Aide aux commerçants et artisans de proximité
Récupérez 25 % de vos travaux, jusqu'à 10 000 € HT, pour rénover votre commerce ou atelier en Haut-Jura.
En bref
Subvention pour rénover vitrine, accessibilité ou économies d'énergie d'un commerce du Haut-Jura Saint-Claude.
- Montant
- Subvention de 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 10 000 € HT pour un investissement minimum de 5 000 € HT (soit une aide de 1 250 à 10 000 €). Une demande possible tous les 5 ans.
- Pour qui
- Commerces et artisans indépendants, CA < 1 M€, surface < 300 m², implantés sur l'une des 22 communes de la CC Haut-Jura Saint-Claude.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Haut Jura Saint-Claude
Fiche mise à jour le 21 avril 2026
Montant
Subvention de 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 10 000 € HT pour un investissement minimum de 5 000 € HT (soit une aide de 1 250 à 10 000 €). Une demande possible tous les 5 ans.
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Pour qui ?
Commerces et artisans indépendants, CA < 1 M€, surface < 300 m², implantés sur l'une des 22 communes de la CC Haut-Jura Saint-Claude.
Quels sont les points clés ?
- 25 % HT des travaux, plafond 10 000 €
- Travaux minimum : 5 000 € HT
- CA < 1 M€ et surface < 300 m²
- Engagement : 5 ans d'activité maintenue
- Une aide tous les 5 ans par bénéficiaire
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales et artisanales indépendantes
- Associations soumises aux impôts commerciaux
- Micro-entreprises (si activité principale du chef d'entreprise)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite
- Mise aux normes électriques
- Rénovation extérieure des vitrines (façade, éclairage, enseigne)
- Travaux d'économies d'énergie (isolation, chauffage, menuiserie)
- Aménagements intérieurs (mur, cloison, sol, plafond) hors mobilier
Quelles sont les conditions ?
- Entreprise indépendante (sans coordinateur d'achat ou de vente)
- Inscrite au RNE, à l'URSSAF ou au greffe du tribunal de commerce
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€
- Implantée sur l'une des 22 communes de la CC Haut-Jura Saint-Claude
- Activité ouverte au moins 10 mois par an
- Surface de vente inférieure à 300 m²
- À jour des cotisations sociales et fiscales
- Local conforme à l'accessibilité PMR ou intégrant la mise aux normes
- Accompagnement obligatoire pour les créations (CCI, CMA, Initiative Jura, etc.)
- Engagement de maintien d'activité de 5 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que votre commune fait partie des 22 communes éligibles
- 02
Pour une création, faire valider le projet par CCI, CMA, Initiative Jura ou BGE
- 03
Constituer le dossier (devis, justificatifs RNE, attestations sociales/fiscales)
- 04
Déposer la demande à la CC Haut-Jura Saint-Claude (03.84.45.89.00)
Conseil d’expert
Le piège classique : oublier la condition d'accompagnement obligatoire pour les créateurs. Faites valider votre projet par Initiative Jura ou la CMA AVANT le dépôt, sinon le dossier est refusé. Si vous prévoyez aussi des travaux d'isolation, cumulez avec un Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) — la CC Haut-Jura ne s'oppose pas à ce double financement sur la même opération.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum de l'aide ?
Quelles communes sont éligibles ?
Puis-je redemander cette aide plus tard ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Haut Jura Saint-Claude
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 19 septembre 2025.
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