Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce
20 % de vos investissements matériels remboursés, jusqu'à 3 000 €.
Données vérifiées le 4 septembre 2025
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Structures ESS agréées ESUS (associations, coopératives, mutuelles, fondations, SARL) implantées en CC Région de Rambervillers.
Points clés
- Subvention de 20 % des dépenses, plafond 3 000 €
- Dépenses éligibles de 1 000 à 15 000 € HT
- Réservé aux structures agréées ESUS
- Cumulable avec l'aide ESS de la Région Grand Est
- Contact : CC de la Région de Rambervillers
Qui est concerné ?
- Associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales disposant de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
- Structures ayant un siège social et créant des biens ou services sur le territoire de la CC de la Région de Rambervillers
Opérations éligibles
- Investissements matériels productifs acquis neufs ou d'occasion pour la création, modernisation ou développement de l'appareil de production
Conditions
- Justifier d'une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux
- Ne pas être en procédure collective ou judiciaire
- Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT
Conseil d’expert
Complétez ce coup de pouce avec le Prêt d'honneur Initiative Vosges Centre Ouest (jusqu'à 30 000 €), cumulable et couvrant le même territoire : l'un finance le matériel, l'autre la trésorerie. Si votre projet dépasse 3 000 €, anticipez le tour de table avec la Région Grand Est pour la part complémentaire.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide Coup de pouce ESS de Rambervillers ?
Qui peut bénéficier de cette aide à l'investissement ESS ?
Quelles dépenses sont exclues de cette subvention ?
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Région de Rambervillers
Contact
Communauté de communes de la Région de Rambervillers
03 29 29 42 06
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 4 septembre 2025.
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