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Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

Jusqu'à 10 000 € par meublé ou 2 000 € par chambre d'hôtes en Bresse Haute Seille.

En bref

Subvention jusqu'à 10 000 € par meublé pour créer ou rénover des hébergements touristiques en Bresse Haute Seille.

Montant
Création : 15 % et 2 000 € / chambre d'hôtes, 5 % et 10 000 € / meublé. Rénovation : 15 % et 500 € / chambre, 5 % et 5 000 € / meublé. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Pour qui
Exploitants de chambres d'hôtes / meublés (RCS ou CFE Chambre d'agriculture), associations, entreprises. Hors SCI.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue

Données vérifiées le 11 septembre 2026

Montant

Création : 15 % et 2 000 € / chambre d'hôtes, 5 % et 10 000 € / meublé. Rénovation : 15 % et 500 € / chambre, 5 % et 5 000 € / meublé. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Exploitants de chambres d'hôtes / meublés (RCS ou CFE Chambre d'agriculture), associations, entreprises. Hors SCI.

Quels sont les points clés ?

  • Création chambres d'hôtes : 15 %, 2 000 € / chambre
  • Création meublés : 5 %, 10 000 € / meublé
  • Rénovation chambres : 15 %, 500 € / chambre
  • Rénovation meublés : 5 %, 5 000 € / meublé
  • Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)

Qui est concerné ?

  • Exploitants de chambres d'hôtes (RCS ou Chambre d'agriculture)
  • Porteurs privés (RCS, associations, entreprises)
  • Porteurs publics meublés (communes ≤ 5 000 hab.)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Création de chambres d'hôtes
  • Création de meublés de tourisme
  • Rénovation de chambres d'hôtes
  • Rénovation de meublés de tourisme
  • Hébergements novateurs (yourtes, roulottes)
  • Installations énergies renouvelables

Quelles sont les conditions ?

  • Classement 3* min. ou label équivalent
  • Au moins 2 chambres
  • Ouverture ≥ 6 mois/an
  • Démarche pro de commercialisation
  • Engagement location 5 ans min.
  • Adhésion Office de Tourisme intercommunautaire
  • Taxe de séjour à jour
  • Au moins 1 critère complémentaire (groupe, écolabel, handicaps, vélo, vignoble)

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cibler le label visé

    Chambres d'hôtes : label 3* min. (ex. Gîtes de France, Clévacances). Meublés : classement 3* min. (Atout France) ou écolabel thématique.

  2. 02

    Construire le projet

    Au moins 2 chambres, ouverture ≥ 6 mois/an, démarche pro de commercialisation (site, centrale, réservation en ligne).

  3. 03

    Déposer le dossier

    Sollicitez la CC Bresse Haute Seille avec engagement location 5 ans, adhésion Office de Tourisme et taxe de séjour à jour.

Conseil d’expert

Les critères complémentaires (hébergement de groupe ≥ 12 personnes, écolabel, tourisme & handicaps, accueil vélo / vignoble & découverte) déclenchent le calcul de la subvention : sans eux, le dossier n'est pas instruit. Identifiez le critère le plus accessible pour votre projet dès la conception, c'est ce qui décide de l'éligibilité.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'hébergements touristiques en Bresse Haute Seille ?
Pour la création : 15 % du HT plafonné à 2 000 € par chambre d'hôtes, 5 % plafonné à 10 000 € par meublé. Pour la rénovation : 15 % plafonné à 500 € par chambre, 5 % plafonné à 5 000 € par meublé.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Classement 3 étoiles minimum ou label équivalent, au moins 2 chambres, ouverture 6 mois minimum par an, démarche professionnelle de commercialisation, engagement de location 5 ans, adhésion à l'Office de Tourisme et taxe de séjour à jour.
Quel critère complémentaire faut-il cocher ?
Le projet doit répondre à au moins un critère parmi : hébergement de groupes (12 personnes mini), écolabel, label tourisme et handicaps, label thématique (accueil vélo, vignoble et découverte), ou itinéraire régional du schéma touristique.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2026.

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