territorialeSubvention

Aide aux commerçants et artisans de proximité

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-19

Objet du dispositif

Favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-villages de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

€

Montant & Financement

Subvention de 25 % du montant HT des travaux, de 1 250 à 10 000 euros (minimum 5 000 euros HT de travaux).

Subvention représentant 25 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide maximale est plafonnée à 10 000 € HT et conditionnée à un montant minimal de travaux de 5 000 € HT soit une aide de 1 250 à 10 000 € HT.Un même bénéficiaire ne pourra bénéficier de ce dispositif d’appui qu’une fois par période de 5 années et ce, dans la limite des plafonds réglementaires.

● Opérations éligibles

  • Travaux d'accessibilité des personnes à mobilité réduite
  • Travaux de mise aux normes électriques
  • Rénovation extérieure des vitrines (façades, éclairage, enseigne, etc.)
  • Travaux d'économies d'énergie et développement durable (isolation, éclairage, menuiserie, chauffage, etc.)
  • Aménagements intérieurs (mur, cloison, sol, plafond) hors mobilier et agencement

Conditions

  • Être indépendante (aucun lien d'achat ou de vente avec un organisme coordinateur)
  • Être inscrite au RNE, à l'URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce
  • Chiffre d'affaires de moins de 1 million d'euros
  • Commerce implanté sur l'une des 22 communes de la CC Haut-Jura Saint-Claude
  • Activité exercée à l'année (10 mois minimum)
  • Surface de vente inférieure à 300 m²
  • À jour de ses cotisations sociales et fiscales
  • Local conforme aux normes d'accessibilité ou justifier d'une dérogation
  • Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans sur la commune subventionnée

Bénéficiaires

  • Entreprises commerciales et artisanales
  • Associations soumises aux impôts commerciaux
  • Micro-entreprises, sous réserve que l'activité concernée soit l'activité principale du chef d'entreprise

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claudecontact@hautjurasaintclaude.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-19
Zone Géographique
Jura (39)
Financeurs
CC Haut Jura Saint-Claude

Voir aussi