TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.
Qui est concerné ?
- Associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales disposant de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
- Structures ayant un siège social et créant des biens ou services sur le territoire de la CC de la Région de Rambervillers
Opérations éligibles
- Investissements matériels productifs acquis neufs ou d'occasion pour la création, modernisation ou développement de l'appareil de production
Conditions
- Justifier d'une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux
- Ne pas être en procédure collective ou judiciaire
- Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT
Conseil d’expert
En Grand-Est, complétez avec « Aide aux petites et moyennes entreprises » de CC du Pays Dunois : jusqu'à 50000€ pour subvention pour accompagner les inves....
Détails complémentaires
Profils éligibles
PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire
Régions concernées
Grand-Est
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Région de Rambervillers
Contact
Communauté de communes de la Région de Rambervillers
03 29 29 42 06