 000 €
- Dépenses éligibles de 1 000 à 15 000 € HT
- Réservé aux structures agréées ESUS
- Cumulable avec l'aide ESS de la Région Grand Est
- Contact : CC de la Région de Rambervillers
Qui est concerné ?
- Associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales disposant de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
- Structures ayant un siège social et créant des biens ou services sur le territoire de la CC de la Région de Rambervillers
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements matériels productifs acquis neufs ou d'occasion pour la création, modernisation ou développement de l'appareil de production
Quelles sont les conditions ?
- Justifier d'une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux
- Ne pas être en procédure collective ou judiciaire
- Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifiez votre agrément ESUS
Confirmez votre statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale avant de candidater.
- 02
Montez votre dossier d'investissement
Détaillez le projet de matériel neuf ou d'occasion et sa viabilité financière à 3 ans.
- 03
Contactez la CC de Rambervillers
Adressez votre demande à la Communauté de communes de la Région de Rambervillers (03 29 29 42 06).
- 04
Coordonnez avec la Région Grand Est
Si votre projet est aussi éligible au dispositif régional ESS, un tour de table conjoint sera organisé.
Conseil d’expert
Complétez ce coup de pouce avec le Prêt d'honneur Initiative Vosges Centre Ouest (jusqu'à 30 000 €), cumulable et couvrant le même territoire : l'un finance le matériel, l'autre la trésorerie. Si votre projet dépasse 3 000 €, anticipez le tour de table avec la Région Grand Est pour la part complémentaire.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide Coup de pouce ESS de Rambervillers ?
Qui peut bénéficier de cette aide à l'investissement ESS ?
Quelles dépenses sont exclues de cette subvention ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Région de Rambervillers
Contact
Communauté de communes de la Région de Rambervillers
03 29 29 42 06
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 septembre 2025.
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