Aide à l'investissement immobilier
Jusqu'à 50 000 € pour vos travaux immobiliers (construction, extension, rénovation) selon votre territoire.
En bref
Subvention immobilière jusqu'à 50 000 € pour vos travaux d'extension, rénovation ou aménagement.
- Montant
- Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.
- Pour qui
- Entreprises de moins de 50 salariés (industrie, services, BTP, transports) implantées sur certaines intercommunalités d'Allier, des Vosges et du Jura.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de la Porte des Vosges Méridionales
Données vérifiées le 31 août 2026
Montant
Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.
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Pour qui ?
Entreprises de moins de 50 salariés (industrie, services, BTP, transports) implantées sur certaines intercommunalités d'Allier, des Vosges et du Jura.
Quels sont les points clés ?
- 10 000 € si investissement < 150 000 € HT
- 50 000 € si investissement ≥ 150 000 € HT
- Déplafonnement pour projets structurants
- Programme d'investissement minimum 10 000 €
- Honoraires architectes ≤ 10 % du programme
Qui est concerné ?
- Entreprises de moins de 50 salariés inscrites au RNE
- Chiffre d'affaires ou bilan inférieur à 10 M€
- Secteurs : industrie, services aux entreprises, BTP, transports/logistique
- Commerces de moins de 400 m², artisanat, coopératives agricoles
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction d'un bâtiment professionnel
- Extension de locaux existants
- Aménagement ou rénovation d'un bâtiment
- Honoraires d'architectes et de cabinets d'études techniques (≤ 10 %)
- Hors acquisitions immobilières
Quelles sont les conditions ?
- Investissement minimum global de 10 000 €
- Factures d'un montant unitaire minimum de 300 €
- À jour des obligations fiscales, sociales et réglementaires
- Capacité à mener le projet (financière, RH) démontrée
- Honoraires d'architectes plafonnés à 10 % du programme
Comment faire la demande ?
- 01
Identifier votre EPCI compétent (CC Porte des Vosges Méridionales, etc.)
- 02
Établir le devis détaillé travaux + honoraires architectes
- 03
Justifier les dépenses par des factures d'au moins 300 € chacune
- 04
Justifier la capacité financière et RH du projet
Conseil d’expert
Le seuil de 150 000 € HT d'investissement éligible fait passer le plafond d'aide de 10 000 € à 50 000 €. L'aide reste limitée à 30 % des investissements éligibles et ne peut excéder les fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise (hors subvention). Le déplafonnement des projets structurants est exceptionnel, décidé au cas par cas par l'EPCI et le Département.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quels travaux sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Porte des Vosges Méridionales
Contact
Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
03 29 22 11 63
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 31 août 2026.
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