Aide à l'investissement immobilier
Jusqu'à 50 000 € pour vos travaux immobiliers (construction, extension, rénovation) selon votre territoire.
En bref
Subvention immobilière jusqu'à 50 000 € pour vos travaux d'extension, rénovation ou aménagement.
- Montant
- Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.
- Pour qui
- TPE-PME (industrie, services, BTP, transports) implantées sur certaines intercommunalités d'Allier, des Vosges et du Jura.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de la Porte des Vosges Méridionales
Données vérifiées le 31 août 2026
Montant
Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.
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Pour qui ?
TPE-PME (industrie, services, BTP, transports) implantées sur certaines intercommunalités d'Allier, des Vosges et du Jura.
Quels sont les points clés ?
- 10 000 € si investissement < 150 000 € HT
- 50 000 € si investissement ≥ 150 000 € HT
- Déplafonnement pour projets structurants
- Programme d'investissement minimum 10 000 €
- Honoraires architectes ≤ 10 % du programme
Qui est concerné ?
- TPE et PME inscrites au RNE
- ETI à titre exceptionnel pour projets structurants
- Secteurs : industrie, services aux entreprises, BTP, transports/logistique
- Commerces avec surface limitée
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction d'un bâtiment professionnel
- Extension ou agrandissement de locaux existants
- Aménagement intérieur ou rénovation lourde
- Honoraires d'architectes et de cabinets d'études techniques (≤ 10 %)
Quelles sont les conditions ?
- Investissement minimum global de 10 000 €
- Factures d'un montant unitaire minimum de 300 €
- À jour des obligations fiscales, sociales et réglementaires
- Capacité à mener le projet (financière, RH) démontrée
- Honoraires d'architectes plafonnés à 10 % du programme
Comment faire la demande ?
- 01
Identifier votre EPCI compétent (CC Porte des Vosges Méridionales, etc.)
- 02
Établir le devis détaillé travaux + honoraires architectes
- 03
Déposer la demande avant tout démarrage des travaux
- 04
Justifier la capacité financière et RH du projet
Conseil d’expert
Le seuil de 150 000 € HT est un effet de palier important : un projet à 145 000 € est plafonné à 10 000 € d'aide, alors qu'à 150 000 € il bascule à 50 000 €. Si vous êtes proche du seuil, revisitez votre devis (extension d'un poste, options) pour franchir la barre. Pour les projets structurants (création d'emplois, filière stratégique), demandez explicitement le déplafonnement dans votre dossier — ce n'est pas automatique.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quels travaux sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Porte des Vosges Méridionales
Contact
Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
03 29 22 11 63
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 31 août 2026.
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