territorialeSubventionAccompagnement

Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Acompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire.Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.

€

Montant & Financement

Subvention de 5 à 15 % des dépenses HT, plafonnée de 500 à 10 000 euros selon le type de projet.

- Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par chambre ;meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 € par meublé. Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 500 € par chambre ;meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 € par meublé. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Création de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme
  • Rénovation de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme
  • Travaux de gros oeuvre (construction nouvelle), second oeuvre, aménagements
  • Investissements liés aux énergies renouvelables et gestion environnementale
  • Acquisition et installation d'hébergements novateurs (yourtes, roulottes)
  • Travaux de mise en conformité et accessibilité dans un programme global de rénovation

Conditions

  • Classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visé après travaux)
  • Adhésion à un label reconnu avec équivalence 3 étoiles pour les chambres d'hôtes
  • Projet portant sur deux chambres minimum
  • Démarche professionnelle de commercialisation et promotion
  • Engagement de location pendant 5 ans minimum
  • Ouverture de l'hébergement au moins 6 mois dans l'année
  • Adhésion à l'Office de Tourisme intercommunautaire
  • Paiement de la taxe de séjour
  • Transmission des informations demandées par l'Observatoire régional du Tourisme
  • Répondre à au moins un critère complémentaire (hébergement de groupes, écolabel, label tourisme et handicaps, label thématique)

Bénéficiaires

  • Exploitants de chambres d'hôtes immatriculés au RCS ou au CFE
  • Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFE, associations, entreprises
  • Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme en communes de 5 000 habitants maximum

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes Bresse Haute Seilleaccueil@bressehauteseille.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Territoire spécifique, Jura (39)
Financeurs
CC Bresse Haute SeilleRégion Bourgogne-Franche-Comté

Voir aussi