Subventions Facile

Département 39 · Bourgogne-Franche-Comté

32 aides aux entreprises — Jura

32 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Jura, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

32 aides référencées

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 ans d'exonération totale de taxe foncière pour votre implantation en quartier prioritaire de la ville.

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.

Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière

1 500 € à 75 000 € sans intérêt ni garantie, à rembourser sur 2 à 7 ans.

Prêt à taux zéro de 1 500 € à 30 000 €, jusqu'à 55 000 € (agricole) ou 75 000 € (innovant). Durée 2 à 7 ans.

par CC des Rives de l'Ain et du Pays du Cerdon

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Jura

Jusqu'à 30 000 € sans intérêt ni garantie pour créer ou reprendre votre entreprise dans le Jura.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Union Européenne-FEDER

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.

Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.

par ADIE

NationalEconomie

Prêt d'honneur Quartier

Jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour votre projet entrepreneurial en Quartier prioritaire, sans garantie ni caution personnelle.

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

80 % d'aide LEADER en Coeur du Jura pour vos projets transition, services et coopération.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Coût total minimum du projet : 10 000 €.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Financez 10 % de votre projet immobilier d'entreprise jusqu'à 10 000 € sur Terre d'Émeraude (Jura).

Subvention de 10 % maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 €.

par Terre d'Emeraude Communauté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % de vos investissements immobiliers pris en charge en ECLA (Jura), à partir de 100 000 € HT.

Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible HT, plancher d'investissement 100 000 € HT.

par Espace Communautaire Lons Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 100 000 € pour votre immobilier d'entreprise en CC Champagnole Nozeroy (Jura).

Subvention de 100 000 € maximum, montant dépendant de la taille de l'entreprise et de la zone AFR.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide au dernier commerce

Subvention de 1 000 à 10 000 € (20 % des dépenses) pour les derniers commerces alimentaires de la CC Sèvre et Loire (Loire-Atlantique). Travaux d'aménagement, équipements, mise aux normes. Dépenses de 5 000 à 50 000 € HT.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles HT (entre 5 000 et 50 000 € HT), soit une aide de 1 000 à 10 000 €.

par CC Sèvre et Loire

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques

Subvention de 15 % (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour investissements immobiliers des PME, artisans et ESS. CC du Val d'Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Subvention de 15 % des dépenses (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour travaux immobiliers des entreprises.

par CC du Val d'Amour

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier - hébergements touristiques

Subvention de 20 % des dépenses immobilières (max 3 000 ou 6 000 €) pour hébergements touristiques. CC du Val d'Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Chambres d'hôtes, gîtes, campings, hôtels.

Subvention de 20 % des dépenses : plafond 3 000 € pour chambres d'hôtes/meublés/camping à la ferme ; 6 000 € pour gîte de groupe ou hôtel.

par CC du Val d'Amour

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Jusqu'à 50 000 € pour vos travaux immobiliers (construction, extension, rénovation) selon votre territoire.

Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.

par CC de la Région de Rambervillers

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation

50 000 € à taux zéro sans garantie pour votre mutation en Franche-Comté.

Prêt d'honneur de 15 000 € à 50 000 €, sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 60 mois maximum.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide aux commerçants et artisans de proximité

Récupérez 25 % de vos travaux, jusqu'à 10 000 € HT, pour rénover votre commerce ou atelier en Haut-Jura.

Subvention de 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 10 000 € HT pour un investissement minimum de 5 000 € HT (soit une aide de 1 250 à 10 000 €). Une demande possible tous les 5 ans.

par CC Haut Jura Saint-Claude

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

Jusqu'à 10 000 € par meublé ou 2 000 € par chambre d'hôtes en Bresse Haute Seille.

Création : 15 % et 2 000 € / chambre d'hôtes, 5 % et 10 000 € / meublé. Rénovation : 15 % et 500 € / chambre, 5 % et 5 000 € / meublé. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

Récupérez 10 000 à 20 000 € sur vos travaux immobiliers en CC Bresse Haute Seille (Jura), au titre de l'immobilier d'entreprise.

Subvention 10 % des dépenses, plafonnée 10 000 € (construction/extension), 20 000 € (réhabilitation friche), 20 000 € (vente directe alimentaire). Régime de minimis.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Jura (39) en 2026 ?
Subventions Facile référence 32 aides accessibles aux entreprises dans le département Jura (39) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Bourgogne-Franche-Comté, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Jura (39) ?
Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Jura (39) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Jura (39) ?
Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Jura (39) ?
Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Jura (39) ?
Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.