Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
10 000€
montant max
Territoire spécifique, Jura (39) · Subvention · Accompagnement · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention500€ — 10 000€
Subvention de 5 à 15 % des dépenses HT, plafonnée de 500 à 10 000 € selon le type de projet.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Exploitants de chambres d'hôtes immatriculés au RCS ou au CFE
• Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFE, associations, entreprises
• Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme en communes de 5 000 habitants maximum
Conditions
• Classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visé après travaux)
• Adhésion à un label reconnu avec équivalence 3 étoiles pour les chambres d'hôtes
• Projet portant sur deux chambres minimum
• Démarche professionnelle de commercialisation et promotion
• Engagement de location pendant 5 ans minimum
• Ouverture de l'hébergement au moins 6 mois dans l'année
• Adhésion à l'Office de Tourisme intercommunautaire
• Paiement de la taxe de séjour
• Transmission des informations demandées par l'Observatoire régional du Tourisme
• Répondre à au moins un critère complémentaire (hébergement de groupes, écolabel, label tourisme et handicaps, label thématique)
Le conseil de l'expert
« Subvention pour accompagner la créati... ? L'étape suivante : « Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne » finance Subvention dont le montant .... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Création de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme
• Rénovation de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme
• Travaux de gros oeuvre (construction nouvelle), second oeuvre, aménagements
• Investissements liés aux énergies renouvelables et gestion environnementale
• Acquisition et installation d'hébergements novateurs (yourtes, roulottes)
• Travaux de mise en conformité et accessibilité dans un programme global de rénovation
Contact
Communauté de Communes Bresse Haute Seille
✉️ accueil@bressehauteseille.fr · 📍 BLETTERANS
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Financé par : CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté
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