Aide à l'investissement immobilier
Jusqu'à 50 000 € pour vos travaux immobiliers (construction, extension, rénovation) selon votre territoire.
Montant
Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.
Pour qui ?
TPE-PME (industrie, services, BTP, transports) implantées sur certaines intercommunalités d'Allier, des Vosges et du Jura.
Points clés
- 10 000 € si investissement < 150 000 € HT
- 50 000 € si investissement ≥ 150 000 € HT
- Déplafonnement pour projets structurants
- Programme d'investissement minimum 10 000 €
- Honoraires architectes ≤ 10 % du programme
Qui est concerné ?
- TPE et PME inscrites au RNE
- ETI à titre exceptionnel pour projets structurants
- Secteurs : industrie, services aux entreprises, BTP, transports/logistique
- Commerces avec surface limitée
Opérations éligibles
- Construction d'un bâtiment professionnel
- Extension ou agrandissement de locaux existants
- Aménagement intérieur ou rénovation lourde
- Honoraires d'architectes et de cabinets d'études techniques (≤ 10 %)
Conditions
- Investissement minimum global de 10 000 €
- Factures d'un montant unitaire minimum de 300 €
- À jour des obligations fiscales, sociales et réglementaires
- Capacité à mener le projet (financière, RH) démontrée
- Honoraires d'architectes plafonnés à 10 % du programme
Comment candidater
- 01Identifier votre EPCI compétent (CC Porte des Vosges Méridionales, etc.)
- 02Établir le devis détaillé travaux + honoraires architectes
- 03Déposer la demande avant tout démarrage des travaux
- 04Justifier la capacité financière et RH du projet
Conseil d’expert
Le seuil de 150 000 € HT est un effet de palier important : un projet à 145 000 € est plafonné à 10 000 € d'aide, alors qu'à 150 000 € il bascule à 50 000 €. Si vous êtes proche du seuil, revisitez votre devis (extension d'un poste, options) pour franchir la barre. Pour les projets structurants (création d'emplois, filière stratégique), demandez explicitement le déplafonnement dans votre dossier — ce n'est pas automatique.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Région de Rambervillers
Contact
Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
03 29 22 11 63
Newsletter mensuelle
Recevez les nouvelles aides chaque mois
Une sélection courte de subventions ouvertes pour votre profil. Pas de spam, désabonnement en un clic.
En vous abonnant, vous acceptez de recevoir un email mensuel. Aucune revente, désabonnement en un clic.