Aide aux commerçants et artisans de proximité

Pour qui ?

Commerces et artisans indépendants, CA < 1 M€, surface < 300 m², implantés sur l'une des 22 communes de la CC Haut-Jura Saint-Claude.

Points clés

• 25 % HT des travaux, plafond 10 000 €
• Travaux minimum : 5 000 € HT
• CA < 1 M€ et surface < 300 m²
• Engagement : 5 ans d'activité maintenue
• Une aide tous les 5 ans par bénéficiaire

Qui est concerné ?

• Entreprises commerciales et artisanales indépendantes
• Associations soumises aux impôts commerciaux
• Micro-entreprises (si activité principale du chef d'entreprise)

Opérations éligibles

• Travaux d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite
• Mise aux normes électriques
• Rénovation extérieure des vitrines (façade, éclairage, enseigne)
• Travaux d'économies d'énergie (isolation, chauffage, menuiserie)
• Aménagements intérieurs (mur, cloison, sol, plafond) hors mobilier

Conditions

• Entreprise indépendante (sans coordinateur d'achat ou de vente)
• Inscrite au RNE, à l'URSSAF ou au greffe du tribunal de commerce
• Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€
• Implantée sur l'une des 22 communes de la CC Haut-Jura Saint-Claude
• Activité ouverte au moins 10 mois par an
• Surface de vente inférieure à 300 m²
• À jour des cotisations sociales et fiscales
• Local conforme à l'accessibilité PMR ou intégrant la mise aux normes
• Accompagnement obligatoire pour les créations (CCI, CMA, Initiative Jura, etc.)
• Engagement de maintien d'activité de 5 ans

Comment candidater

1. 01Vérifier que votre commune fait partie des 22 communes éligibles
2. 02Pour une création, faire valider le projet par CCI, CMA, Initiative Jura ou BGE
3. 03Constituer le dossier (devis, justificatifs RNE, attestations sociales/fiscales)
4. 04Déposer la demande à la CC Haut-Jura Saint-Claude (03.84.45.89.00)

Questions fréquentes