Aides aux entreprises — Jura

Subvention de 15 % des dépenses (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour travaux immobiliers des entreprises.

Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques

Subvention de 15 % (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour investissements immobiliers des PME, artisans et ESS. CC du Val d'Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

par CC du Val d'Amour

Subvention de 20 % des dépenses : plafond 3 000 € pour chambres d'hôtes/meublés/camping à la ferme ; 6 000 € pour gîte de groupe ou hôtel.

Aide à l'immobilier - hébergements touristiques

Subvention de 20 % des dépenses immobilières (max 3 000 ou 6 000 €) pour hébergements touristiques. CC du Val d'Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Chambres d'hôtes, gîtes, campings, hôtels.

par CC du Val d'Amour

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.

Aide à l'investissement immobilier

Jusqu'à 50 000 € pour vos travaux immobiliers (construction, extension, rénovation) selon votre territoire.

par CC de la Porte des Vosges Méridionales

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

par SIAGI

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prêt à taux zéro de 1 500 € à 30 000 €, jusqu'à 55 000 € projet agricole et 75 000 € innovation. Durée 2 à 7 ans.

Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière

Jusqu'à 75 000 € à taux zéro pour un projet innovant en Plaine de l'Ain.

par CC de la Cotière à Montluel

Prêt d'honneur de 15 000 € à 50 000 €, sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 60 mois maximum.

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation

50 000 € à taux zéro sans garantie pour votre mutation en Franche-Comté.

par Bpifrance

Subvention de 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 10 000 € HT pour un investissement minimum de 5 000 € HT (soit une aide de 1 250 à 10 000 €). Une demande possible tous les 5 ans.

Aide aux commerçants et artisans de proximité

Récupérez 25 % de vos travaux, jusqu'à 10 000 € HT, pour rénover votre commerce ou atelier en Haut-Jura.

par CC Haut Jura Saint-Claude

Création : 15 % et 2 000 € / chambre d'hôtes, 5 % et 10 000 € / meublé. Rénovation : 15 % et 500 € / chambre, 5 % et 5 000 € / meublé. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).

Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

Jusqu'à 10 000 € par meublé ou 2 000 € par chambre d'hôtes en Bresse Haute Seille.

par CC Bresse Haute Seille

Subvention 10 % des dépenses, plafonnée 10 000 € (construction/extension), 20 000 € (réhabilitation friche), 20 000 € (vente directe alimentaire). Régime de minimis.

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

Récupérez 10 000 à 20 000 € sur vos travaux immobiliers en CC Bresse Haute Seille (Jura), au titre de l'immobilier d'entreprise.

par CC Bresse Haute Seille

Subvention de 4 000 à 30 000 € (mobilité, ressources) ou 4 000 à 50 000 € (transitions écologiques), jusqu'à 64 % des dépenses.

Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées

Jusqu'à 50 000 € et 64 % des dépenses pour vos projets transition écologique sur les vallées de Remiremont.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Coût total minimum du projet : 10 000 €.

Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

80 % d'aide LEADER en Coeur du Jura pour vos projets transition, services et coopération.

par Union européenne

Subvention de 10 % maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 €.

Aide à l'immobilier d'entreprise

Financez 10 % de votre projet immobilier d'entreprise jusqu'à 10 000 € sur Terre d'Émeraude (Jura).

par Terre d'Emeraude Communauté

Subvention de 20 % maximum HT, plafonnée à 5 000 €. Aide attribuable une fois tous les 2 ans.

Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques

20 % de vos travaux immobiliers, jusqu'à 5 000 €, pour construire ou rénover en BBC.

par CC la Plaine Jurassienne

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafond 6 000 € (hébergements structurants), 2 000 € (meublés), 1 000 € (chambres d'hôtes).

Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques

Jusqu'à 6 000 € de subvention sur vos rénovations d'hébergement touristique dans le Jura.

par CC la Plaine Jurassienne

Subvention plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou 50 000 € sur les grands projets, avec bonification pour les hébergements > 12 lits

Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques

Jusqu'à 50 000 € pour rénover, construire ou étendre votre bâtiment touristique dans les Vosges ou Vichy Communauté.

par CC de la Porte des Vosges Méridionales