Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
Jusqu'à 10 000 € par meublé ou 2 000 € par chambre d'hôtes en Bresse Haute Seille.
Montant
Création : 15 % et 2 000 € / chambre d'hôtes, 5 % et 10 000 € / meublé. Rénovation : 15 % et 500 € / chambre, 5 % et 5 000 € / meublé. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Exploitants de chambres d'hôtes / meublés (RCS ou CFE Chambre d'agriculture), associations, entreprises. Hors SCI.
Points clés
- Création chambres d'hôtes : 15 %, 2 000 € / chambre
- Création meublés : 5 %, 10 000 € / meublé
- Rénovation chambres : 15 %, 500 € / chambre
- Rénovation meublés : 5 %, 5 000 € / meublé
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Qui est concerné ?
- Exploitants de chambres d'hôtes (RCS ou Chambre d'agriculture)
- Porteurs privés (RCS, associations, entreprises)
- Porteurs publics meublés (communes ≤ 5 000 hab.)
Opérations éligibles
- Création de chambres d'hôtes
- Création de meublés de tourisme
- Rénovation de chambres d'hôtes
- Rénovation de meublés de tourisme
- Hébergements novateurs (yourtes, roulottes)
- Installations énergies renouvelables
Conditions
- Classement 3* min. ou label équivalent
- Au moins 2 chambres
- Ouverture ≥ 6 mois/an
- Démarche pro de commercialisation
- Engagement location 5 ans min.
- Adhésion Office de Tourisme intercommunautaire
- Taxe de séjour à jour
- Au moins 1 critère complémentaire (groupe, écolabel, handicaps, vélo, vignoble)
Conseil d’expert
Les critères complémentaires (hébergement de groupe ≥ 12 personnes, écolabel, tourisme & handicaps, accueil vélo / vignoble & découverte) déclenchent le calcul de la subvention : sans eux, le dossier n'est pas instruit. Identifiez le critère le plus accessible pour votre projet dès la conception, c'est ce qui décide de l'éligibilité.
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Accès direct au formulaire de Région Bourgogne-Franche-Comté, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
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Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.
Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques
Subvention plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou 50 000 € sur les grands projets, avec bonification pour les hébergements > 12 lits
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Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles HT (entre 5 000 et 50 000 € HT), soit une aide de 1 000 à 10 000 €.
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Subvention de 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 10 000 € HT pour un investissement minimum de 5 000 € HT (soit une aide de 1 250 à 10 000 €). Une demande possible tous les 5 ans.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.