Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
Jusqu'à 10 000 € par meublé ou 2 000 € par chambre d'hôtes en Bresse Haute Seille.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Création : 15 % et 2 000 € / chambre d'hôtes, 5 % et 10 000 € / meublé. Rénovation : 15 % et 500 € / chambre, 5 % et 5 000 € / meublé. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).
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Pour qui ?
Exploitants de chambres d'hôtes / meublés (RCS ou CFE Chambre d'agriculture), associations, entreprises. Hors SCI.
Points clés
- Création chambres d'hôtes : 15 %, 2 000 € / chambre
- Création meublés : 5 %, 10 000 € / meublé
- Rénovation chambres : 15 %, 500 € / chambre
- Rénovation meublés : 5 %, 5 000 € / meublé
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Qui est concerné ?
- Exploitants de chambres d'hôtes (RCS ou Chambre d'agriculture)
- Porteurs privés (RCS, associations, entreprises)
- Porteurs publics meublés (communes ≤ 5 000 hab.)
Opérations éligibles
- Création de chambres d'hôtes
- Création de meublés de tourisme
- Rénovation de chambres d'hôtes
- Rénovation de meublés de tourisme
- Hébergements novateurs (yourtes, roulottes)
- Installations énergies renouvelables
Conditions
- Classement 3* min. ou label équivalent
- Au moins 2 chambres
- Ouverture ≥ 6 mois/an
- Démarche pro de commercialisation
- Engagement location 5 ans min.
- Adhésion Office de Tourisme intercommunautaire
- Taxe de séjour à jour
- Au moins 1 critère complémentaire (groupe, écolabel, handicaps, vélo, vignoble)
Conseil d’expert
Les critères complémentaires (hébergement de groupe ≥ 12 personnes, écolabel, tourisme & handicaps, accueil vélo / vignoble & découverte) déclenchent le calcul de la subvention : sans eux, le dossier n'est pas instruit. Identifiez le critère le plus accessible pour votre projet dès la conception, c'est ce qui décide de l'éligibilité.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'hébergements touristiques en Bresse Haute Seille ?
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Quel critère complémentaire faut-il cocher ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.